Bonjour

J'aimerais connaître les obligations légales concernant les voyages scolaires

-est-on obligé de recourir à un MAPA ?
- le seuil légal est de quel montant et est il valable pour l'ensemble des voyages ou un seul?
-si pas de MAPA le prof est-il obligé de fournir plusieurs devis ou un seul ?

Merci

On prend TOUS les voyages d'une année civile. Si le montant prévisionnel est < à 40 000 HT pour la totalité on peut se contenter de devis. Si la somme est entre 40 000 et 90 000 HT c'est un MAPA avec publication sur le profil acheteur pour la totalité allotie ou pour chaque voyage (même si le montant unitaire est inférieur à 40 000). Si c'est > à 90 000 HT c'est le BOAMP.

Ces obligations ne sont pas propres aux marchés de voyages, accessoirement, mais valables pour tout type de dépenses...

Depuis le Code des marchés publics de 2006, il n’est plus fixé de référence unique par rapport à laquelle le caractère homogène des prestations devrait être apprécié, contrairement à ce qu’avait retenu le Code de 2001. Chaque acheteur peut ainsi mettre en œuvre une nomenclature d’achats adaptée à ses propres spécificités, qui permette de retracer de manière sincère les dépenses par familles homogènes.
Article R2121-1 
L’acheteur procède au calcul de la valeur estimée du besoin sur la base du montant total hors taxes du ou des marchés envisagés.
Il tient compte des options, des reconductions ainsi que de l’ensemble des lots et, le cas échéant, des primes prévues au profit des candidats ou soumissionnaires.
Article R2121-4 
L’acheteur ne peut se soustraire à l’application du présent livre en scindant ses achats ou en utilisant des modalités de calcul de la valeur estimée du besoin autres que celles qui y sont prévues.
Article R2121-6 
Pour les marchés de fourniture ou de services, la valeur estimée du besoin est déterminée, quels que soient le nombre d’opérateurs économiques auquel il est fait appel et le nombre de marchés à passer, en prenant en compte la valeur totale des fournitures ou des services qui peuvent être considérés comme homogènes soit en raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu’ils constituent une unité fonctionnelle.

Moi je dirais plutôt :
 - Les prestations globales des voyagistes forment une famille homogène. On évalue donc toutes les opérations de ce type sur l'année pour choisir la procédure de mise en concurrence.
 - Les prestations de transport de personnes forment une autre famille homogène. On évalue donc toutes les opérations de ce type sur l'année pour choisir la procédure de mise en concurrence.
 - Les prestations d'hébergement/restauration/hôtellerie forment une autre famille homogène. On évalue donc toutes les opérations de ce type sur l'année pour choisir la procédure de mise en concurrence
etc ...

Donc en fonction de la manière dont sont organisés les voyages, il y a peut-être plusieurs familles concernées. Par contre, il faut bien étudier les prestations réalisées ou envisagées sur 1 année civile.

Oh ! le beau saucissonnage !
Non.
S'il n'y a plus de familles homogènes définies par la réglementation, il y a une obligation à avoir quelque chose de cohérent ; ce qui signifie en français plus clair : un truc qui ferait qu'un magistrat qui se pencherait sur le bouzin n'aurait pas la désagréable sensation qu'on le prend pour un khon...
Si on découpe, il faut que ce soit crédible.

On évalue le plus sincèrement ses besoins à l'avance et on s'adapte à la procédure, puis, si le besoin augmente en cours d'année, on ajuste la procédure pour les nouveaux besoins : si on a prévu qu'un voyage à 12 000 balles, on peut se "contenter" d'un devis - même si une petite mise ne concurrence sur l'AJI, c'est pas ben compliqué et ça peut rapporter gros - notamment parce que ça permet d'expliquer aux profs qu'on ne peut pas monter un voyage en 2 semaines, comme ils l'ont fait pour leurs dernières vacances en famille... - ; si 2 nouveaux voyages apparaissent en cours d'année - parce qu'en ce moment, vu qu'il n'y a pas de problème de pognon, c'est un truc crédible - pour un montant de 27 000 €, on peut, même si on est légèrement au-dessous du seuil, passer à la procédure des 40 à 90 k€, avec un lot par voyage.
On peut parce que les seuils sont considérés comme indicatifs.
À 28 000 € de plus on doit appliquer la procédure ad hoc.

Goldored a écrit:

Oh ! le beau saucissonnage !
Non.
S'il n'y a plus de familles homogènes définies par la réglementation, il y a une obligation à avoir quelque chose de cohérent ; ce qui signifie en français plus clair : un truc qui ferait qu'un magistrat qui se pencherait sur le bouzin n'aurait pas la désagréable sensation qu'on le prend pour un khon...
Si on découpe, il faut que ce soit crédible.

