Le décret du 12 avril 2022 modifie le CESC :
"Au troisième alinéa de l'article D. 312-40 du code de l'éducation, les mots : « et à la citoyenneté » sont remplacés par les mots : « , à la citoyenneté et à l'environnement » et la référence : « R. 421-46 » est remplacée par la référence : « D. 421-46 ».".
Il remplace aussi les articles R421-46 et R421-47.
Il est applicable à la prochaine élection du CA.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045570660