Bonjour à tous,

Petite question de responsabilités: un régisseur d'avances et de recettes, peut il être "inquiété" par son agent comptable pour un problème survenu sur sa régie pendant son arrêt maladie (6 mois d'arrêt).
En d'autres termes, qui est responsable de la régie pendant le long arrêt maladie du régisseur?
Merci!

Bonjour,

Le régisseur n'a pas de suppléant?auquel cas la régie ne pouvait fonctionner en son absence.

Il est seul autorisé aux opérations de sa régie donc comme le comptable est responsable.

Comptable71 a écrit:

Bonjour,

Le régisseur n'a pas de suppléant?auquel cas la régie ne pouvait fonctionner en son absence.

Il est seul autorisé aux opérations de sa régie donc comme le comptable est responsable.

Le régisseur a bien un suppléant mais plusieurs personnes ont "participé" aux écritures comptables durant l'absence du régisseur, et notamment l'ordonnateur....
Résultat, le comptable reproche au régisseur un "trou" dans la caisse sur cette période d'arrêt maladie...

En cas d'absence de plus de deux mois, il appartient à l'ordonnateur de nommer un nouveau régisseur... (cf. article 6 du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics).
Je note que les formalités nécessaires (et notamment les remises de services) tant pour la suppléance par le mandataire, que pour la nomination d'un nouveau régisseur n'ayant pas été effectuée, la régie est sensée avoir cessé de fonctionner. (article 4 "Tout manquement aux obligations qui précèdent entraîne la cessation immédiate du fonctionnement de la régie.")
Donc toutes les personnes ayant manipulé des fonds sans y être habilitées se sont rendues coupable de gestion de fait.
Je ne vois donc pas pourquoi le régisseur en titre se verrait reprocher un quelconque manquement.

Dans ce cas je dirais sans délai il convient de procéder à la vérification de la régie comme le comptable public procède lorsqu'il a connaissance d'une malversation ou vol.

Reconstituer les écritures avec les pièces comptables .

Quiconque n'est pas en nom dans la régie n'a pas à intervenir. L'ordonnateur n'a pas davantage à agir dans la régie au nom de la séparation des fonctions ordonnateur/comptable.

Le régisseur titulaire était en arrêt au moment des faits c'est donc le suppléant qui risque d'être inquiété et avec lui le comptable.

Merci. Le comptable est très pressé de rejeter la responsabilité du "trou" sur le régisseur qui était en arrêt maladie...simplement j'imagine car sinon, c'est lui qui serait responsable...Mais ledit régisseur n'a pas envie de se "laisser faire"...
Rien de ce qui est prévu dans ledit article 6 n'a été mis en place suite aux arrêts du régisseur (6 mois cumulés).

Très bonne analyse de Lucky : le comptable aurait dû s'assurer du fonctionnement régulier de la règie en l'absence du régisseur et les intervenants auraient du éviter de se comporter en comptable de fait.

Si les documents de régie ont été signés par le régisseur, les absences ne sont pas nécessairement connues de l'AC.
C'est même assez courant comme pratique le régisseur étant souvent logé NAS.

FLUO a écrit:

Si les documents de régie ont été signés par le régisseur, les absences ne sont pas nécessairement connues de l'AC.
C'est même assez courant comme pratique le régisseur étant souvent logé NAS.

Mouais, un comptable qui ne saurait pas que son gestionnaire est absent depuis deux mois.... ce serait... disons.... triste.