Bonsoir,

Un enseignant accompagnant des élèves en formation haute tension dans une académie voisine peut, je suppose, bien prétendre au remboursement de ses frais de déplacement et de repas selon les montants fixés par la réglementation en vigueur (ici transports en commun + forfait repas à 17.50€)? L'ordre de mission de l'établissement ne précise rien. Cela doit il se faire voter en CA? A prendre sur les crédits AP autres que ceux liés au remboursement des frais de stage?
Merci

Bonsoir lolita,
Ça dépend de l'organisation du projet :
- Est-ce dans le cadre des stages obligatoires en voie pro ? --> remboursement sur 13STA
- Est-ce dans le cadre d'un projet ponctuel sortie/voyage ? --> remboursement sur la DGF, service AP
- Est-ce un projet spécifique avec une dotation allouée ? --> remboursement sur la ligne dédiée.
Cependant il faut dans tous les cas que l'ordre de mission mentionne le droit au remboursement des frais sans quoi l'AC est fondé à rejeter la demande.

Athanase Volapük a écrit:

Bonsoir lolita,
Ça dépend de l'organisation du projet :
- Est-ce dans le cadre des stages obligatoires en voie pro ? --> remboursement sur 13STA
- Est-ce dans le cadre d'un projet ponctuel sortie/voyage ? --> remboursement sur la DGF, service AP
- Est-ce un projet spécifique avec une dotation allouée ? --> remboursement sur la ligne dédiée.
Cependant il faut dans tous les cas que l'ordre de mission mentionne le droit au remboursement des frais sans quoi l'AC est fondé à rejeter la demande.

Le DDF me précise que la formation est recommandée mais pas obligatoire pour l'obtention du diplôme dans le cadre de la section MELEC.
Pour le repas, le site en question est un lycée disposant d'une cantine, le prof' peut- il prétendre au remboursement du forfait ou, moins avantageux, du prix du repas dont le tarif (passager extérieur) est fixé par la CT?
Et rejeter au motif que l'OM ne précise rien m'ennuie dans le sens où la faille existe, c'est sur mon étab.

Alors je partirais sur du 13STA puisque le cadre reste une formation pro. même si elle n'est qu'optionnelle.
Pour les repas : je présume que les professeurs sont missionnés pour assurer l'encadrement des élèves, donc ils doivent manger à la cantine. Autrement dit : 50% du tarif réglementaire.

Athanase Volapük a écrit:

Alors je partirais sur du 13STA puisque le cadre reste une formation pro. même si elle n'est qu'optionnelle.
Pour les repas : je présume que les professeurs sont missionnés pour assurer l'encadrement des élèves, donc ils doivent manger à la cantine. Autrement dit : 50% du tarif réglementaire.

Super, je te remercie

Athanase Volapük a écrit:

Cependant il faut dans tous les cas que l'ordre de mission mentionne le droit au remboursement des frais sans quoi l'AC est fondé à rejeter la demande.

Non, c'est l'inverse. Par principe, un OM ouvre droit à remboursement des frais de mission, il faut que l'OM précise que ce droit n'est pas ouvert pour que le prof ne puisse pas y prétendre. Encore faudrait-il que cette absence de remboursement se justifie par le fait que l'établissement prend directement les déplacements, les repas et l'hébergement en charge.

Il faut effectivement que l'OM précise le moyen de transport utilisé et les modalités de remboursements du transport sinon le comptable ne peut exercer son contrôle sur les calculs de liquidation. En application des articles 9 et 10 du décret de 2006, 2, 3 et 5 de l'arrêté du 20 décembre 2013 c'est à l’ordonnateur de l’EPLE qu’il revient de décider des modalités de remboursement des frais de déplacement en précisant sur l’ordre de mission le moyen de transport autorisé, la tarification retenue et les frais annexes pris éventuellement en charge. Il peut ainsi prévoir le remboursement au tarif réel des transports en commun (billets SNCF notamment). Il peut également autoriser l’utilisation du véhicule personnel ; et dans ce cas il peut limiter le remboursement au tarif SCNF 2ème classe, ou autoriser le remboursement au tarif des indemnités kilométriques applicable aux véhicules automobiles (ou deux roues) en fonction de la cylindrée.
L’attention des gestionnaires et des comptables est attirée sur le fait que l’ordre de mission doit
clairement indiquer le moyen de transport autorisé et la base du remboursement.


Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 sur les pièces justificatives :

21712. Pièces particulières
a) Mission accomplie hors résidence administrative et hors la résidence familiale.
Ordre de mission (21) indiquant notamment l'objet du déplacement, la classe autorisée et le moyen de
transport utilisé

Merci à tous, l'OM utilisé est donc incomplet à ce stade, ne stipulant rien, je vais le revoir.

"Pour les repas : je présume que les professeurs sont missionnés pour assurer l'encadrement des élèves, donc ils doivent manger à la cantine. Autrement dit : 50% du tarif réglementaire."

Selon de précédents échanges, il me semble que l'on a rien à présumer : on verse la totalité de l'indemnité repas, sans que le prof ait à fournir le moindre justificatif.

L'abattement de 50 % pour resto administratif pourrait être éventuellement appliqué,  non en raison de la présence d'un RA sur le lieu de mission, mais uniquement sur production d'une déclaration de l'enseignant (ou facture) certifiant qu'il y a été.
A moins que je me trompe... ?

C'est effectivement ce qui ressort de l'analyse des textes. Cependant (et le rectorat le fait) on peut préciser dès le départ sur l'OM que du fait de la possibilité de prendre le repas sur place au SRH du lieu de la mission, l'indemnité de repas sera réduite de 50 %. Comme ça c'est prévu dès le départ... comme les modalités de remboursement des frais de transport.

Athanase Volapük a écrit:

Alors je partirais sur du 13STA puisque le cadre reste une formation pro. même si elle n'est qu'optionnelle.
Pour les repas : je présume que les professeurs sont missionnés pour assurer l'encadrement des élèves, donc ils doivent manger à la cantine. Autrement dit : 50% du tarif réglementaire.

13 STA pour les frais de dep. de l'enseignant ?
Pas possible, du moins dans l'académie dans laquelle j'exerce.

marco a écrit:

13 STA pour les frais de dep. de l'enseignant ?
Pas possible, du moins dans l'académie dans laquelle j'exerce.

Il faudrait l'avis d'un "cador" car là je pense que c'est la règlementation financière qui doit intervenir - plutôt qu'une note de service d'un rectorat.
Mais c'est curieux que cette imputation dépende des consignes d'une académie... Est-ce qu'un agent comptable de ton académie commettrait une erreur en validant cette imputation, alors que chez moi cette imputation est recevable ? 
Est-il correct qu'un rectorat se permette de rejeter une dépense de nature pédagogique à caractère obligatoire sur la DGF de l'établissement ?

Franchement, je n'ai jamais vu de consignes du rectorat dur ce point.

Athanase Volapük a écrit:

marco a écrit:

13 STA pour les frais de dep. de l'enseignant ?
Pas possible, du moins dans l'académie dans laquelle j'exerce.

Il faudrait l'avis d'un "cador" car là je pense que c'est la règlementation financière qui doit intervenir - plutôt qu'une note de service d'un rectorat.
Mais c'est curieux que cette imputation dépende des consignes d'une académie... Est-ce qu'un agent comptable de ton académie commettrait une erreur en validant cette imputation, alors que chez moi cette imputation est recevable ? 
Est-il correct qu'un rectorat se permette de rejeter une dépense de nature pédagogique à caractère obligatoire sur la DGF de l'établissement ?

FAQ de la DAFA3 :



Peut-on utiliser la taxe d'apprentissage pour le remboursement des frais de déplacement et d'hébergement des élèves en entreprise ? (2012)
La DGESCO saisie à ce sujet a précisé :
« Dans le cas où des périodes de stages en milieu professionnel sont prévues dans les référentiels des diplômes préparés et afin de respecter le principe de gratuité énoncé à l'article L 132-2 du code de l'éducation, les EPLE qui perçoivent de la taxe d'apprentissage peuvent utiliser celle-ci pour financer le déplacement des élèves pour se rendre sur leurs lieux de stage en entreprise et éventuellement les frais occasionnés par le repas du midi lorsque celui-ci n'est pas pris en charge par l'entreprise. La taxe d'apprentissage perçue par les EPLE peut dans ce cas, constituer une aide aux élèves de la formation professionnelle. La taxe d'apprentissage ne doit pas être utilisée pour les frais de déplacement des enseignants. En ce qui concerne les stages effectués à l'étranger, il appartient au chef d'établissement d'étudier la situation de chaque élève mais des bourses peuvent être attribuées dans le cadre de programmes européens. »

