Bonjour. Est-ce que quelqu un pourrait me rappeller les PJ nécessaires quand on utilise la fonction "tiers" dans GFC pour mandater un achat : cad qqun qui fait un achat pour l'établissement et que l'on souhaite lui rembourser ensuite cet achat.
Merci pour votre aide.

Pour moi le paiement au tiers c'est dans le cadre de l'affacturage, c'est à dire lorsque celui qui suit les créances n'est pas le fournisseur. Le fournisseur est la structure qui a fourni mla prestation, le tiers est la personne à qui l'on paye (comme ou le TPG pour les collectivités territoriales, etc ...). Les éléments figurent généralement sur la facture.
La procédure pour rembourser l'achat réalisé sans bon de commande par quelqu'un c'est la dépense par ordonnancement et ça passe par la caisse.

l'int.int a écrit:

Pour moi le paiement au tiers c'est dans le cadre de l'affacturage, c'est à dire lorsque celui qui suit les créances n'est pas le fournisseur. Le fournisseur est la structure qui a fourni mla prestation, le tiers est la personne à qui l'on paye (comme ou le TPG pour les collectivités territoriales, etc ...). Les éléments figurent généralement sur la facture.

Lorsqu'on paye sur un RIB à un nom qui n'est pas celui qui figure sur la facture ; bien entendu faut qu'il y ait un motif avéré (un contrat le cas échéant) mais le plus fréquent c'est de l'affacturage par subrogation (à ne pas confondre avec la cession de créance dite "loi Daily" ou le nantissement).

Site Gestionnaire03 :
41732. Dans le cadre d'une subrogation : Le plus souvent les EPLE sont confrontés à la technique plus simple de l’affacturage par subrogation par lequel une entreprise transfère une créance à un factor. Cette  cession est notifiée par l'inscription d'une mention sur la facture transmise à l’établissement. Elle n’est donc pas « notifiée » au comptable assignataire et l’exemplaire  unique n’a pas à lui être transmis. 1. Pièces énumérées aux rubriques 412 et 413 (voir ci-dessus) selon les modalités de présentation de la dépense par l'ordonnateur. 2. Mention subrogative réglementaire portée sur la demande de paiement (mémoire, facture, situation de travaux…) dans les conditions fixées au paragraphe A de  l'annexe F du présent décret. 3. En cas de pluralité d'oppositions, quittance subrogative datée.

ok et  alors comment fait-on lorsque un prof achète quelque chose avec sa CB ou en espèce pour un montant assez important et que l' entreprise n'accepte pas le mandat administratif ?

L'achat par un enseignant pour le compte de l'établissement relève d'une dépense avant ordonnancement, en théorie le chef d'établissement (ordonnateur) doit autoriser ce type d'achat. Si l'entreprise n'accepte pas le mandat administratif et selon les montants il doit exister soit:

-Une régie d'avance
-Une CB pour le compte de l'établissement
-Un autre fournisseur

On dit au prof de passer dans un premier temps au bureau du Gestionnaire qui accorde ou pas selon les crédits alloués à la discipline.
Si montant < ou= au plafond de ta régie d'avance tu lui donne les espèces et il va dépenser avec en retour la monnaie et la facture au nom du bahut.
Sinon on trouve une entreprise qui accepte le mandat administratif sinon tu as la carte bleue du collège ( au nom du régisseur) mais je ne prends pas le risque de lui passer par contre.

Panini45 a écrit:

ok et  alors comment fait-on lorsque un prof achète quelque chose avec sa CB ou en espèce pour un montant assez important et que l' entreprise n'accepte pas le mandat administratif ?

On paye avec la CB du bahut le cas échéant ; mais le mieux est de trouver un autre fournisseur (il serait exceptionnel de ne pas en trouver) car dans ce cas on n'est avec un paiement avant service fait et la livraison n'est pas certaine.
Et si le prof achéte avec sa CB personnelle (avec l'autorisation du CE bien entendu), c'est au prof qu'on rembourse. Après faut voir le montant en cause...

"Et si le prof achéte avec sa CB personnelle (avec l'autorisation du CE bien entendu), c'est au prof qu'on rembourse. Après faut voir le montant en cause..."
Je suis dans ce cas-là.
Comment fait-on pour la prise en charge ? RIB du prof, facture, ticket de caisse ? état ?

Certificat ordo qui autorise, qui liste la dépense, le n° de facture, explique le besoin etc.  facture-Rib

Pour moi il faut éviter que les achats soient faits directement par un enseignant.
Pour le reste je ne peux que renvoyer à la réponse de la DAF dans la lettre des agents comptables n° 5 d'avril 2018. Mais je reste dubitatif sur cette procédure.

Heureusement qu'en 2023 vous n'aurez plus à craindre ces arrangements avec la règle.

Est-ce que l'enseignant avait demandé la possibilité d'acheter en espèces avant de le faire (à ton niveau ou celui du CE ?)
Quel est le niveau de dépenses ?
Disposes tu d'une régie d'avances ?
si oui est-ce que le montant de la dépense et le type de dépense (compte) est autorisé par l'habilitation ?
selon les éléments de réponse la procédure ne sera pas obligatoirement la même.