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 marché 130 000€ HT

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LRDFDLVDGJQCA


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MessageSujet: marché 130 000€ HT   marché 130 000€ HT Icon_minitime1Lun 7 Fév 2022 - 11:04

Bonjour,

Je dois passer un marché pour un ensemble d'équipements pédagogiques ne pouvant fonctionner séparément pour un montant de 130 000€ HT.
Or, le site de l'AJI précise:
La publicité des MAPA sur ce site suffit légalement pour :
- les MAPA de l'article R2123-1-1 < ou=221 000 € HT
- les MAPA de l'article R2123-1-3 sans limite de montant.
- pour les travaux dont le montant est < ou=à 5 548 000 € HT
Ces montants s'appliquent aux collectivités et aux EPLE.
Les MAPA de l'article R2123-1-1 > 90 000 € HT doivent aussi faire l'objet d'une publication obligatoire sur le BOAMP.


Donc à la fois dans mon cas la publicité sur le site de l'AJI serait suffisante mais je devrais également obligatoirement faire une publication sur le BOAMP (du coup la publicité sur l'AJI ne suffit pas).


Si quelqu'un peut m'aider: dois-je passer par le BOAMP en plus de l'AJI ou pas?
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L'ami chocolat
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L'ami chocolat


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MessageSujet: Re: marché 130 000€ HT   marché 130 000€ HT Icon_minitime1Lun 7 Fév 2022 - 11:06

BOAMP obligatoire sur lequel tu peux donner le lien vers l'AJI ce qui te permettra de répondre aux questions des soumissionnaires sur un seul site au final.
Attention, le BOAMP prend un petit biffeton au passage.
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MessageSujet: Re: marché 130 000€ HT   marché 130 000€ HT Icon_minitime1Lun 7 Fév 2022 - 12:06

LOL faut que je prévienne l'AJI que son site n'est pas à jour.
C'est 215 000 € et 5 382 000 €.

Et oui, à partir du seuil de 90 000 € HT la publication sur le site du BOAMP est une obligation.
Comme dit le collègue on remplit un formulaire sur le site BOAMP après inscription et paiement de "tickets". Ce formulaire peut utilement renvoyer sur les références de la consultation et du cahier des charges déposés sur le site de l'AJI. C'est la procédure la plus simple : sur le site du BOAMP il y a l'information sur le dépôt d'un marché et sur le site de l'AJI il y a les docs et les échanges.

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MessageSujet: Re: marché 130 000€ HT   marché 130 000€ HT Icon_minitime1Jeu 10 Fév 2022 - 12:44

"Attention, le BOAMP prend un petit biffeton au passage"...
Façon de parler. Il y a quelques années, j'avais trouvé le prix exorbitant, style 1 500 € pour un forfait de 4 annonces (et avec un temps d'utilisation assez court).
Quand ils ont le monopole, et l'obligation de passer par ce service public, pour un petit Eple, ça fait presque racket officiel...
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MessageSujet: Re: marché 130 000€ HT   marché 130 000€ HT Icon_minitime1Jeu 10 Fév 2022 - 13:53

Au-dessus de 90 000 € HT et en-dessous du seuil des procédures formalisées, il me semble que c'est 90 € HT la publication.

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MessageSujet: Re: marché 130 000€ HT   marché 130 000€ HT Icon_minitime1Jeu 10 Fév 2022 - 21:54

L'ami chocolat a écrit:
BOAMP obligatoire

volcan a écrit:
Et oui, à partir du seuil de 90 000 € HT la publication sur le site du BOAMP est une obligation.
  scratch
Article R2131-12
Création Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Les marchés passés selon une procédure adaptée par l'Etat, ses établissements publics autres qu'à caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, font l'objet d'une publicité dans les conditions suivantes :
(...)
2° Lorsque la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 90 000 euros hors taxes et inférieure aux seuils de procédure formalisée, un avis de marché est publié soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales.(...)
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MessageSujet: Re: marché 130 000€ HT   marché 130 000€ HT Icon_minitime1Jeu 10 Fév 2022 - 23:07

Certes mais je ne conseille jamais la publication dans un JAL car outre le prix prohibitif (beaucoup plus élevé que le BOAMP), la couverture en terme de publicité n'est pas la même (ce sont par exemple des quotidiens régionaux).

Les JAL sont adaptés pour certains marchés type travaux à rayonnement régional. Mais si, par exemple, je recherche du matériel technique spécifique pour mes BTS je ne vais pas passer mon annonce dans "La Montagne" car je doute qu'à part les entreprises de l'ex région Auvergne les autres sociétés susceptibles de me fournir soient informées ; en plus il me faudrait payer pour plusieurs éditions locales. Par contre toutes les entreprises consultent le site du BOAMP et jamais un juge ne contestera une publicité faite sur le BOAMP ; ce ne serait pas forcément le cas avec un JAL. C'est le sens de la jurisprudence "Louvre2".

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MessageSujet: Re: marché 130 000€ HT   marché 130 000€ HT Icon_minitime1

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