Bonjour à tous,

Est ce au chef d'établissement de délivrer une ASA et dans l'affirmative sur quels critères ? la décision lui échoit il ? et ce, sans intervention de la médecine du travail ?

Exemple : une personne est déclarée vulnérable par son médecin traitant, un aménagement de poste est effectué à l'interne pour tenir compte de sa vulnérabilité, un autre certificat arrive du médecin traitant indiquant que cet aménagement est insuffisant ( alors qu'il n' y a pas eu de déplacement pour constater ce qui avait été mis en place ) . Dès lors quelles alternatives pour le chef d'établissement ? Sachant que si une personne est placée en ASA elle ne sera pas supplée ?

Merci

Canari, il existe une FAQ de la DGAFP, mise à jour TRES récemment, qui peut répondre partiellement à tes questions. C'est un PDF accessible directement par un moteur de recherche en tapant les mots suivants : "fonction publique covid questions réponses asa". Tout le monde devrait garder ce document par-devers lui, il n'est pas mal fait.

Merci, je vais zieuter mais il semble qu'il y ait des différences dans l'octroie d'une ASA selon les académies ...

Réponse :

En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent. En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA.

Source : https://www.education.gouv.fr/covid-19-questions-reponses