Dégât des eaux appartement de fonction

Bonjour,

Mon voisin du dessus a eu son balcon transformé en piscine car l'évacuation était obstruée.

Cela a produit une fuite de mon plafond et une coloration localisée à la limite de la jonction avec son balcon.

J'appelle le voisin du dessus pour le prévenir : absent, il revient six heures plus tard, débouche l'évacuation de son balcon et évacue subitement plusieurs dizaines de litres d'eau stockées sur son balcon.

Le lendemain matin, je vais le voir pour résoudre le problème sans agressivité aucune.

Il commence par me dire qu'il n'a rien remarqué de particulier chez lui. Je lui fait observer que j'ai constaté le déstockage pendant 5 minutes de dizaines de litres d'eau, donc oui il y a eu un truc de particulier.

S'ensuit de l'agressivité de sa part.

Je lui explique que mon assureur (l'assureur "institutionnel") m'a transmis un "constat amiable de dégât des eaux".

Il me dit qu'un tel document n'existe pas, qu'on n'est pas en train de parler d'un accident de voiture, qu'il n'a rien l'intention de faire par rapport à sa propre assurance habitation. Je lui dis que si, car j'ai le document en main, c'est donc que ça existe bien.

Je lui dis que je peux éventuellement être obligé de lui envoyer un LRAR de mise en demeure de prévenir son assureur (c'est ce qui est recommandé apparemment en cas de "récalcitrance").

Le surlendemain le voisin prétend que je l'ai "harcelé" et se plaint au CE.

J'ai tout faux ou pas ?

Tu as raison.
Dans le cas que tu exposes je ne peux que te dire qu'elle serait ma démarche :
- déclaration auprès de mon assurance locataire,
- information par écrit au propriétaire (la collectivité) avec copie au CE : cela me semble indispensable, tu serais dans le cadre d'un bail privé ce serait bien ta démarche,
- information du supposé fautif que tu fais cette déclaration et que tu l'invites à faire de même (après s'il ne veut pas c'est son problème et celui des assurances : la tienne et celle de la CT)

Tout ça uniquement dans le déclaratif, sans polémique ni agressivité. Les assurances prendront le relais.
Ne pas oublier que tu restes responsable de l'état du logement à la fin de la convention.... ne rien faire c'est être susceptible de payer la remise en état (surtout si un état des lieux existe).

Merci pour vos conseils avisés cher collègue

Après sur la notion de harcèlement il faut qu'il y ait répétition.  Cela ne semble pas être le cas ici. 
Être prudent,  factuel neutre et sans agressivité durant la procédure administrative auprès des assurances et organismes. Et au final les assurances sont là pour gérer ce genre de sinistre.

Par contre, si ça existe toujours, c'est ton assurance qui va prendre en charge.
Il existe une convention dite "cidre" entre compagnies d'assurances qui prévoit que c'est le couillonné celui du dessous qui actionne son assurance...

Merci cher(e)s collègues.

Bozinchu : sérieusement ? Du coup est-ce que ça augmente le coût de l'assurance ? A ma connaissance il n'y a pas de bonus/malus pour l'assurance habitation mais je n'ai jamais été dans ce cas de figure, c'est la première fois de ma vie que j'ai besoin de la faire jouer

La convention "cidre" est un accord général entre assureurs qui vise à faciliter et hâter le règlement des "petits" sinistres en matière de dégâts des eaux. Pour éviter des procédures longues c'est l'assurance du lésé qui prend en charge les réparations des dégâts lorsque le montant n'est pas significatif (de l'ordre de 2 000 €). A ma connaissance cela n'a aucune incidence financière pour l'assuré et il peut même ne pas avoir de franchise retenue.
Je crois que cela nécessite la signature du constat amiable mais votre assurance va gérer tout ça et normalement la M..F ne fait pas de difficultés.