- Nuevo13 a écrit:
- Bonjour Volcan,
Il s'agit d'un concours interne à l'établissement et il ne vise que notre population d'élèves.
La récompense peut se faire en € ou en bons d'achats Fnac ou autres.
On aura 1 "récompense" pour le premier élève (la premiére) : X €, 1 "récompense" pour le deuxième élève Y €, et Z € pour le 3ième.
Pas de exæquo.
En te remerciant.
Tu n'as besoin que d'un acte du CA (voir ci-dessous l'extrait du décret sur les PJ) autorisant l'achat de récompenses pour les élèves (considérées comme un don fait à une personne, un cadeau) qui accompagnera la facture des bons d'achat, des places de cinéma... lors du mandatement.
Extrait d'un article :
Le décret du 20 janvier 2016 sur les PJ des dépenses précise en effet à sa rubrique 63 « Remise de prix, prestations diverses, gratifications, pécules » :
6311. Premier paiement :
1. Décision de l'assemblée délibérante fixant les modalités d'attribution du (des) prix, de la (des) prestation(s) diverse(s), ou décision de l'assemblée délibérante fixant les modalités d'attribution des gratifications prévoyant les catégories de bénéficiaires, les événements donnant lieu à l'octroi de tels avantages.
2. Décision d'attribution.
3. Le cas échéant, facture
Un acte du conseil d’administration de l’EPLE sera donc nécessaire dès lors qu’il s’agira de faire une libéralité à une personne. En fait c’est l’absence de cet acte du CA qui serait reproché au comptable plus que l’erreur de compte d’imputation. La décision d’attribution, conforme à la délibération du CA, sera un acte de l’ordonnateur précisant le ou les bénéficiaires ainsi que la nature et conditions du don.
Je déconseille des récompenses en argent qui nécessiteraient un acte du CE (pour la liste des bénéficiaires) en plus de l'acte du CA autorisant la récompense ; et le versement au famille avec RIB, etc... En plus ça présente moins bien qu'un bon d'achat car l'utilisation de la récompense est problématique.
_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Hitskin.com
Lun 11 Oct 2021 - 10:29
