Cette demande n'est pas contraire au Code de la Commande publique, même s'agissant d'un MAPA. Après à chacun de voir en fonction de la nature et du montant du marché et des candidats susceptibles d'y répondre.
Généralement l'acte d'engagement s'il est bien rédigé comporte l'offre de prix et l'acceptation du cahier des charges (donc pas besoin de signer le CCTP). Les DC1 et DC2 font souvent double emploi avec les autres documents demandés.
Au titre de la candidature, seuls peuvent être demandés des renseignements nécessaires à la vérification des capacités des candidats à exécuter correctement le marché et à l’absence d’exclusions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6, L. 2141-7 à L. 2141-11et L. 2141-12 du code de la commande publique.
L’acheteur ne doit en aucun cas exiger d’autres renseignements ou documents que ceux mentionnés aux articles R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique et propres à garantir que les candidats disposent de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution (article L. 2142-1 du code de la commande publique).
_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !