Bonjour à tous en ce formidable lundi matin, dont le principal mérite est de nous rapprocher des vacances.

Un collègue m'interpelle sur une question, celle des petites créances.

Une petite créance, par exemple 5 euros, ne peut être soldée que par les solutions suivantes :
- paiement
- fonds social
- admission en non valeur par le C.A.
- remise gracieuse par le C.A.

Éventuellement, le chef d'établissement peut en faire la remise gracieuse s'il a une délégation du conseil d'administration pour le faire sous un certain seuil ?

En vous remerciant pour vos réponses,

Bonne journée à tous...

Perso : délégation du CA en remise gracieuse pour les créances de moins de 50€.

De mémoire la remise gracieuse ne peut se faire que sur demande du débiteur.
Donc, ANV à partir d'un acte du CA qui permet en dessous d'un certain seuil de ne pas faire les poursuites.

Effectivement, une remise gracieuse doit émanée d'une demande du débiteur. Cependant, la demande de remise gracieuse ne fait pas partie des pièces à transmettre à l'AC...
Une ANV n'éteint pas la créance...

Goldored a écrit:

la demande de remise gracieuse ne fait pas partie des pièces à transmettre à l'AC...

Je ne savais pas ... merci

Et c'est bien pratique...
En cas de contrôle, l'ordo dira "on ne retrouve plus ces demandes mais bien sûr, on les a eues..." et basta.
Car la créance n'étant pas éteinte, l'AC doit poursuivre ses diligence au cas où le débiteur reviendrait à meilleure fortune. Pas facile.

Préconisé par la DGFIP dans le document de synthèse des audits de EPLE : convention ordonnateur/agent comptable pour chaque EPLE et montant maxi  conseillé 50 €.

J'ai le souvenir lointain de la masseuse de la cousine de mon OP qui lui avait parlé d'un EPLE où ske l'intendant, lorsqu'il prenait les 5 € de carnet de liaison dégradé par Kévin Dugenou, oubliait de temps en temps de faire la quittance, mettait la fraîche dans un tiroir de couleur sombre, et l'en ressortait en fin d'année pour encaisser les 0.41 € de solde de cantine d'Océane Cheville ainsi que le reste à payer de 3.79 € sur le voyage à Harvard de Jean-Hugues de la Hanche. Naturellement une telle pratique mérite d'être foutu au gnouf sans appel.

L'intendant zonard a écrit:

J'ai le souvenir lointain de la masseuse de la cousine de mon OP qui lui avait parlé d'un EPLE où ske l'intendant, lorsqu'il prenait les 5 € de carnet de liaison dégradé par Kévin Dugenou, oubliait de temps en temps de faire la quittance, mettait la fraîche dans un tiroir de couleur sombre, et l'en ressortait en fin d'année pour encaisser les 0.41 € de solde de cantine d'Océane Cheville ainsi que le reste à payer de 3.79 € sur le voyage à Harvard de Jean-Hugues de la Hanche. Naturellement une telle pratique mérite d'être foutu au gnouf sans appel.

Peut-être pas au gnouf mais sanctionnée sans aucun doute car cela reste de la magouille à deux balles ; et rien ne dit que cela se limitait aux dégradations mais pourquoi pas aussi aux repas, OC, etc.. pour finir dans la porte-monnaie personnel. Bref un qui s'est gouré de métier.