Comment rédigez-vous un compte-rendu du CA ? En mettant les noms des personnes qui sont intervenues ? En inscrivant tout ce qui a été dit ? En indiquant qui arrive tardivement au CA et qui en part plus tôt ? Doit-il être détaillé ou succint ( résumé ) ?

Le compte rendu du CA est du domaine du CE et de son secrétariat.

Ah bon ? Chez nous c'est du ressort du "secrétaire de séance", volontaire ou "désigné" (parent d'élève ou enseignant). L'an dernier, à réception du compte-rendu, je réécrivais à chaque fois la partie qui me concernait, puis la secrétaire le renvoyait au rédacteur originel qui approuvait (faut dire que la compta, même budgétaire, y captent pas, et ça ne les intéresse pas) , signait, et ensuite seulement, envoi à qui de droit.
Au prochain CA, qui promet d'être chargé, je devrais peut-être m'y mettre...Pas trop envie, mais comme de toute façon je vais en rédiger la moitié, et que je culpabilsie un peu de mon abstention de l'an dernier... On verra bien.

invité a écrit:

Comment rédigez-vous un compte-rendu du CA ? En mettant les noms des personnes qui sont intervenues ? En inscrivant tout ce qui a été dit ? En indiquant qui arrive tardivement au CA et qui en part plus tôt ? Doit-il être détaillé ou succint ( résumé ) ?

Tout cela, oui, si j'en crois ceux que j'ai eu sous les yeux. Noter bien sûr le résultat des votes (l'arrivé tardive des personnes joue à ce niveau).
Dans mon CLG (400 élèves) il faisaient 3 pages environ.

De toute manière, nous sommes très mauvais pour tout ce qui concerne cette question : il devrait s'agir d'un "procès-verbal", retranscrivant absolument tout ce qui est dit et fait durant la séance, mot pour mot, comme cela se fait dans les hautes sphères (les débats à l'Assemblée Nationale sont parfois tordants.) Cela se comprend dans la mesure où il faudrait, quelques mois plus tard, reprendre le document et pouvoir savoir exactement ce qui a été dit.
Or, il faudrait pour cela plusieurs secrétaires capables de noter en sténo, ou des enregistreurs pour reprendre en note ensuite la teneur des débats. Comme nous n'avons ni temps ni personnel pour faire cela, on se contente de faire un compte-rendu, forcément sélectif et reformulant les propos.
Le secrétariat tourne effectivement (administration, profs, parents, très rarement les autres), mais pour les points techniques, j'aime autant proposer de relire, voire de fournir les propos que j'ai tenus, par écrit, ce qui évite de voir des choses dénaturées.

Mon Trésor a écrit:

De toute manière, nous sommes très mauvais pour tout ce qui concerne cette question : il devrait s'agir d'un "procès-verbal", retranscrivant absolument tout ce qui est dit et fait durant la séance, mot pour mot, comme cela se fait dans les hautes sphères (les débats à l'Assemblée Nationale sont parfois tordants.) Cela se comprend dans la mesure où il faudrait, quelques mois plus tard, reprendre le document et pouvoir savoir exactement ce qui a été dit.
Or, il faudrait pour cela plusieurs secrétaires capables de noter en sténo, ou des enregistreurs pour reprendre en note ensuite la teneur des débats. Comme nous n'avons ni temps ni personnel pour faire cela, on se contente de faire un compte-rendu, forcément sélectif et reformulant les propos.
Le secrétariat tourne effectivement (administration, profs, parents, très rarement les autres), mais pour les points techniques, j'aime autant proposer de relire, voire de fournir les propos que j'ai tenus, par écrit, ce qui évite de voir des choses dénaturées.

Je crois que je préfère le compte rendu plus synthétique tel qu'il est pratiqué, qui évite certaines digressions, juridiquement c'est plus contestable, mais la "qualité" des débats en sort préservée...

Mon Trésor a écrit:

De toute manière, nous sommes très mauvais pour tout ce qui concerne cette question : il devrait s'agir d'un "procès-verbal", retranscrivant absolument tout ce qui est dit et fait durant la séance, mot pour mot, comme cela se fait dans les hautes sphères (les débats à l'Assemblée Nationale sont parfois tordants.) Cela se comprend dans la mesure où il faudrait, quelques mois plus tard, reprendre le document et pouvoir savoir exactement ce qui a été dit.

C'est ce que j'essaie de faire. Le PV fait entre 5 à 15 pages selon le contenu du CA et les digressions des représentants enseignants.

La structure est :
- Date de la réunion du CA
- Quorum ou non
- Membres présents
- Membres excusés
- Ordre du jour de la convocation
- Ajout à l'ordre du jour
- Débats avec chaque propos de chaque intervenant, pas de citation, mais le sens du propos (pas évident de rester neutre).

Ton rectorat ou ton IA on peut-être pondu une présentation type pour faciliter leur lecture par les services. Interroge-le (la, les).

Jean-Mic a écrit:

Mon Trésor a écrit:

De toute manière, nous sommes très mauvais pour tout ce qui concerne cette question : il devrait s'agir d'un "procès-verbal", retranscrivant absolument tout ce qui est dit et fait durant la séance, mot pour mot, comme cela se fait dans les hautes sphères (les débats à l'Assemblée Nationale sont parfois tordants.) Cela se comprend dans la mesure où il faudrait, quelques mois plus tard, reprendre le document et pouvoir savoir exactement ce qui a été dit.

C'est ce que j'essaie de faire. Le PV fait entre 5 à 15 pages selon le contenu du CA et les digressions des représentants enseignants.

