Bonjour tout le monde,

je suis confronté à la situation suivante (je ne suis pas à l'origine des opérations) :

En 2020, un OR sur subvention a été traité en produits à recevoir et extourné (pris en charge au 4487) car la dépense financée par cette subvention a été elle même traitée en CAP et extournée en l'absence de facture.

A l'issue de 2021, toujours pas de facture. La dépense a été "réextournée" pour disposer des crédits d'extourne en 2022. Pas de problème.
Le problème intervient en recettes. La subvention devait elle aussi être extournée à nouveau. Mais au lieu de çà, l'OR passé en 2021 crée un "doublon" au 4487 (2 lignes d'un même montant : OR de 2020 + OR de 2021).
D'après ce que je comprends, il n'y a pas eu la contrepassation début 2021 qui aurait soldé le 4487 par le débit du 7443 ; l'OR passé en 2021 n'a pas pu être émis sur des "crédits" d'extourne en recettes (ou produits d'extourne).

Selon vous, quelle est la meilleure solution pour corriger cette situation ? Comment on annule les recettes surabondantes ? mandat au 671 ou au 6583 pour annuler le mandat de 2020 ?

Merci d'avance.

Bonjour
Normalement le 4487 doit être soldé après réception du transfert des crédits d'extourne en comptabilité budgétaire, cela n'a donc pas été fait début 2021 ?

Un OR d'exercice antérieur s'annule par un mandat...

Une fois l'OR fait, il ne faut pas le refaire tous les ans... Il court, jusqu'à ce que ce que la somme soit recouvrée... ou définitivement perdue.
Dans le premier cas, la créance s'éteint.
Dans le second cas, il faut l'éteindre par un mandat au 671 ou au 6583, selon le motif de l'annulation de l'OR et la procédure utilisée.

flying peppers a écrit:

Bonjour tout le monde,

je suis confronté à la situation suivante (je ne suis pas à l'origine des opérations) :

En 2020, un OR sur subvention a été traité en produits à recevoir et extourné (pris en charge au 4487) car la dépense financée par cette subvention a été elle même traitée en CAP et extournée en l'absence de facture.

A l'issue de 2021, toujours pas de facture. La dépense a été "réextournée" pour disposer des crédits d'extourne en 2022. Pas de problème.
Le problème intervient en recettes. La subvention devait elle aussi être extournée à nouveau. Mais au lieu de çà, l'OR passé en 2021 crée un "doublon" au 4487 (2 lignes d'un même montant : OR de 2020 + OR de 2021).
D'après ce que je comprends, il n'y a pas eu la contrepassation début 2021 qui aurait soldé le 4487 par le débit du 7443 ; l'OR passé en 2021 n'a pas pu être émis sur des "crédits" d'extourne en recettes (ou produits d'extourne).

Selon vous, quelle est la meilleure solution pour corriger cette situation ? Comment on annule les recettes surabondantes ? mandat au 671 ou au 6583 pour annuler le mandat de 2020 ?

Merci d'avance.

Fin 2020, y-a-t-il eu le transfert de l'écriture de la comptabilité générale vers la comptabilité budgétaire? Le fichier a t-il été réceptionné? Cela donne l'impression que le compte 4487 a été mouvementé en 2020 par une écriture manuelle et non directement au moment de la réception de l'écriture automatique (recette).

Sinon, pour annuler c'est effectivement un mandat au 6583.

J'aurais besoin d'aide s'il vous plaît car j'ai actuellement un solde anormalement débiteur sur deux comptes ayant été mouvementés suite à des OR prévisionnels de 2021 mais non suivis d'OR d'extourne en 2022 (je n'ai toujours pas les pièces nécessaires). Si rien ne se réalise en 2022, comment faire pour solder ces comptes bloquants car débiteurs (7068 et 7088)? Un mandat au 6583 peut-il être à la fin réceptionné sur un compte de classe 7? J'avoue que je bloque.

archiviste a écrit:

J'aurais besoin d'aide s'il vous plaît car j'ai actuellement un solde anormalement débiteur sur deux comptes ayant été mouvementés suite à des OR prévisionnels de 2021 mais non suivis d'OR d'extourne en 2022 (je n'ai toujours pas les pièces nécessaires). Si rien ne se réalise en 2022, comment faire pour solder ces comptes bloquants car débiteurs (7068 et 7088)? Un mandat au 6583 peut-il être à la fin réceptionné sur un compte de classe 7? J'avoue que je bloque.

Si je comprends bien il y a eu en 2021 des prévisions de recettes extournées (produits à recevoir) au 7068 et 7088 avec contrepartie au 418.

Si le montant de l'OR en 2022 est inférieur (ou absent) à l'OR estimatif de 2021, la différence s''analysera automatiquement en fin d'exercice comme une charge qui viendra modifier le résultat en 2022 du montant de recette erroné au résultat 2021.

Merci pour votre réponse mais en fait mon problème n'est pas budgétaire et lié au résultat. Il est comptable. Je ne suis pas certaine d'avoir bien passé mes écritures. En N j'ai fait un OR réceptionné au 418. En N+1 j'ai saisi le bilan d'entrée et réceptionné l'écriture d'extourne, ce qui a solde le 418 et débité les comptes de classe 7 concernés. Si j'en passe finalement pas d'OR faute de PJ, les comptes de recettes resteront débiteurs et donc bloquants au compte financier prochain. Comment régler ce problème ? Un mandat au 6583 peut-il à la fin être réceptionné sur un compte de classe 7 ?

Un solde débiteur sera assimilé à un OAR et ne sera pas bloquant au COFI.
Ne pas tenter de faire quelque chose... GFC gère très bien le bousin...

Alors pourquoi la vérification périodique indique-t-elle que c'est bloquant ?

C'est surprenant...
Il y a bien eu reprise des BE et aucune écriture modifiée ?

Oui mais je pense qu'il y a une erreur quelque part et je ne vois pas où, la planche de la M9.6 me semble respectée. Donc on est d'accord c'est anormal ?

Oui c'est anormal

Tu as une page avec les recettes extournées dans ta situation des recettes ?

Je dois vérifier, je ne suis pas sur place. En dépenses c'est OK mais en recettes j'ai un doute. J'espère que c'est bien le cas.

Archiviste a écrit:

Alors pourquoi la vérification périodique indique-t-elle que c'est bloquant ?

Il faudrait aller jusqu'au compte financier pour être sûr que ça bloque....
Le libellé de l'utilitaire est farceur

Je vais profiter et puis je vous dirai après vérification. Merci.

Archiviste a écrit:

Merci pour votre réponse mais en fait mon problème n'est pas budgétaire et lié au résultat. Il est comptable. Je ne suis pas certaine d'avoir bien passé mes écritures. En N j'ai fait un OR réceptionné au 418. En N+1 j'ai saisi le bilan d'entrée et réceptionné l'écriture d'extourne, ce qui a solde le 418 et débité les comptes de classe 7 concernés. Si j'en passe finalement pas d'OR faute de PJ, les comptes de recettes resteront débiteurs et donc bloquants au compte financier prochain. Comment régler ce problème ? Un mandat au 6583 peut-il à la fin être réceptionné sur un compte de classe 7 ?

Le compte 7 sera débiteur mais non bloquant.

C'est rassurant, merci.

Je reviens vers vous pour vous dire que vous aviez raison, ce n'est pas bloquant. Je n'avais pas vu l'absence de croix. Archiviste heureux, merci.