ANV

ANV créances élèves présentées au CA, anonyme ?
C'est dit où ?
Merci !

Si l'ANV concerne un élève qu'on a encore, je le fais. Sinon, non.

sam va
Tank u !

En même temps, est-ce que le nom des personnes concernées change quelque chose à la justification d'une ANV ?

Loren b a écrit:

ANV créances élèves présentées au CA, anonyme ?
C'est dit où ?
Merci !

c'est dit nulle part mais c'est du bon sens : on n'a pas besoin de crier sur les toits que telle famille est dans la m.....

Je mets juste les initiales. Pas besoin de connaitre l'identité du débiteur.

Je donne le numéro de créance, comme ça c'est globalement anonyme et sans ambiguïté.

Goldored a écrit:

En même temps, est-ce que le nom des personnes concernées change quelque chose à la justification d'une ANV ?

oui bien sur
surtout en cas de multiples créances et de sommes identiques

Imaginons (cas d'école) un CE qui n'aurait pas payé le dépassement de conso sur l'appart...
Imaginons que lors du CA on fasse passer la dite créance en ANV en disant que c'est pour un élève que l'on ne veut pas stigmatiser...
Résultat on efface la dette du CE et ni vu ni connu je t'embrouille...
Quel administrateur à la liste des créances?

Bozinchu a écrit:

Imaginons (cas d'école) un CE qui n'aurait pas payé le dépassement de conso sur l'appart...
Imaginons que lors du CA on fasse passer la dite créance en ANV en disant que c'est pour un élève que l'on ne veut pas stigmatiser...
Résultat on efface la dette du CE et ni vu ni connu je t'embrouille...
Quel administrateur à la liste des créances?

Comment serait- ce possible???
Et là se poserait un pb d'honnêteté et de transparence vis à vis des membres du CA!! Anonymer pourquoi pas mais guère plus. Nous on a donné tous les éléments le CA a dit Amen 

J'anonymise mais je donne le motif de la dette...

Bozinchu a écrit:

Goldored a écrit:

En même temps, est-ce que le nom des personnes concernées change quelque chose à la justification d'une ANV ?

oui bien sur
surtout en cas de multiples créances et de sommes identiques

Imaginons (cas d'école) un CE qui n'aurait pas payé le dépassement de conso sur l'appart...
Imaginons que lors du CA on fasse passer la dite créance en ANV en disant que c'est pour un élève que l'on ne veut pas stigmatiser...
Résultat on efface la dette du CE et ni vu ni connu je t'embrouille...
Quel administrateur à la liste des créances?

Anonymer c'est juste ne pas divulguer le nom du débiteur. Mentir sur l'objet de la créance c'est encore autre chose....

Le numéro de créance et l'objet de la créance (DP trimestre 1 2019/2021, dégradation ....); c'est pour moi essentiel pour l'acte administratif et l'information du CA. Ensuite oralement, pendant la présentation, sans nommer les débiteurs, on peut expliquer par exemple que 3 ANV correspondent à la même famille ...

Les PJ rattachés au mandat de l'ANV (en plus de l'acte du CA, la facture, l'OR ou l'EDS) ne sont pas anonymés ; donc joindre l'OR du dépassement de conso du CE risque d'être... sportif. 

Xéna la guerrière a écrit:

Si l'ANV concerne un élève qu'on a encore, je le fais. Sinon, non.

Même si l'élève n'est plus scolarisé dans l'établissement, je rends toujours les ANV anonymes pour le CA (mais pas la PJ du mandat). Les administrateurs n'ont pas à savoir qui peut se trouver dans la difficulté financière.
Mais si l'élève n'est plus scolarisé, alors il n'y a plus de risque? Peut être dans certains établissements mais par ici (campagne profonde où tout le monde est un peu cousin quand on ne se marie pas au sein de la même fratrie...), c'est prendre le risque de retrouver des membres de la même famille.
Donc, en CA (surtout qu'il y a des élus élèves), documents anonymes.