On évalue le plus sincèrement ses besoins à l'avance et on s'adapte à la procédure, puis, si le besoin augmente en cours d'année, on ajuste la procédure pour les nouveaux besoins : si on a prévu qu'un voyage à 12 000 balles, on peut se "contenter" d'un devis - même si une petite mise ne concurrence sur l'AJI, c'est pas ben compliqué et ça peut rapporter gros - notamment parce que ça permet d'expliquer aux profs qu'on ne peut pas monter un voyage en 2 semaines, comme ils l'ont fait pour leurs dernières vacances en famille... - ; si 2 nouveaux voyages apparaissent en cours d'année - parce qu'en ce moment, vu qu'il n'y a pas de problème de pognon, c'est un truc crédible - pour un montant de 27 000 €, on peut, même si on est légèrement au-dessous du seuil, passer à la procédure des 40 à 90 k€, avec un lot par voyage.
On peut parce que les seuils sont considérés comme indicatifs.
À 28 000 € de plus on doit appliquer la procédure ad hoc.

 Goldored, comment tu "rajoutes" 2 nouveaux voyages en cours de route ? Dans l'hypothèse où tu aurais prévu un seul voyage (moins de 40 000 € HT), que tu as juste sollicité des devis, que ton contrat est signé et que FINALEMENT, tu as 2 voyages en plus, organises-tu un MAPA pour les 2 voyages à venir ?

Evidemment, dans ce cas précis, on pourrait reprocher à l'établissement ne pas avoir bien identifié ses besoins....

La règle existe et elle est claire.
Dans ton cas si tu as prévu des devis pour un voyage à 30 00 et qu'il y a par la suite un second voyage à 20 000 imprévu, tu dois tenir compte des deux et donc faire un MAPA avec consultation et publicité pour le second puisque le montant total du besoin est > à 40 000.

Dans le cas d'une période de formation en milieu professionnelle (PFMP) à l'étranger, le "saucissonnage" n'est-il pas de fait obligatoire ?
Je pense à au moins deux/trois marchés :
- transport
- hébergement
- formation (avec hébergement dans les familles)
Je ne sais pas si un seul organisme peut proposer toute la prestation.

On peut découper, mais il faut que ce soit logique. Il faut, comme je l'ai dit, que ça ne ressemble - que ça ne soit - pas à une magouille - ça se voit toujours !

Kieren a écrit:

Moi je dirais plutôt :
 - Les prestations globales des voyagistes forment une famille homogène. On évalue donc toutes les opérations de ce type sur l'année pour choisir la procédure de mise en concurrence.
 - Les prestations de transport de personnes forment une autre famille homogène. On évalue donc toutes les opérations de ce type sur l'année pour choisir la procédure de mise en concurrence.
 - Les prestations d'hébergement/restauration/hôtellerie forment une autre famille homogène. On évalue donc toutes les opérations de ce type sur l'année pour choisir la procédure de mise en concurrence
etc ...

Donc en fonction de la manière dont sont organisés les voyages, il y a peut-être plusieurs familles concernées. Par contre, il faut bien étudier les prestations réalisées ou envisagées sur 1 année civile.

Plutôt d'accord. Pour moi aussi les voyages entièrement organisés par un organisme externe ne relèvent pas de la même famille que les voyages organisés en direct par l'établissement et qui feront appel à d'autres familles pour des dépenses de type transport, hébergement, restauration. Il y a une logique à cela puisque le but est d'élargir la concurrence quand il y a beaucoup d'argent en jeu.

Or les fournisseurs pouvant répondre à un voyage organisé sont rarement les mêmes que ceux pouvant répondre à une prestation unique de transport ou d'hébergement. Voyagiste dans un cas, SNCF ou autocariste dans l'autre (exemples). Ils ne proposent pas les mêmes services et il n'y a donc pas lieu de vouloir les mettre en concurrence en les plaçant dans la même famille.

En revanche, il est évident qu'un voyage organisé en Espagne en janvier s'ajoute à celui organisé en Angleterre en mai et à celui organisé en octobre en Allemagne, etc.

Kieren a écrit:

Moi je dirais plutôt :
 - Les prestations globales des voyagistes forment une famille homogène. On évalue donc toutes les opérations de ce type sur l'année pour choisir la procédure de mise en concurrence.
 - Les prestations de transport de personnes forment une autre famille homogène. On évalue donc toutes les opérations de ce type sur l'année pour choisir la procédure de mise en concurrence.
 - Les prestations d'hébergement/restauration/hôtellerie forment une autre famille homogène. On évalue donc toutes les opérations de ce type sur l'année pour choisir la procédure de mise en concurrence
etc ...

Donc en fonction de la manière dont sont organisés les voyages, il y a peut-être plusieurs familles concernées. Par contre, il faut bien étudier les prestations réalisées ou envisagées sur 1 année civile.

Je suis d'accord avec cette analyse.
La prestation des voyagistes est une catégorie homogène. Par contre si on fait appel à un voyagiste il ne faut pas saucissonner en estimant que le transport, l'hébergement... sont deux choses différentes.
Les transports pour sorties à partir du moment où on fait un marché de transport uniquement sont une autre catégorie homogène et il est souhaitable d'utiliser la technique de l'accord cadre. D'ailleurs ce ne sont pas les voyagistes qui répondent mais les transporteurs qui ne font pas de prestation d'hébergement (autocaristes).
L'hébergement est une autre catégorie homogène si on ne la lie pas avec un transport. D'ailleurs il serait difficile de faire appel à un voyagiste pour des sorties d'une journée ou des stages individuels.