Achat de cahier d'exercice sur le budget de l'EPLE Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -20%
Drone Dji DJI Mini 4K (EU)
Voir le deal
239 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Achat de cahier d'exercice sur le budget de l'EPLE

Aller en bas 
+4
dina
Daffy
Vieil intendant
Jeune scarabé
8 participants
AuteurMessage
Jeune scarabé
.
.



Nombre de messages : 39
Date d'inscription : 21/06/2006

Achat de cahier d'exercice sur le budget de l'EPLE Empty
MessageSujet: Achat de cahier d'exercice sur le budget de l'EPLE   Achat de cahier d'exercice sur le budget de l'EPLE Icon_minitime1Jeu 20 Sep 2007 - 21:44

Bonsoir à tous.
Je m'interroge sur un point de droit. Je viens d’apprendre par un parent d'élève que dans un établissement de mon agence comptable, le CE demandait aux familles un chèque de 5 € à l’ordre de l’agent comptable pour acheter des cahiers d’instruction civique. L’établissement se chargera de l’achat et récupérera l'argent auprès des familles. Qui pourrait m’éclairer sur la réglementation en la matière ?
Pour moi, si c’est un manuel, il y a gratuité et la dépense est à la charge de l’établissement. Si c’est un ouvrage que l’élève conservera, cela n’a pas à transiter par le budget de l’établissement.
Vos conseils sont les bienvenus.
Revenir en haut Aller en bas
Vieil intendant
*******
*******
Vieil intendant


Nombre de messages : 7605
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

Achat de cahier d'exercice sur le budget de l'EPLE Empty
MessageSujet: Re: Achat de cahier d'exercice sur le budget de l'EPLE   Achat de cahier d'exercice sur le budget de l'EPLE Icon_minitime1Jeu 20 Sep 2007 - 21:47

Tu as entiérement raison et le sujet a été débattu maintes fois sur ce forum.
Pour résumer, le comptable n'a pas à toucher à cet argent. De toute façon il ne peut encaisser que des sommes ayant fait l'objet d'une autorisation préalable du CA soumise au contrôle de légalité.
Revenir en haut Aller en bas
Daffy
**
**
Daffy


Nombre de messages : 649
Localisation : Devant mon écran
Date d'inscription : 03/04/2006

Achat de cahier d'exercice sur le budget de l'EPLE Empty
MessageSujet: Re: Achat de cahier d'exercice sur le budget de l'EPLE   Achat de cahier d'exercice sur le budget de l'EPLE Icon_minitime1Jeu 20 Sep 2007 - 22:50

Mais on apprend quoi au juste à l'école des C.E abg ?
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Achat de cahier d'exercice sur le budget de l'EPLE Empty
MessageSujet: Re: Achat de cahier d'exercice sur le budget de l'EPLE   Achat de cahier d'exercice sur le budget de l'EPLE Icon_minitime1Ven 21 Sep 2007 - 8:59

Jeune scarabé a écrit:
Si c’est un ouvrage que l’élève conservera, cela n’a pas à transiter par le budget de l’établissement.

Pourquoi ?
Revenir en haut Aller en bas
dina
**
**
dina


Nombre de messages : 503
Localisation : Au bout de la baguette magique
Date d'inscription : 13/06/2006

Achat de cahier d'exercice sur le budget de l'EPLE Empty
MessageSujet: Re: Achat de cahier d'exercice sur le budget de l'EPLE   Achat de cahier d'exercice sur le budget de l'EPLE Icon_minitime1Ven 21 Sep 2007 - 9:33

Si il y a participation des élèves pour l'achat du cahier, le CE se débrouille avec le foyer ou avec un prof qui fait l'avance et qui se fait rembourser après. Toi tu n'es au courant de rien.....
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17490
Date d'inscription : 26/03/2006

Achat de cahier d'exercice sur le budget de l'EPLE Empty
MessageSujet: Re: Achat de cahier d'exercice sur le budget de l'EPLE   Achat de cahier d'exercice sur le budget de l'EPLE Icon_minitime1Ven 21 Sep 2007 - 10:03

Jean-Mic a écrit:
Jeune scarabé a écrit:
Si c’est un ouvrage que l’élève conservera, cela n’a pas à transiter par le budget de l’établissement.

Pourquoi ?

Principe de spécificité ?

Parce que l'EPLE n'est pas une librairie-papeterie ?

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Lanfeust
*
*
Lanfeust


Nombre de messages : 116
Date d'inscription : 03/06/2006

Achat de cahier d'exercice sur le budget de l'EPLE Empty
MessageSujet: Re: Achat de cahier d'exercice sur le budget de l'EPLE   Achat de cahier d'exercice sur le budget de l'EPLE Icon_minitime1Ven 21 Sep 2007 - 14:08

Je me demandais si je n'allais pas me lancer dans les commandes groupées de pinard, de foie gras et de madeleines Bijou .....
bouffon
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17490
Date d'inscription : 26/03/2006

Achat de cahier d'exercice sur le budget de l'EPLE Empty
MessageSujet: Re: Achat de cahier d'exercice sur le budget de l'EPLE   Achat de cahier d'exercice sur le budget de l'EPLE Icon_minitime1Ven 21 Sep 2007 - 14:12

Lanfeust a écrit:
Je me demandais si je n'allais pas me lancer dans les commandes groupées de pinard, de foie gras et de madeleines Bijou .....
bouffon


Je rappelle que j'ai droit à 50% des recettes liées à la publicité clandestine sur ce forum ; merci de m'établir le chèque !!!Very Happy

