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** Nombre de messages : 758 Date d'inscription : 25/10/2009

Bonjour,
En cas de difficultés à recouvrer loyers, provisions pour charges, caution... est- il préférable et plus efficace de recourir à la procédure de SATD ou à la mise à l'huissier classique?
Peut on se servir de ce motif de loyers non honorés pour mettre fin à une COP?

Merci par avance!

Dans l'absolu, je ne pense pas que l'on puisse suspendre la COP, mais ne pas la renouveler, sans problème pour moi...

SATD c'est plus simple puisque, normalement, tu connais l'employeur du gus...
Mr green

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Invité

Loyer : SATD
Provision pour charges : non "Les créances exclues de la procédure de SATD : Les créances éventuelles ou hypothétiques sont exclues de la procédure" (gestionnaire03.
charges constatées : SATD
caution : un OR exécutoire a été émis ?

Modérateur Nombre de messages : 21446 Date d'inscription : 15/12/2012

lolita a écrit:: Bonjour,
En cas de difficultés à recouvrer loyers, provisions pour charges, caution... est- il préférable et plus efficace de recourir à la procédure de SATD ou à la mise à l'huissier classique?
Peut on se servir de ce motif de loyers non honorés pour mettre fin à une COP?

Merci par avance!

Pour les loyers SATD... surtout si c'est un personnel EN : on connait l'employeur et c'est hyper facile.
Pour la mise en oeuvre lire mon article sur le sujet dans la revue de l'AJI ou sur mon site.

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

** Nombre de messages : 758 Date d'inscription : 25/10/2009

Merci à tous!

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