Bonjour,
Nos étudiants souhaiteraient qu'une pièce soit aménagée à l'internat avec de quoi préparer leur repas (micro ondes, bouilloire, réfrigérateur...).
Le CE est partant,
Quelle est la réglementation ?
Merci,

Etudiants?

C'est à la convenance du CE.
Il n'y a aucune réglementation qui le contre-indique.
Néanmoins, les autorités sanitaires peuvent y mettre leur nez... et le contenu du frigo et sa propreté risquent de devenir le cauchemar de l'intendance ou du CE.
A voir ensuite, si le local est prêté ou loué à la MDL avec un gros transfert de responsabilité sur ces questions.

à partir du moment où il y a un changement d'affectation d'un espace, faire valider la CT par principe