Mais la ligne 13STA est une dotation de l'Etat liée au BOP 141, ce n'est pas la taxe d'apprentissage - et heureusement : car un EPLE qui ne toucherait pas de TA (il y en a) ne pourrait pas rembourser les déplacements des élèves, donc problème d'égalité de traitement, de gratuité de l'enseignement dans le cadre des programmes obligatoires.

Oupss...
Oui on peut rembourser des frais de déplacements pour visite d'élèves en stage sur 1STA... c'est même fait un peu pour ça.

Athanase Volapük a écrit:

Mais la ligne 13STA est une dotation de l'Etat liée au BOP 141, ce n'est pas la taxe d'apprentissage - et heureusement : car un EPLE qui ne toucherait pas de TA (il y en a) ne pourrait pas rembourser les déplacements des élèves, donc problème d'égalité de traitement, de gratuité de l'enseignement dans le cadre des programmes obligatoires.

Je suis d'accord bien évidemment pour les frais de déplacement des élèves.
Sauf erreur, tu indiques plus haut que tu rembourses les frais de déplacement des enseignants sur 13 STA.

lolita a écrit:

Franchement, je n'ai jamais vu de consignes du rectorat dur ce point.

J'en ai une sous les yeux qui précise bien qu'elle concerne les déplacements des élèves.

marco a écrit:

Athanase Volapük a écrit:

Mais la ligne 13STA est une dotation de l'Etat liée au BOP 141, ce n'est pas la taxe d'apprentissage - et heureusement : car un EPLE qui ne toucherait pas de TA (il y en a) ne pourrait pas rembourser les déplacements des élèves, donc problème d'égalité de traitement, de gratuité de l'enseignement dans le cadre des programmes obligatoires.

Je suis d'accord bien évidemment pour les frais de déplacement des élèves.
Sauf erreur, tu indiques plus haut que tu rembourses les frais de déplacement des enseignants sur 13 STA.

Oui, en réponse à volcan. 
Mais je confirme que 13STA sert aussi au remboursement des frais de déplacement des professeurs dans le cadre des stages, il n'y a aucune contre-indication sur la notification de la dotation relue à l'instant ni aucune réticence de l'agence comptable, bien au contraire.

Ici le rectorat explique bien que cette subvention peut servir au remboursement des élèves, pas des adultes.

Alomero a écrit:

Ici le rectorat explique bien que cette subvention peut servir au remboursement des élèves, pas des adultes.

Ca me parait contestable ; mais c'est sans doute liè à la faiblesse de la subvention déléguée.

Je ne pense pas qu'il y ait 36 conceptions du BOP141.
La circulaire de 93 ne précise que les élèves.

Néanmoins, je m'en suis toujours servie pour les adultes dans mon académie, et je dirais même qu'il est consommé à 90 % par les enseignants...

Xena a écrit:

Je ne pense pas qu'il y ait 36 conceptions du BOP141.
La circulaire de 93 ne précise que les élèves.

Néanmoins, je m'en suis toujours servie pour les adultes dans mon académie, et je dirais même qu'il est consommé à 90 % par les enseignants...

La circulaire de 1993 ne concerne que les élèves, car elle a pour but de de clarifier et d’harmoniser les conditions générales du financement des frais d’hébergement, de restauration, de transport et d’assurance des élèves qui, sous statut scolaire, sont accueillis en entreprise dans le cadre de leurs cursus de formation.

Pour les enseignants, il n'y a pas de circulaire particulière à ma connaissance.

Ce n'est donc pas sur la base de la circulaire de 93 qu'il faudrait refuser l'utilisation de la subvention PFMP pour les adultes.

Le souci c'est que la référence du 13STA que l'on trouve dans toutes les circulaires académiques relatives au budget mentionne uniquement cette circulaire comme référence.
Encore une fois, Kieren, je suis parfaitement d'accord avec toi. Mais cette absence de textes a plutôt tendance à figer des positions très conservatrices dans nos ministères.