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Greta+
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MessageSujet: Ordonnance du 17/02/2021   Ordonnance du 17/02/2021 Icon_minitimeMar 28 Sep 2021 - 16:03

Bonjour chèr(e)s collègues de Greta,

L'ordonnance du 17/02/2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique oblige à financer au moins 50 % de la complémentaire santé des agents publics, avec une application dès 2022 à hauteur de 25%. Comment comptez-vous intégrer cette charge complémentaire et avez-vous déjà envisagé un contrat collectif à adhésion obligatoire ?
Cette dépense n'est pas neutre dans la masse salariale.
Merci pour vos retours.
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: Ordonnance du 17/02/2021   Ordonnance du 17/02/2021 Icon_minitimeMar 12 Oct 2021 - 18:10

Mhhh, j'ai la triste impression que personne ici n'a même anticipé quoi que ce fût à ce sujet. Eh oui, ça ne sera pas neutre pour la masse salariale, ça risque même de faire assez mal !

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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Ordonnance du 17/02/2021   Ordonnance du 17/02/2021 Icon_minitimeMar 12 Oct 2021 - 20:17

Ici, on passe directement à 50% pour les personnels du Greta.. 

Mais je n'ai qu'une dizaine de contractuels permanents... 
Ça va pas chercher loin. 
Après, dans les gros Greta, ça va sûrement être plus problématique... Mais bon, l'Etat impose beaucoup, mais n'est pas très vertueux...

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AUBEGM
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MessageSujet: Re: Ordonnance du 17/02/2021   Ordonnance du 17/02/2021 Icon_minitimeMer 13 Oct 2021 - 8:34

Pour les fonctionnaires d'état on passe à une participation de 15 € au 01/01/2022 (modalités de mise en place pas encore définies).
La part doit passée à 50 % en 2023 (début ou fin, ça on ne sait pas encore), mais uniquement sur un contrat agréé.
Il est fort possible qu'à cette date la mutuelle et le contrat choisis soient imposés à tous les fonctionnaires.
A voir donc dans les mois à venir !
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pga
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MessageSujet: Re: Ordonnance du 17/02/2021   Ordonnance du 17/02/2021 Icon_minitimeMer 13 Oct 2021 - 13:13

Bonjour,
Décret no 2021-1164 du 8 septembre 2021
Publics concernés: les magistrats des ordres judiciaire, administratif et financier, les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les personnels militaires, les agents contractuels de droit public ou de droit privé de l’Etat
Art. 4. – Le montant du remboursement au titre d’un mois est fixé à 15 euros. Le remboursement est versé mensuellement.
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Mad Max
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MessageSujet: Re: Ordonnance du 17/02/2021   Ordonnance du 17/02/2021 Icon_minitimeMer 13 Oct 2021 - 13:17

AUBEGM a écrit:
Il est fort possible qu'à cette date la mutuelle et le contrat choisis soient imposés à tous les fonctionnaires.
Ce qui supposera un appel d'offre... l'assureur historique risquerait gros !
Et il faudra songer à une assurance séparée pour le maintien de salaire, cette option risquerait de ne pas être incluse scratch

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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: Ordonnance du 17/02/2021   Ordonnance du 17/02/2021 Icon_minitimeMer 13 Oct 2021 - 14:21

pga a écrit:
Décret no 2021-1164 du 8 septembre 2021
Publics concernés: les magistrats des ordres judiciaire, administratif et financier, les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les personnels militaires, les agents contractuels de droit public ou de droit privé de l’Etat
Ah ? A deux-trois reprises dans ma carrière, j'ai eu l'occasion de rappeler que j'étais comptable d'un EPLE, pas de l'État. De là à penser que le boulet nous passe, au moins momentanément, sur le côté... Mr green Sauf pour les postes gagés, forcément.

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MessageSujet: Re: Ordonnance du 17/02/2021   Ordonnance du 17/02/2021 Icon_minitime

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