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 Ecole ouverte et utilisation de la TA

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3 participants
AuteurMessage
pragmatordu59
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pragmatordu59


Nombre de messages : 438
Age : 48
Localisation : Dans le ch'nord ! Chez les cheutimis
Date d'inscription : 16/02/2007

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MessageSujet: Ecole ouverte et utilisation de la TA   Ecole ouverte et utilisation de la TA Icon_minitime1Jeu 27 Sep 2007 - 16:49

Même si c'est un chapitre où l'on gère une subvention affectée ????? Peut on prendre de la TA pour finincer de l Ecole ouverte ?? Je crois pas meme si cest pedagogoique ......
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Eric
Admin
Admin
Eric


Nombre de messages : 3757
Localisation : English channel
Date d'inscription : 02/05/2006

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MessageSujet: Re: Ecole ouverte et utilisation de la TA   Ecole ouverte et utilisation de la TA Icon_minitime1Jeu 27 Sep 2007 - 16:56

La TA doit être utilisée exclusivement au bénéfice des élèves de l'enseignement technique. A toi de verifier jusqu'à quel point le fonctionnement de l'école ouverte concerne les élèves de l'enseignement technique ???
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Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006

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MessageSujet: Re: Ecole ouverte et utilisation de la TA   Ecole ouverte et utilisation de la TA Icon_minitime1Jeu 27 Sep 2007 - 16:56

La taxe d’apprentissage doit être en rapport avec les besoins spécifiques des formations technologiques et professionnelles pour lesquelles la taxe d’apprentissage est perçue
Ce ne me semble pas être le cas avec l'Ecole Ouverte.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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MessageSujet: Re: Ecole ouverte et utilisation de la TA   Ecole ouverte et utilisation de la TA Icon_minitime1

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