En GRETA, nous recourrons massivement au CDD.
Versez-vous systématiquement l'indemnité de précarité de 10% aux personnels non reconduits ?
Merci pour les retours !

Loren b a écrit:

En GRETA, nous recourrons massivement au CDD.
Versez-vous systématiquement l'indemnité de précarité de 10% aux personnels non reconduits ?

A ma connaissance les employeurs publics ne sont pas concernés par cette indemnité, sauf si elle est expressément prévue au contrat, et/ou si des changements réglementaires ont eu lieu depuis la dernière fois que j'ai vu passer des trucs. En tout cas pour les AED, c'est makache.

bonjour, 
Dans le même ordre d'idée, est ce que les contractuels GRETA serait éligibles à la prime macron, rebaptisée Prime de Partage de la Valeur? 
A mon avis non, partagez vous cette approche?

NOVICE a écrit:

Dans le même ordre d'idée, est ce que les contractuels GRETA serait éligibles à la prime macron, rebaptisée Prime de Partage de la Valeur ?

J'en serais extrêmement étonné. En effet :

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/la-prime-de-partage-de-la-valeur a écrit:

Les employeurs susceptibles de verser une prime de partage de la valeur à leurs salariés ou leurs agents sont :
- l’ensemble des employeurs de droit privé, y compris les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales), les mutuelles, les associations ou les fondations, les syndicats, etc. (pour les entreprises de travail temporaire et les entreprises utilisatrices, voir également ci-après) ;
- les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) (ex. : RATP, INA, Opéra de Paris),
- les établissements publics administratifs (EPA) lorsqu’ils emploient du personnel de droit privé (ex. : agences régionales de santé – ARS –, Pôle emploi, Caisses nationales de sécurité sociale).

Cette liste est visiblement limitative. Les EPLE ne sont ni des EPIC ni des EPA. Les EPLE sont des EPLE, ou plus exactement des rien-du-tout, et ça arrange tout le monde comme ça que notre régime juridique soit le cul par terre entre deux trous entre deux rangées de chaises.

En tout état de cause si c'était malgré tout possible, faute que la "'participation" aux bénéfices de l'entreprise ait un sens, il faudrait donc que le versement de la prime relève de l'initiative de l'employeur. Ce versement aurait donc, en finances publiques, le caractère d'une libéralité, qu'il faudrait donc faire accepter par le CA avant les zautorités de kontrolle. Les CA d'établissement support de Greta sont bien gentils, mais j'imagine déjà si on leur dit qu'on va verser un total de X dizaines de milliers d'euros aux personnels du Greta, et pas un radis pour eux.

Prime de précarité

Note DAF C3 N° 2021-008 du 29 avril 2021 = De fait, sont exclus du bénéfice de l’indemnité les emplois supérieurs dont la nomination est laissée à la décision du Gouvernement, les emplois de direction de l'Etat, les emplois occupés par les assistants d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat des établissements d'enseignement.

Sauf erreur la FAQ de la DAF vient de changer et les AED sont dorénavant éligibles à l'indemnité de fin de contrat.

La FAQ de 2017!

No, sir.
FAQ IR 2317 du 11/07/22.