Salut à tous, 

Dans le cadre du budget, il est demandé par la CT de joindre l'état annuel des immo et des amortissements (qui n'est donc que prévisionnel). Sous opale, j'ai pas tellement cherché ce fameux papier et j'ai indiqué dans le rapport que j'ai pas pu l'imprimer. 
La CT valide mon budget avec comme observation que je n'ai pas transmis l'état des immo, et qu'il faut que je leur envoie par mail. Ont-ils lu le rapport ? J'ai mon idée...

Sont-ils fondés à demander cette pièce qui, de toute façon n'établi qu'un prévisionnel, ou est-ce un abus de paperasse ?

D'autre part, ils m'ont mis comme observation que je n'avais pas utilisé le code d'activité qu'il voulait pour la DGF. J'ai mis 0DGF au lieu de 0DGFC (sic)...Et me demandent de rectifier cela au plus vite lors de la première DBM pour info... Je pense leur rappeler que les codes activités sont de la prérogative de l'EPLE...

Bonjour,
Cette collectivité me semble demande un peu trop de paperasse et justificatifs. S'ils veulent avoir des chiffres précis sur le patrimoine de l'établissement dont les charges n'ont aucun impact sur la trésorerie de l'établissement, il faut les renvoyer au dernier compte financier et c'est le comptable qui certifie l'exactitude des chiffres.
Pour le budget, je ne vois pas l'intérêt et les seules pièces à fournir aux autorités de contrôle sont : le budget primitif et le rapport de l'ordonnateur.
Pour les codes activités, il est vrai que les collectivités demandent souvent d'utiliser leurs codes pour faciliter le suivi de certaines subventions, mais elle ne peuvent imposer quoi que ce soit, encore moins pour celui la dotation de fonctionnement qui n'est pas une dotation sous condition d'emploi. Autrement dit, elle est acquise dès sa notification, peu importe les dépenses de l’exercice en question.
A votre place je demande des explications motivées, sinon je fais le mort (je suis têtu ).

Tu les envoies péter

Bon en fait tu ignores, c'est mieux. Mais si tu as l'occasion de mettre un bourre- pif, même symbolique... Ben t'hésites quand même

En fait c'est bien les ignorer.

Mais s'ils reviennent à la charge demande-moi, j'ai le nécessaire

Du coup j'ai fait un compromis...Je les ai envoyé paitre poliment en leur souhaitant, quand même, de bonnes fêtes...