Notre établissement vient d'être doté d'une nouvelle pollumobile par notre collectivité de rattachement. Je dois la faire immatriculer au nom de l'EPLE. Bien évidemment un EPLE (comme toute autre administration) ne rentre pas dans les cases de l'ANTS... Les renseignements obtenus auprès d'un mandataire apparaissent  peu pertinents (demande des statuts de l'EPLE). Je souhaite donc savoir quelle pièce, il convient de fournir à l'appui de notre demande pour justifier de l'identité de l'EPLE. Un retour d'expérience des collègues m'intéresse vivement.

P.S. : Ce n'est pas pour dire mais il n'y a rien sur Gestionnaire03 ! 

Tu ne peux pas passer par l'ANTS. Je fais immatriculer deux à trois véhicules par an et on passe par un garage. Ca se fait en dix minutes chez eux... avec l'agent comptable sous le bras pour avoir sa carte bleue.

Merci de la réponse mais ce n'est pas ma question !
Quel acte remplace la carte d'identité pour un particulier, le Kbis pour une société commerciale, ou les statuts pour une association, lorsqu'on a affaire à un établissement public. Et mon garagiste n'a pas encore immatriculé de véhicule pour un EPLE...

Les EPLE ont une inscription SIRENE et c'est ce dont je me sers. Mais ça ne fonctionne pas directement.

J'ai fait immatriculer un véhicule il y a quelques mois. Je suis passé par un garage (qui a été payé via un mandat après service fait). J'avais fourni :
- la CNI du proviseur
- l'arrêté de nomination du proviseur
- l'avis SIREN
- le CERFA 13749 complété
- le certificat de conformité du véhicule
- le mandat permettant au garage de réaliser l'opération d'immatriculation en notre nom

Documents fournis au garage fin avril 2021 et certificat d'immatriculation reçu début juin 2021 (avec une carte grise en date du 31/05/21).

Merci de vos réponses.

On m'a demandé aussi le contrôle technique, le certificat de situation administrative et l'attestation d'assurances.

P.S. : Pour nous, on se contentera d'un CERFA 13750. Tout le monde n'a pas les moyens d'immatriculer un véhicule neuf (CERFA 13749) !

Oups... J'avais oublié le certificat d'assurance !

Véhicule neuf acheté par la collectivité et non par le lycée...

entropie a écrit:

Oups... J'avais oublié le certificat d'assurance !

Véhicule neuf acheté par la collectivité et non par le lycée...

Il y a eu transfert de la propriété avant que le comptable paye une carte grise pour un véhicule n'appartenant pas à l'EPLE ?

Le véhicule est bien au nom du lycée comme tous les documents. La facture a été payée par la collectivté.

entropie a écrit:

Le véhicule est bien au nom du lycée comme tous les documents. La facture a été payée par la collectivité

Il figure donc dans l'inventaire de la collectivité qui a payé le mandat.
Moi perso je me pose la question du propriétaire du véhicule si il n'y a pas eu transfert de la propriété ou don...
D'ailleurs ce véhicule figure-t'il dans l'inventaire du lycée et pour quel montant ?

Mais je suis sans doute trop "juriste".

Cela m'avait échappé. Je vais posé la question à mon AC pour déterminer la marche à suivre.