Bonjour,

Je cherche à comprendre les obligations de l'infirmière logée en NAS  par rapport aux appels d'urgence le soir pour les internes.

 Autrement dit, a t-elle le droit de refuser  de prendre en charge un interne  le soir vers 21h30 ... pour éviter et/ou confirmer l'appel du SAMU par le CPE.
L'infirmière présente dans son logement de fonction,  justifie son refus de se déplacer jusqu’au bâtiment internat  pour le motif "absence pour stage toute la journée".

merci pour les éventuels arguments "réglementaires" ... mais aussi éthiques et  déontologiques

Bonne soirée

Bien sûr que non.
Le décompte des heures de formation/stage, c'est 7 heures par jour sur lesquelles elle est payée de toutes façons.
Si les infirmières sont en NAS dans les bahuts avec internat, c'est bien pour qu'elles interviennent en cas de nécessité à l'internat.

Déjà un infirmier NAS n'est pas un médecin et on a une tendance générale à les confondre.
Donc on n'a pas besoin d'une infirmière pour des soins qui relèvent des urgences ou du SAMU.

Normalement la permanence de l'infirmier NAS est liée à la présence des internes. Cela paraît évident cela aussi mais parfois cela n'est pas respecté .

Les dates des  stages sont longtemps communiqués au  CE celui-ci doit avoir anticipé la situation. Le service d'un infirmier NAS est dégagé en effet pour une journée de formation .

Ce n'est pas parce qu'une personne est logée qu'elle est mobilisable tout le temps, j'imagine qu'il y a un système d'astreinte.

Bonsoir,

Etre logée par NAS, consiste à partager les jours d'astreinte entre tous les logés. En tant qu'infirmière logée par NAS, je ne voie pas pourquoi vous serez corvéable à merci. Les surveillants, qui occupent en principe une chambre avec les internes à chaque niveau, si bâtiment, et selon que les internes sont garçons ou filles.

Le problème c'est que votre statut d'infirmière faciliterait les choses pour les autres logés s'il y avait un problème. 

C'est le risque à prendre.

En stage a écrit:

L'infirmière présente dans son logement de fonction,  justifie son refus de se déplacer jusqu’au bâtiment internat  pour le motif "absence pour stage toute la journée".

Je trouve ça... on va rester poli et dire "peu adapté et peu professionnel".

Les astreintes de l'infirmier sont détachées de celles des autres personnels. Concernant les obligations d'intervention il faut se référer à la NOTE DE SERVICE N°2006-187 DU 24-11-2006 :

"Infirmier(e) en internat (3) : 3 nuits d’astreinte par semaine (de 21 h à 7 h ) plus temps de service en soirée au cours de la plage horaire 18-21 h, lors de la soirée précédant chaque nuit soumise à astreinte. C’est exclusivement dans ce cas que ce service peut être organisé par le chef d’établissement en concertation avec l’infirmier(e) en fonction des besoins des élèves et des actions à conduire, dans les conditions fixées par la circulaire du 2-8-2002. Le temps d’intervention éventuellement effectué lors d’une nuit d’astreinte donne lieu à une récupération du temps de travail majoré d’un coefficient multiplicateur de 1,5 au prorata du temps d’intervention."

Certes mais la note de service de 2006 est, sur l’aspect étudié, une simple annexe de fiche de poste publiée par la DGESCO. Et cette direction n’a pas la compétence d’organiser le travail des personnels BIATSS.

J’invite donc à se référer à la circulaire num. 2002-167 du 2 août 2002 : https://www.education.gouv.fr/bo/2002/31/encart.htm#4.

LFDG a écrit:

Certes mais la note de service de 2006 est, sur l’aspect étudié, une simple annexe de fiche de poste publiée par la DGESCO. Et cette direction n’a pas la compétence d’organiser le travail des personnels BIATSS.

J’invite donc à se référer à la circulaire num. 2002-167 du 2 août 2002 : https://www.education.gouv.fr/bo/2002/31/encart.htm#4.

Certes (bis) mais ça ne change rien puisque la circulaire indique :

Les infirmier(e)s affectées dans un établissement comportant un internat bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service qui lui est obligatoirement attribué. En aucun cas le logement de fonction ne doit être détourné de son affectation. Il doit permettre à l'infirmier(e) d'installer son foyer dans des conditions normales.
En contrepartie, les infirmier(e)s doivent, en plus de leur service hebdomadaire statutaire, assurer chaque semaine trois nuits d'astreinte comprise entre 21h et 7 h. Ce temps d'astreinte ne donne pas lieu à compensation.
En revanche, le temps d'intervention éventuellement effectué lors d'une nuit d'astreinte donne lieu à une récupération du temps travaillé majoré d'un coefficient multiplicateur de 1,5 au prorata du temps d'intervention, temps récupéré au plus tard dans le trimestre suivant le temps d'intervention. Ainsi, à titre d'exemples, quarante-cinq minutes seront récupérées pour une demi-heure de travail effectif, ou une heure trente minutes seront récupérées pour une heure de travail effectif.
Lors de la soirée précédant chaque nuit soumise à astreinte, et exclusivement dans ce cas, un service de soirée peut être organisé par le chef d'établissement, en concertation avec l'infirmier(e), en fonction des besoins des élèves (soins, relation d'aide, accompagnement...) et des actions à conduire, au cours de la plage horaire comprise entre 18 heures et 21 heures. La périodicité de ces interventions peut être discutée lors de l'élaboration du calendrier prévisionnel de travail.
L'astreinte de nuit des infirmier(e)s d'internat logé(e)s par nécessité absolue de service (NAS) s'effectue dans le logement de fonction ou à proximité immédiate. L'infirmier(e) doit être joignable et en mesure d'intervenir dans les meilleurs délais en cas d'urgence.

Certes (ter). Je n’ai d’ailleurs pas lu le fond de l’affaire. C’était juste pour que la bonne référence fût recensée dans tes tablettes.

Bonsoir, 

Ben à mon humble avis, au delà des textes et considérant que être logé ne veut pas dire corvéable ...Ben il y a quelque chose qui s'appelle le service public, le professionnalisme etc... Perso, même si je ne suis pas d'astreinte et qu'un truc justifie une intervention illico Ben je ne détourne pas les yeux... Mais peut être suis je sot ! 
Allez bon week-end à tous

Certes (quater).

Les infirmiers sont la catégorie qui reçoit le moins de dérogations à la NAS pendant que CE Perdir et gestionnaires ont à tire l'harigot des dérogations. Donc ils donnent.

Même dans la plupart des établissements où il y a internat c'est la déroute et les surveillants sont obligés de se débrouiller seuls avec des personnels de permanence qui viennent trop tard ou disent de nous débrouiller et que l'on ne voit jamais dans l'année. Alors cessons de s'en prendre à ceux qui sont là .

Loudy a écrit:

Bonsoir, 

Ben à mon humble avis, au delà des textes et considérant que être logé ne veut pas dire corvéable ...Ben il y a quelque chose qui s'appelle le service public, le professionnalisme etc... Perso, même si je ne suis pas d'astreinte et qu'un truc justifie une intervention illico Ben je ne détourne pas les yeux... Mais peut être suis je sot ! 
Allez bon week-end à tous

on confond tout
le fait d'être d'astreinte fait que c'est vers toi que l'on va se tourner pour une urgence
Mais si tu es logé par NAS on peut t'appeler H24 365/365.
Après tu décomptes dans ton temps de travail ....