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Patou
*******
*******
Patou


Nombre de messages : 6166
Age : 118
Localisation : Ailleurs qu'ici
Date d'inscription : 30/03/2006

Achat de cahier d'exercice sur le budget de l'EPLE Empty
MessageSujet: Re: Achat de cahier d'exercice sur le budget de l'EPLE   Achat de cahier d'exercice sur le budget de l'EPLE Icon_minitime1Ven 21 Sep 2007 - 14:24

Lanfeust a écrit:
Je me demandais si je n'allais pas me lancer dans les commandes groupées de pinard, de foie gras et de madeleines Bijou .....
bouffon
j'adhère au groupement et je ferai la distribution.
le pinard c'est pour N@n@rd qui le boira avec modération b18
le foie gras c'est pour VI comme il n'a plus de chicots il pourra tjs le sucer b6
les madeleines B...u c'est pour le Patou ce sont les seules qui ont du goût drunken
Revenir en haut Aller en bas
Fréléo
Admin
Admin
Fréléo


Nombre de messages : 2382
Localisation : Dans le Faucon Millenium
Date d'inscription : 29/03/2006

Achat de cahier d'exercice sur le budget de l'EPLE Empty
MessageSujet: Re: Achat de cahier d'exercice sur le budget de l'EPLE   Achat de cahier d'exercice sur le budget de l'EPLE Icon_minitime1Dim 23 Sep 2007 - 11:20

N@n@rd a écrit:
Jean-Mic a écrit:
Jeune scarabé a écrit:
Si c’est un ouvrage que l’élève conservera, cela n’a pas à transiter par le budget de l’établissement.
Pourquoi ?
Principe de spécificité ?
Tu veux sûrement dire spécialité Wink
N@n@rd a écrit:
Parce que l'EPLE n'est pas une librairie-papeterie ?
Parce qu'une loi interdit à un EPLE de revendre des livres scolaires (dont font partie les cahiers de TD) qu'il aurait acheté en bénéficiant d'une forte remise de son fournisseur avocat


Arrow Loi n° 81-766 du 10/08/1981, relative au prix du livre :
"Le prix effectif de vente des livres scolaires peut être fixé librement dès lors que l'achat est effectué par une association facilitant l'acquisition de livres scolaires par ses membres ou, pour leurs besoins propres, excluant la revente, par l'Etat, une collectivité territoriale ou un établissement d'enseignement."

_________________
Fréléo
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17490
Date d'inscription : 26/03/2006

Achat de cahier d'exercice sur le budget de l'EPLE Empty
MessageSujet: Re: Achat de cahier d'exercice sur le budget de l'EPLE   Achat de cahier d'exercice sur le budget de l'EPLE Icon_minitime1Dim 23 Sep 2007 - 13:46

Fréléonat a écrit:
Parce qu'une loi interdit à un EPLE de revendre des livres scolaires (dont font partie les cahiers de TD) qu'il aurait acheté en bénéficiant d'une forte remise de son fournisseur avocat


Arrow Loi n° 81-766 du 10/08/1981, relative au prix du livre :
"Le prix effectif de vente des livres scolaires peut être fixé librement dès lors que l'achat est effectué par une association facilitant l'acquisition de livres scolaires par ses membres ou, pour leurs besoins propres, excluant la revente, par l'Etat, une collectivité territoriale ou un établissement d'enseignement."


ouaou

Comment, humble mortel, pourrais-je espérer rivaliser avec un ordinateur aussi performant et aussi bien programmé !!!

Total respect comme disent les jeunes.... accord

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Achat de cahier d'exercice sur le budget de l'EPLE Empty
MessageSujet: Re: Achat de cahier d'exercice sur le budget de l'EPLE   Achat de cahier d'exercice sur le budget de l'EPLE Icon_minitime1Dim 23 Sep 2007 - 18:48

Fréléonat a écrit:
Parce qu'une loi interdit à un EPLE de revendre des livres scolaires (dont font partie les cahiers de TD) qu'il aurait acheté en bénéficiant d'une forte remise de son fournisseur avocat


Arrow Loi n° 81-766 du 10/08/1981, relative au prix du livre :
"Le prix effectif de vente des livres scolaires peut être fixé librement dès lors que l'achat est effectué par une association facilitant l'acquisition de livres scolaires par ses membres ou, pour leurs besoins propres, excluant la revente, par l'Etat, une collectivité territoriale ou un établissement d'enseignement."

Si je lis la loi, je peux donc centralisé l'achat si le prix est compris entre 95 et 100 % du prix éditeur. Je ne peux faire la centralisation si je les achète entre 91 et 94 % du prix éditeur. Non ?

Quant au principe de spécialité, je doute qu'il s'applique. Si on ne peux centraliser les achats de cahiers de TD alors que nous sommes des établissements d'enseignements, nous ne pourrions organiser des voyages hors temps scolaire (qui plus est par une revente à perte).

Cela dit, merci pour l'info. :silent:
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Achat de cahier d'exercice sur le budget de l'EPLE Empty
MessageSujet: Re: Achat de cahier d'exercice sur le budget de l'EPLE   Achat de cahier d'exercice sur le budget de l'EPLE Icon_minitime1

Revenir en haut Aller en bas
 
Achat de cahier d'exercice sur le budget de l'EPLE
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» DAO - journalisation Cahier Trésor - cahier Caisse
» BUDGET 2022 ACHAT DE RIDEAUX 2022
» Exemple de cahier des charges pour achat marmite et friteuse
» repartition service vote budget/cofi budget annexe
» CONCORDANCE OPERATIONS ENTRE BUDGET ANNEXE ET BUDGET PRINCIPAL

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: