- Yvan a écrit:
- Merci pour ta réponse
Cela confirme mon analyse.
Je suppose que lors du passage à Opale, tout cela sera verrouillé et qu'une facture supérieure à un EJ nécessitera la modification de ce dernier.
Je ne suis pas sur que beaucoup de collègues AC demandent un écrit "contractuel" lorsqu'il est indiqué sur la facture et que lorsque la facture est supérieure à l'écrit "contractuel" demandent un document matérialisant les modifications apportées.
Ce n'est pas parce que personne le fait que c'est pour autant valable.
Si en qualité de comptable tu as un contrat de location de photocopieurs qui indique 1 000 € de location et une facture de 1 100 €, tu vas rejeter le mandat (ou alors faut changer de métier). Un bon de commande ou un devis à la valeur d'un contrat comme l'a rappelé la jurisprudence, alors...
Dans l’arrêt « Receveur régional des douanes d’Ile de France » du 23 novembre 2018 la Cour a jugé que «… si le montant de la prestation facturée était inférieur au seuil prévu… du code des marchés, il n’était pas juridiquement nécessaire qu’un contrat écrit soit établit et produit à l’appui du paiement, dès lors qu’il résultait des mentions inscrites sur la facture que la prestation facturée avait été exécuté en application d’un devis et d’un bon de commande, ces pièces auraient dû être produites à l’appui du paiement dans la mesure où elles avaient, par leur réunion, la valeur juridique d’un contrat ; qu’en procédant au paiement sans disposer des pièces valant contrat, le comptable a manqué à ses obligations en matière de contrôle de la validité de la créance…».
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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Hitskin.com
Ven 24 Juin 2022 - 11:23
