pouvoir d'instruction collectivité

Bonjour chers, chères collègues,

j'ai envie de réagir au nouveau texte de loi qui va donner un pouvoir d'instruction de la Collectivité sur l'Adjoint Gestionnaire.

Ce n'est sans doute pas la bonne méthode, mais je me pose la question de savoir, depuis quelque temps si un Adjoint Gestionnaire peut refuser une habilitation en qualité de régisseur de recettes.

Avez vous des réponses à ce sujet.

Pensez vous à d'autres actions pour protester contre cette mesure?

Bien à vous

LA et LA

Pour la régie ... flemme mais déjà traité sur le forum.

Combien de cm de neige sur le secteur de l'Alp sinon ?

Patagonia a écrit:

J'ai pas tout saisi. Tu comptes refuser d'être régisseur pour protester contre l'instauration du pouvoir d'instruction des CT sur les gestionnaires? 

J'avoue que j'ai du mal à comprendre,moi aussi.
"Puisque je ne suis pas d'accord pour que la CT me donne des consignes qui pourraient aller contre les missions qui m'incombent en tant que fonctionnaire d'Etat, je vais refuser une mission qui relève de l'Etat."

Trois sujets sur le même thème, ça devient difficile à suivre...

UBAYE a écrit:

Bonjour chers, chères collègues,

j'ai envie de réagir au nouveau texte de loi qui va donner un pouvoir d'instruction de la Collectivité sur l'Adjoint Gestionnaire.

Ce n'est sans doute pas la bonne méthode, mais je me pose la question de savoir, depuis quelque temps si un Adjoint Gestionnaire peut refuser une habilitation en qualité de régisseur de recettes.

Avez vous des réponses à ce sujet.

Pensez vous à d'autres actions pour protester contre cette mesure?

Bien à vous

Il vaudrait mieux ne plus passer de commandes au SRH pour avoir un impact sérieux, non?
Ou toute compétence relevant de la CT...
Bref bon week-end à tous
Force et courage avant les vacances de fin d'année

Je m'inscris en faux. Les commandes SRH relèvent bien de l'EPLE, soyons sérieux (enfin, sauf dans certains départements où la CT a récupéré la gestion complète de la restauration, bien sûr. Mais aucun rapport avec le texte débattu).

C'est justement un des chevaux de bataille : c'est l'EPLE qui passe les marchés et qui commande. C'est pour cela que l'achat préconisé par la CT auprès des producteurs référencés sur la plate-forme d'achats locaux, plate-forme conseillée et subventionnée (voire créée) par la collectivité, pose problème : 87,47 % (statistique zonienne) des fournisseurs sur ces plate-formes n'ont jamais répondu aux sollicitations lors de la phase de préparation des marchés. Et 4,12 % ont répondu qu'ils n'étaient pas intéressés pour répondre aux marchés.

M.CHAT a écrit:

Il vaudrait mieux ne plus passer de commandes au SRH pour avoir un impact sérieux, non?
Ou toute compétence relevant de la CT...

Winnie a écrit:

Je m'inscris en faux. Les commandes SRH relèvent bien de l'EPLE, soyons sérieux (enfin, sauf dans certains départements où la CT a récupéré la gestion complète de la restauration, bien sûr. Mais aucun rapport avec le texte débattu).

C'est justement un des chevaux de bataille : c'est l'EPLE qui passe les marchés et qui commande. C'est pour cela que l'achat préconisé par la CT auprès des producteurs référencés sur la plate-forme d'achats locaux, plate-forme conseillée et subventionnée (voire créée) par la collectivité, pose problème : 87,47 % (statistique zonienne) des fournisseurs sur ces plate-formes n'ont jamais répondu aux sollicitations lors de la phase de préparation des marchés. Et 4,12 % ont répondu qu'ils n'étaient pas intéressés pour répondre aux marchés.

1) Si on refuse d'intervenir dans les domaines relevant de la CT on lui donne des arguments pour une décentralisation complète qui leur permettra de faire fonctionner "normalement" les EPLE en usant du pouvoir de sanction sur leurs nouveaux agents.
2) Ce n'est pas le gestionnaire qui commande mais l'ordonnateur qui lui peut tout à fait souhaiter que la bonne marche de son établissement ne soit pas entravée.
3) Le pouvoir (non pas d'instruction) fonctionnel ne changera rien au fait que ce sera l'ordonnateur qui choisira ses fournisseurs et de respecter ou pas les préconisations de la CT. Et c'est bien là le problème : autorité fonctionnelle sur des gestionnaires qui ne détiennent pas cette autorité. Quant au respect du code de la commande public, combien d'EPLE qui le respectent en matière de voyages scolaires par exemple, sans parler des denrées alimentaires.
4) Ce n'est pas le bon sujet puisque celui--ci traite du défunt pouvoir d'instruction.

Mais:
- si refuser les missions d'Etat n'est pas logique pour protester contre les consignes éventuelles que peut me donner ma CT
- et si refuser d'appliquer ces mêmes consignes de la CT revient à lui donner des arguments pour demander notre complète décentralisation,


Notre pouvoir de nuisance devient proche du zéro absolu...

néthou a écrit:

Mais:
- si refuser les missions d'Etat n'est pas logique pour protester contre les consignes éventuelles que peut me donner ma CT
- et si refuser d'appliquer ces mêmes consignes de la CT revient à lui donner des arguments pour demander notre complète décentralisation,


Notre pouvoir de nuisance devient proche du zéro absolu...

Notre pouvoir de nuisance ne dépend que du pouvoir que nous laisse le chef d'établissement.

Bonsoir

A part le fait de voir que vous n'avez pas compris ma question, comment agir pour protester contre cette mesure?

Continuer à se laisser faire? pour ma part je suis à la retraite dans 1 an, mais en 35 ans j'ai connu beaucoup de réformes et de coups bas de la part de notre minstère.

Alors effectivement, j'en ai marre de subir et plutot envie de me rebeller.

Mais bon si c'est dans l'air du temps de se laisser faire sous pretexte qure refuser une régie correspond à une mission qui n'a rien à voir avec les CT, (ce qui est vrai) alors cherchons plutot des arguments pour ne pas perdre le sens même de notre metier.

Pardonnez moi mais la coupe est pleine.
Je vais sans doute m'attirer quelques foudres sur ce forum.

Bonne fin de semaine à tous