Bonjour à tous,

Et bonne année 2022.
Je me permettais de vous solliciter suite à une interrogation : en novembre la collectivité alloue à mon établissement une dotation complémentaire au titre de l'entretien. Dans les faits, cette dotation est là pour solder un ancien litige établissement collectivité. Mon AC l'a encaissée direct sur le débit du litige alors que je l'avais proposé en vote et ventilation lors d'un CA. et que pour le débit il y avait eu PFR pour solder le litige.
Dans la mesure où il s'agit d'une dotation complémentaire, il fallait bien que je la ventile ?
Je doute, je doute.

Merci pour vos retours.

Bon courage à tous pour cette période un peu folle.

Réponse simple.
Cette dotation était clairement fléchée par la CT ; et dans ce cas il s'agissait d'une subvention affectée relevant d'une DBM2.
Cette dotation n'était pas affectée prècisemment dans la notification et il fallait une DBM3 pour pouvoir l'utiliser.

Donc tout dépend de la notification et de son contenu.

Merci Volcan pour ton retour.
En fait, la seule info c'était : dotation entretien. Donc assez flou...

M96.bis a écrit:

Merci Volcan pour ton retour.
En fait, la seule info c'était : dotation entretien. Donc assez flou...

Oui, et donc pour être utilisée il fallait une DBM 3.
Mais le problème est ailleurs.
Si j'ai bien compris il y a une litige avec la CT sur une créance de l'EPLE et le comptable a considéré que cette dotation était le "paiement" de la créance en cause.
La question est donc : est-ce un paiement qui dès lors se traite hors compta budgétaire ou est-ce une dotation/subvention qui doit passer par la compta budgétaire ?

Merci beaucoup !
C'est bien une dotation, notifiée administrativement comme telle...

le problème est de savoir si l'argent devait combler un déficit
ou si c'est du cash disponible pour de nouvelles actions

Dans le premier cas, l'AC a bien fait et la DBM n'a pas lieu d'être puisqu'il n'y a rien à répartir ni à dépenser
Dans le deuxième cas, l'AC c'est trompé et il faut simplement modifier l'écriture comptable

Merci Bozinchu pour ton retour.
L'argent devait combler le déficit, officieusement. Sur la notification officielle, rien de tout cela n'apparaît. C'est bien le problème, à vrai dire. Le litige ne concernait absolument pas un problème d'entretien (motif d'attribution qui figure pourtant sur la notification).

M96enfolie a écrit:

Merci Bozinchu pour ton retour.
L'argent devait combler le déficit, officieusement. Sur la notification officielle, rien de tout cela n'apparaît. C'est bien le problème, à vrai dire. Le litige ne concernait absolument pas un problème d'entretien (motif d'attribution qui figure pourtant sur la notification).

Donc, pour moi, il ne s'agissait pas du paiement de la créance litigieuse.

Aprés c'est le problème de l'ordo qui se fait "piquer" par le comptable une enveloppe budgétaire. Je serais à sa place je demanderai à la CT la finalité de cette dotation.

Merci beaucoup Volcan.
Je vais négocier avec l'AC pour qu'on fasse les choses comme le CA les a votées. On a eu une dotation, qu'on a ventilée tout bien comme il faut lors d'un CA exceptionnel, on applique la décision du CA. Sinon, au COFI ça risque de faire désordre....

Après restera à régler la question de la créance litigieuse sur la CT. C'est quoi le problème ?

Le problème c'est une indemnisation suite à un sinistre. L'établissement a supporté un certain nombre de coûts, qui, en toute logique ont été remboursés à la CT par l'assurance (enfin, dans la théorie).

Tu écris "Mon AC l'a encaissée direct sur le débit du litige" ; donc ce débit provient forcément d'un OR de fait avec la CT en débiteur. Bizarre ; avec quelles PJ ? Et si ce n'est pas un OR d'où provient ce débit en classe 4 ?

Oui, à l'époque il y a eu un OR de fait, avec en PJ des pièces pas comme il aurait fallu, mais l'OR a été passé quand même. Et depuis, quelques années se sont écoulées et l'AC a changé.

M96en folie a écrit:

Oui, à l'époque il y a eu un OR de fait, avec en PJ des pièces pas comme il aurait fallu, mais l'OR a été passé quand même. Et depuis, quelques années se sont écoulées et l'AC a changé.

Bon, il faut en sortir.
Si l'OR n'était pas valable il faut l'annuler, sutout si les PJ ne sont pas bonnes.
Le mieux serait d'avoir un document de la CT indiquant qu'elle ne prendra pas en charge les dépenses objet de l'OR en question. Vous devez forcément avoir un truc comme ça si l'AC (l'ancien comme le nouveau) a fait son travail en relançant la CT pour recouvrer cet OR.
Sinon on peut concevoir un acte du CA "annulant" cet OR avec notamment mention que "compte tenu de l'engagement pris par la collectivité de verser à l'établissement une dotation complémentaire pour couvrir les dépenses concernées.....".
Dés lors annulation de l'OR et OR de la dotation complémentaire en ALO, vu qu'elle est affectée à l'entretien. On n'utilise pas cette dotation (donc pas d'affectation par DBM 3 pour introduire cet argent dans le budget. L'argent tombe dans le FdR à la fin de l'exercice et compense le résultat précédent de l'ancien exercice du aux dépenses concernées.

Enfin, moi je ferais comme ça et c'est plus joli que de solder une créance par l'attribution d'une dotation complémentaire.

Merci beaucoup Volcan pour ton retour.
Ce que tu décris est ce que je voulais faire initialement, cela me conforte et me réconforte ! A part pour le coup de la DBM 33, si je comprends bien, j'aurais pu faire une DBM 21, plus simple, et certainement plus efficace.
Pour les documents, la CT locale n'aime guère produire des traces écrites sur les sujets qui fâchent (comme beaucoup, je suppose!) malheureusement. Je n'ai donc rien de vraiment probant à ce niveau.

M96 en folie a écrit:

Merci beaucoup Volcan pour ton retour.
Ce que tu décris est ce que je voulais faire initialement, cela me conforte et me réconforte ! A part pour le coup de la DBM 33, si je comprends bien, j'aurais pu faire une DBM 21, plus simple, et certainement plus efficace.
Pour les documents, la CT locale n'aime guère produire des traces écrites sur les sujets qui fâchent (comme beaucoup, je suppose!) malheureusement. Je n'ai donc rien de vraiment probant à ce niveau.

La DBM 21 c'est si la dotation-subvention est clairement affectée par le donateur. Par exemple une dotation complémentaire pour le chauffage. La mention "pour l'entretien" est-elle suffisante pour considérer que l'affectation est précise ? C'est une affaire de point de vue car la nation d'entretien est vaste (vague ?) : maintenance, fournitures ou réalisation de travaux.....

Si le comptable a fait, comme il en avait obligation, à la CT une mise en demeure de payer la créance qu'il devait recouvrer, il est étonnant que la collectivité n'ait pas réagi par écrit dans les 2 mois de la notification.

Merci encore Volcan. 
C'est parce que la notion d'entretien me paraissait vague que j'ai proposé une DBM 33 car honnêtement je me voyais mal l'ouvrir via DBM 21 sans autre forme de procès. Et oui, je n'ai pas souvenir qu'ait été adressée une mise en demeure de payer...
Encore merci et bonne soirée !