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 Paiement factures de stagiaires étrangers

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2 participants
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SiscoBalte
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MessageSujet: Paiement factures de stagiaires étrangers   Paiement factures de stagiaires étrangers Icon_minitime1Jeu 13 Oct 2022 - 19:00

Dans le genre innovant, en voilà une pas mal.
Convention passée en CA avec un lycée d'un autre pays qui dit que tous les frais des stagiaires de ce lycée en france seront payés par le bahut français.
Idem pour l'inverse et Bien sûr chaque lycée refacture son homologue.
Le truc c'est que les stagiaires concernés ne mettent les pieds dans les lycées et que je me retrouve avec des factures d'hébergement des stagiaires et des professeurs accompagnateurs.
Pour moi, ces factures devraient être envoyées au lycée d'origine surement et pimplement à moins que ce soit l'inverse  presse
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MessageSujet: Re: Paiement factures de stagiaires étrangers   Paiement factures de stagiaires étrangers Icon_minitime1Jeu 13 Oct 2022 - 19:01

Dans quel cadre, Erasmus ?
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SiscoBalte
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MessageSujet: Re: Paiement factures de stagiaires étrangers   Paiement factures de stagiaires étrangers Icon_minitime1Ven 14 Oct 2022 - 5:52

Oui, la convention fait référence à Erasmus
Mais au niveau financier je ne vois rien qui ressemble à des crédits Erasmus.
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MessageSujet: Re: Paiement factures de stagiaires étrangers   Paiement factures de stagiaires étrangers Icon_minitime1Ven 14 Oct 2022 - 11:52

Si c'est dans le cadre ERASMUS tu dois forcément avoir une convention ERASMUS pour ton établissement à coté de celle passée avec l'autre établissement.Sinon c'est que tu es juste un prestataire de service pour l'établissement étranger... un peu comme un voyagiste. Ce qui serait pour le moins étrange et non conforme.
Faut demander des explications au CE qui a signé le truc.

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MessageSujet: Re: Paiement factures de stagiaires étrangers   Paiement factures de stagiaires étrangers Icon_minitime1Ven 14 Oct 2022 - 15:13

Il faut être vigilant avec un tel montage.

Je rappelle qu'en cas d'audit l'une des premières choses vérifiées c'est le lien de rattachement entre le participant à une mobilité et l'organisme subventionné.

Ce montage pourrait être tout à fait conforme bien que discutable comme il pourrait ne pas l'être.

Et on reboucle ici sur la question de l'éligibilité de la dépense.

En outre, on touche à la délicate question de la réciprocité dans les partenariats. On paie pour le partenaire, il paie pour nous. Mais cela n'est pas toujours si évident.
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MessageSujet: Re: Paiement factures de stagiaires étrangers   Paiement factures de stagiaires étrangers Icon_minitime1

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