Mais, puisque c'était la question originelle, il n'est, à ma connaissance, écrit réglementairement nulle part que les documents doivent être anonymisés.
Je suppose que les administrateurs sont soumis à la discrétion concernant les débats et votes.
Mais, comment s'en assurer surtout de la part des administrateurs lycéens?
Donc rien de réglementaire mais du pratique sur ce coup là.

Calice a écrit:

Les PJ rattachés au mandat de l'ANV (en plus de l'acte du CA, la facture, l'OR ou l'EDS) ne sont pas anonymés ; donc joindre l'OR du dépassement de conso du CE risque d'être... sportif. 

S'il y a un ANV, c'est que l'OR a été validé par l'ordonnateur. Donc faire prendre en charge l'ANV par l'EPLE me semble moins sensible ou délicat à faire accepter par l'ordonnateur.

Par contre, pour le comptable, l'ANV n'éteignant pas la date, cela reste un problème dans ce cas précis. On connait le débiteur, on peut supposer qu'il est solvable et en plus on son employeur pour faire une SATD si besoin ....

Le trou du fût a écrit:

Mais, puisque c'était la question originelle, il n'est, à ma connaissance, écrit réglementairement nulle part que les documents doivent être anonymisés.
Je suppose que les administrateurs sont soumis à la discrétion concernant les débats et votes.
Mais, comment s'en assurer surtout de la part des administrateurs lycéens?
Donc rien de réglementaire mais du pratique sur ce coup là.

Les décisions du CA doivent aussi être affichées. Donc l'anonymat sur des situations personnelles est utile.

C'est du bon sens.
Ma présentation et mon acte c'est :
"Créance de XXX € pour des frais de cantine de septembre-décembre 2012 dus par G.H. ; recouvrement par huissier impossible pour insolvabilité".
Après avec le mandat on met les PJ qui permettent l'identification de la créance.

Kieren a écrit:

Le trou du fût a écrit:

Mais, puisque c'était la question originelle, il n'est, à ma connaissance, écrit réglementairement nulle part que les documents doivent être anonymisés.
Je suppose que les administrateurs sont soumis à la discrétion concernant les débats et votes.
Mais, comment s'en assurer surtout de la part des administrateurs lycéens?
Donc rien de réglementaire mais du pratique sur ce coup là.

Les décisions du CA doivent aussi être affichées. Donc l'anonymat sur des situations personnelles est utile.

Les décisions à caractère individuel ne sont pas affichables, mais notifiables aux intéressés.

Marmotte bazookée a écrit:

Les décisions à caractère individuel ne sont pas affichables, mais notifiables aux intéressés.

Dans le cas d'une admission en non-valeur, puisqu'il s'agit de ce cas de figure ici, elle n'est pas notifiée aux intéressés. En effet, l'ANV n'éteint pas la créance. A la différence de la remise gracieuse.

Le tout de mon cru a écrit:

Xéna la guerrière a écrit:

Si l'ANV concerne un élève qu'on a encore, je le fais. Sinon, non.

Même si l'élève n'est plus scolarisé dans l'établissement, je rends toujours les ANV anonymes pour le CA (mais pas la PJ du mandat). Les administrateurs n'ont pas à savoir qui peut se trouver dans la difficulté financière.
Mais si l'élève n'est plus scolarisé, alors il n'y a plus de risque? Peut être dans certains établissements mais par ici (campagne profonde où tout le monde est un peu cousin quand on ne se marie pas au sein de la même fratrie...), c'est prendre le risque de retrouver des membres de la même famille.
Donc, en CA (surtout qu'il y a des élus élèves), documents anonymes.

Je suis dans la campagne profonde, et les trois quarts des ANV, c'est simplement parce que les huissiers sont des branle-kéké et que l'agence comptable est tellement dans la mouise, qu'aucun effort n'est fait pour retrouver une famille à Pétaouchnock. 

En même temps, on dit la même chose. Effectivement, quand je le peux, je mets un gros coup de feutre pour les pièces du CA et je nomme dans le mandat. Sauf que pour  les élèves plus anciens, je le fais si je peux mais je ne vais pas me mettre la tête au carré.