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29 septembre : elle est pas vraiment nouvelle et tu ne lis même pas mon site on dirait...

Bonjour à tous,
A ce sujet, attention les puristes, je risque de vous faire hurler  
On subit depuis 1 an des augmentations de prix unilatérales. Je me suis donc dit que je referais bien une remise en concurrence partielle, en cours de contrat, parmi le candidat initialement retenu + les fournisseurs qui avaient rendu une offre qualitativement satisfaisante.
Histoire de ne pas avoir l'impression de subir sans pouvoir rien faire.
Choquant, pas choquant? Risqué, un peu, beaucoup?
Merci pour vos avis

"augmentations de prix unilatérales" : c'est à dire ? La hausse des prix est prévue au marché avec une clause d'indexation ?

Bonjour Tapenade, bonjour à tous

Unilatérales = On subit des hausses de prix (fournisseurs, énergies, ...), on ne peut pas faire autrement que de les répercuter ... Sous entendu, c'est à prendre ou à laisser

Sinon, je rebondis sur l'info de Bashar qui a peut-être juste fait une erreur de copier coller: il y a bien une nouvelle circulaire, datée du 29/11/2022.
Si je lis et interprète bien, j'aurais donc droit de faire ce que j'envisage
Extrait de la notification de la cellule de conseil de l'académie de Aix:
La commande publique en EPLE » Forums » Forum des nouvelles » La circulaire n°6380/SG du 29 novembre 2022 relative à la prise en compte de l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration

La circulaire n°6380/SG du 29 novembre 2022 relative à la prise en compte de l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration par Jean-Marie Monchambert, mercredi 7 décembre 2022, 09:07

[url=https://magistere.education.fr/ac-aix-marseille/pluginfile.php/699829/mod_forum/attachment/168645/Circulaire-n%C2%B06380-SG-29 11 22 - %C3%A9volution des prix des denr%C3%A9es alimentaires.pdf][/url] [url=https://magistere.education.fr/ac-aix-marseille/pluginfile.php/699829/mod_forum/attachment/168645/Circulaire-n%C2%B06380-SG-29 11 22 - %C3%A9volution des prix des denr%C3%A9es alimentaires.pdf]Circulaire-n°6380-SG-29 11 22 - évolution des prix des denrées alimentaires.pdf[/url] Tirant les conséquences de l’avis rendu le 15 septembre 2022 par le Conseil d’Etat, le directeur du cabinet de la Première ministre a adressé, le 29 novembre 2022, aux directeurs de cabinet des membres du Gouvernement, aux secrétaires généraux et aux préfets, une nouvelle circulaire relative à l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration. Cette circulaire complète la circulaire n°6374/SG du 29 septembre 2022 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières et abroge la circulaire n°6335/SG du 23 mars 2022 sur la prise en compte de l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration. Elle rappelle la possibilité pour les acheteurs de renégocier des prix ou des autres clauses financières du contrat en application de l’article R. 2194-5 ou de l’article R. 3135-5 du code de la commande publique. De même, cette circulaire précise qu’une telle modification peut, sous certaines conditions, être combinée avec le versement au titulaire d’une indemnité d’imprévision. Elle réaffirme la nécessité de prendre en compte les conditions économiques actuelles dans la préparation des nouveaux marchés, afin d’éviter les difficultés liées à une mauvaise anticipation de l’évolution des prix, et rappelle les objectifs politiques en matière d’achat durable et bio que l’Etat s’est fixé en matière de restauration collective. → Télécharger la [url=https://magistere.education.fr/ac-aix-marseille/tokenpluginfile.php/f6b39e81468e89c1ff28fabfeec64001/699829/mod_forum/post/168645/Circulaire-n%C2%B06380-SG-29 11 22 - %C3%A9volution des prix des denr%C3%A9es alimentaires.pdf]circulaire n°6380/SG du 29 novembre 2022[/url].

Si vous avez bien rédigé vos marchés, il doit y avoir une clause d'augmentation des tarifs.
Et une autre pour interrompre un marché non respecté.
Si c'est le cas, interrompez vos marchés avec les prestataires ne respectant pas les clauses et fonctionnez en gré à gré en allégeant la mise en concurrence qui peut faire l'objet d'un protocole histoire de se protéger d'une accusation de favoritisme.

Je confirme : c'est bien une erreur de lien...je parlais de la circulaire du 29/11

Goldored a écrit:

Si vous avez bien rédigé vos marchés, il doit y avoir une clause d'augmentation des tarifs.
Et une autre pour interrompre un marché non respecté.
Si c'est le cas, interrompez vos marchés avec les prestataires ne respectant pas les clauses et fonctionnez en gré à gré en allégeant la mise en concurrence qui peut faire l'objet d'un protocole histoire de se protéger d'une accusation de favoritisme.

Merci de ton retour Goldored. Pas de clause d'augmentation imposée. Possibilité laissée aux candidats d'en proposer une avec clause de sauvegarde.
Vu la situation économique difficile pour tout le monde, vu les circulaires gouvernementales nous enjoignant d'être "tolérant", nous avons accepté ces augmentations: de toute façon, nous n'avions pas vraiment le choix et on craignait que les prix s'envolent encore plus si on remettait en concurrence.