La structure est :
- Date de la réunion du CA
- Quorum ou non
- Membres présents
- Membres excusés
- Ordre du jour de la convocation
- Ajout à l'ordre du jour
- Débats avec chaque propos de chaque intervenant, pas de citation, mais le sens du propos (pas évident de rester neutre).

Ce qui est intéressant c'est également d'indiquer les votes (avec numérotation chronologique des délibérations) ce qui permet de recouper avec le reegistre et évite la publication de chaque délib (la publication du compte rendu en faisant office).

Il me semble que le compte-rendu ne doit pas être affiché contrairement aux délibérations.

Pour qu'une délibération soit exécutoire, il faut qu'elle soit publiée (ou affichée) et (mais pas toujours) transmise à l'autorité du contrôle.

La PV n'est qu'un complément d'information qui plus est n'est pas obligatoire.

Jusqu'à présent, le compte rendu manuel était fait, soit par un prof, soit par un parent d'élève. Ce dernier apportait le brouillon au secrétariat qui remettait en forme dans les cadres fournis par l'IA; Puis censure du principal qui récrivait à sa sauce, et il appelait le secrétaire de séance pour signer.
Le tout très très très rapidement (2-3 jours) et c'était parti, PV et actes.
Il est arrivé (trop) souvent que tout soit parti avant je réagisse et que la partie financière soit complètement dénaturée et mélangée. Malgré les documents distribués.
Ma répartition de crédits globalisée n'apparait pas dans le Pv, uniquement le prélèvement sur réserves (non chiffré) pour compléter la dotation.
l'acte mentionné est : ACTE DBM N° .. donc le tout complètement incompréhensible.
ai-je intérêt à laisser faire ou à dire quelque chose lorqu'on approuvera le précédent PV ? J'ai changé de principal, et avec celui ci, je pourrai intervenir en amont, mais l'ancien était adoré de tous, et cela ferait plutôt mauvais effet.
Il faudrait qu'avec le PV on sache exactement de quoi il retourne, quitte à y intégrer les documents joints (toujours disparus et jamais collés sur le registre)?
Parfois, sans mes notes, jamais je ne saurai ce que je dois faire en lisant le PV
J'ai compris la lecçon, mon nouveau principal aussi, et j'interviendrai dans la rédaction du PV et des actes qui étaient la chasse exclusive et réservée de l'ancien ce.

Jean-Mic a écrit:

... La PV n'est qu'un complément d'information qui plus est n'est pas obligatoire.

Ah bon ??

Bon je sais bien que pour toi une circulaire n'a aucune importance () mais néanmoins je te cite la circulaire du 27/12/1985 :
"A la fin de chaque séance du conseil d'administration, est établi, sous la responsabilité du chef d'établissement, un procès-verbal qui retrace les échanges de vues exprimés ainsi que les délibérations et les avis adoptés et les résultats des votes émis.

Le chef d'établissement transmet le procès-verbal ainsi établi à l'autorité académique et en assure la diffusion aux membres du conseil d'administration. Il établit également un compte rendu des activités du conseil d'administration en vue de l'information des membres de la communauté scolaire."

En fait, il devrait donc y avoir 2 documents : le PV pour les autorités et les administrateurs et le compte-rendu à afficher pour la communauté éducative !

Colombane a écrit:

...Il est arrivé (trop) souvent que tout soit parti avant je réagisse et que la partie financière soit complètement dénaturée et mélangée. Malgré les documents distribués.
...
J'ai compris la lecçon, mon nouveau principal aussi, et j'interviendrai dans la rédaction du PV et des actes qui étaient la chasse exclusive et réservée de l'ancien ce.

Petit rappel de la circulaire n° 97-035 du 06/02/1997 sur la mission des gestionnaires :
Le gestionnaire "aide en particulier au bon déroulement de la procédure d'édiction des actes pris par l'établissement, à ses différents stades :
- Mise en forme des projets d'actes qui doivent être soumis à la délibération du conseil d'administration ;
- Préparation de la transmission de ces actes, ainsi que de ceux pris par le chef d'établissement aux autorités de tutelle, ainsi qu'à l'autorité préfectorale pour l'exercice du contrôle de légalité ; recueil des signatures et transmission des pièces."
- Vérification des accusés de réception ou preuves de l'envoi, de manière à ce que le chef d'établissement puisse certifier le caractère exécutoire des actes et déterminer leur date de prise d'effet.

Colombane a écrit:

...ai-je intérêt à laisser faire ou à dire quelque chose lorqu'on approuvera le précédent PV ?

Non. Pour moi, il s'agit d'un problème d'organisation interne qui n'a pas sa place au CA. Exige de tout nouveau CE de "valider" la partie financière des PV à venir.

Colombane a écrit:

... Il faudrait qu'avec le PV on sache exactement de quoi il retourne, quitte à y intégrer les documents joints (toujours disparus et jamais collés sur le registre)?

Personnellement, les documents envoyés aux administrateurs sont mis en annexe du PV.

Colombane a écrit:

... Parfois, sans mes notes, jamais je ne saurai ce que je dois faire en lisant le PV

Et encore toi, t'es membre du CA. Pense aux autorités qui lisent le PV, pas forcément bon pour l'image de l'établissement

Fréléonat a écrit:

Jean-Mic a écrit:

... La PV n'est qu'un complément d'information qui plus est n'est pas obligatoire.

Ah bon ??

Bon je sais bien que pour toi une circulaire n'a aucune importance () mais néanmoins je te cite la circulaire du 27/12/1985 :

Elle n'a aucune importance si elle contredit un texte supérieur qui lui est postérieure. Elle devrait également ne pas avoir d'importance si elle est contraire à tout texte supérieure, mais dans le cas d'un texte supérieur antérieur, je n'ai pas le choix, je dois appliquer la circulaire.