Bonjour à tous (c'est encore moi...),

Les droits constatés pour ce trimestre état enfin terminés, nous allons instruire les dossiers de demande de fonds social. 
Pour ce faire, j'ai repris la liste des créances non réglées pour l'année 20-21 (1er trimestre) et j'ai demandé à ma collègue (enseignante PPR, ex assistante sociale) de contacter les 3 familles qui n'avaient pas réglé leur facture de l'année dernière afin de leur proposer de faire une demande (s'ils sont en difficulté), ce qui permettrait d'éteindre ces créances.

Parmi les 3 familles se trouve une élève qui n'a été présente que quelques semaines en début d'année et n'a mangé que 7 fois à la cantine (j'ai fait des recherches dans son historique de passages dans Turboself). Elle a quitté l'établissement le 31/08/2021, mais pour des raisons de santé, elle n'a assisté qu'à quelques cours. 
Sur sa fiche dans SIECLE comme dans Turboself, elle est inscrite externe pour l'année 20-21. Or, il y a bien un facture de demi-pension où elle est notée DP4. 
Le père, qui a été contacté vendredi, n'a jamais reçu cette facture et s'apprêtait à venir la régler quand la collègue lui a dit qu'on allait faire un point.

Il semble évident que cette facture n'a pas lieu d'être, tant pour l'hébergement de l'élève que pour le nombre de passages.

Mes questions sont les suivantes :

1/ l'AC peut-il supprimer une créance en n-1 ?
2/ Si oui, qu'en est-il du compte financier ? Etant donné que l'OR des DC laissait apparaître cette créance, ça fausse le bilan, non ?

Merci de votre éclairage, sur la marche à suivre et pour ma culture comptable 

Aucun problème, aucun souci.
Mais ce n'est pas le comptable qui fait le nécessaire, c'est le gestionnaire.
La facture c'est janvier-juin 2021 ? Il y a aussi sept-dec 2020 ? Les OR ont été faits pour ces factures ?

Non l'AC ne peut pas supprimer une créance... 
Mais l'ordo, oui... 
Il doit émettre un mandat avec un certificat qui explique pourquoi il fait ça. 
Pour le cofi pas de problème... 
Tu as émis un or qui a gonflé artificiellement le résultat.. 
Sur cet exercice, le mandat va le diminuer tout aussi virtuellement. 
Et tout redevient normal

Je répondais en même temps que le Boss... 
Je pensais avoir dit la même chose... 
Mais il a dit une bêtise... 
Le gestionnaire qui annule la créance... 

La facture est celle de septembre-décembre 2020 et les OR ont été faits pour cette facture (qui est incluse dans les DC).

Donc mandat de l'ordo au 6583...qui doit s'appeler annulation d'or exercice antérieur

Et pour le parent, on l'informe qu'il ne doit pas payer la facture ?

Quid des repas consommés et non payés? L'élève était externe, apparemment, mais son compte TS affiche un compte à 0, alors qu'il devrait afficher 28€ (7 repas x 4€). A moins que pendant cette période de passages, elle ait été considérée comme DP4 dans TS.

Si la facture n'a pas lieu d être, oui tu informes les parents.
Pour le reste il te faut faire quelques recherches pour être certaine de ce que tu vas facturer et qui sera hors TS.

Tu peux t aider de Pronote.

Mais bon, comme d'habitude c'est un peu compliqué avec toi... 

La gamine est externe, Ok la famille ne doit pas payer et il faut le mandat... 

Mais bon, elle a mangé donc elle n'est pas externe donc il faut que la famille paye... 
C'est quoi la situation ?

Bozinchu a écrit:

Mais bon, comme d'habitude c'est un peu compliqué avec toi... 

La gamine est externe, Ok la famille ne doit pas payer et il faut le mandat... 

Mais bon, elle a mangé donc elle n'est pas externe donc il faut que la famille paye... 
C'est quoi la situation ?

Les situations  compliquées, je les attire, que veux-tu...

Elle a mangé, elle était externe considérée et facturée DP4. J'ai le même merdier cette année, sauf que le pointage de toutes les fiches d'inscription m'a permis de rectifier le tir en cours de trimestre (élève externe facturé à tort DP, et même élève DP non facturé car enregistré externe).

catiteo a écrit:

Et pour le parent, on l'informe qu'il ne doit pas payer la facture ?

Quid des repas consommés et non payés? L'élève était externe, apparemment, mais son compte TS affiche un compte à 0, alors qu'il devrait afficher 28€ (7 repas x 4€). A moins que pendant cette période de passages, elle ait été considérée comme DP4 dans TS.

Bon, c'est pas plus compliqué.
Mettons que la créance initiale était de 200. Les repas pris c'est 30. Donc pour annuler l'OR de l'exercice 2020 tu fais un mandat au 6583 pour 170. (contrepartie au 4111).
La créance initiale reste mais elle est réduite à 30 €.
La PJ du mandat sera un état explicatif signé de l'ordo.

Pas compliqué tout ça.

En effet, c'est tout simple.
Merci beaucoup et merci à tous !