Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -23%
TV 75″ Xiaomi Mi TV Q1 – QLED, 4K UHD ...
Voir le deal
929 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Règlement dette aupès de l'AC alors que huissier saisi

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
zoum zoum
Invité




Règlement dette aupès de l'AC alors que huissier saisi Empty
MessageSujet: Règlement dette aupès de l'AC alors que huissier saisi   Règlement dette aupès de l'AC alors que huissier saisi Icon_minitimeVen 13 Mai 2022 - 10:38

Bonjour,

Y a t-il une impossibilité réglementaire à accepter le règlement d'une dette de DP auprès de l'AC alors que l'huissier a été saisi concernant le recouvrement de cette même dette ?

Merci
Revenir en haut Aller en bas
l'int.int
**
**
l'int.int


Nombre de messages : 566
Date d'inscription : 12/12/2011

Règlement dette aupès de l'AC alors que huissier saisi Empty
MessageSujet: Re: Règlement dette aupès de l'AC alors que huissier saisi   Règlement dette aupès de l'AC alors que huissier saisi Icon_minitimeVen 13 Mai 2022 - 10:42

ça m'est déjà arrivé de téléphoner à l'huissier pour savoir s'il avait lancé la procédure ou non quand la personne se présentait très peu de temps après la saisie de l'huissier. Si oui, il n'y a rien à faire car la procédure est lancée et il y aura des frais, si non notre huissier est d'accord pour tout stopper et ne rien facturer envoi de mail. ça reste très rare car très généralement les gens cherchent à nous payer une fois qu'ils ont été contactés par l'huissier
Revenir en haut Aller en bas
Goldored
****
****
Goldored


Nombre de messages : 2275
Localisation : Plus très loin de la maison.
Date d'inscription : 24/11/2016

Règlement dette aupès de l'AC alors que huissier saisi Empty
MessageSujet: Re: Règlement dette aupès de l'AC alors que huissier saisi   Règlement dette aupès de l'AC alors que huissier saisi Icon_minitimeVen 13 Mai 2022 - 10:52

Le recouvrement par voie d'huissier n'est qu'un moyen de recouvrement contentieux qui n'empêche pas l'AC de continuer à recouvrer de son côté.
En revanche, si la totalité est perçue à l'agence, le coût des opérations que l'huissier aurait pu engager.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Règlement dette aupès de l'AC alors que huissier saisi Empty
MessageSujet: Re: Règlement dette aupès de l'AC alors que huissier saisi   Règlement dette aupès de l'AC alors que huissier saisi Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Règlement dette aupès de l'AC alors que huissier saisi
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» reglement dp après mise à l'huissier
» Dette financière
» PFR SAISI 2 FOIS
» Prépa bud SRH mal saisi
» fond de roulemnt saisi

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: