Un agent me demande si un coma éthylique survenu sur le lieu de travail suite à un pot de départ peut passer en accident de travail.
Je lui ai répondu mais je ne résiste pas au plaisir de vous le raconter.

Ce coma éthylique peut surtout engager la responsabilité pénale du chef de service et ou du CE qui ont autorisé ce pot de départ.
Si ce coma éthylique est lié au pot de départ organisé dans l'EPLE et qu'il est survenu sur le lieu de travail, ce coma est lié au travail et donc peut être considéré comme un accident du travail.

La responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée en cas d’accident pendant ou après le pot d’entreprise ?

Le Code du travail interdit de laisser entrer ou séjourner des personnes en état d'ivresse sur le lieu de travail. Par ailleurs, si un accident survient pendant ou après le pot, l’employeur peut voir sa responsabilité engagée :

• pour faute inexcusable, l'employeur est tenu envers le salarié à une obligation de sécurité de résultat. En cas d'accident du travail, tout manquement à cette obligation peut engager sa responsabilité sur ce fondement.
  
• sur le plan pénal, notamment pour non-assistance à personne en danger ou encore homicide involontaire. En cas d'accident suite à un pot par exemple, le salarié victime ou ses ayants droits pourront éventuellement engager la responsabilité de l’employeur.
  

A titre d’exemple en juin 2007, la Cour de cassation a confirmé la condamnation d’un président et de divers salariés d’une société pour homicide involontaire et non-assistance à personne en danger. Un salarié était décédé peu après avoir quitté les locaux de l’entreprise au volant de son véhicule suite à un repas d’entreprise, alors qu’il présentait un taux d'alcoolémie de 1,90 g par litre de sang. 

• sur le plan civil, l’employeur peut être tenu responsable des éventuels dommages que ses salariés peuvent causer à des tiers.
  

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 décembre 2016
L'arrêt reconnait valide le licenciement pour faute grave le cas d'un chef d'équipe pompier, qui buvait sur son lieu de travail, alors que le règlement de l'entreprise interdisait toute consommation, ce que la Cour a aussi validé du faît qu'il s'agissait d'un site Seveso. La Cour a également validé les contrôles d'alcoolémie sur le lieu de travail, dès lors qu'ils sont prévus au règlement et répondent aux impératifs de l'entreprise.
Donc, dans certains cas, la consommation d'alcool emporte la responsabilité du salarié, je doute alors qu'il puisse y avoir qualification d'accident du travail.

Dans le cas cité le salarié boit malgré l'interdiction écrite (règlement intérieur) de l'employeur. Ici c'est l'inverse, c'est l'employeur qui organise un pot.