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 Cotisations et taxes viandes

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albric
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MessageSujet: Cotisations et taxes viandes   Cotisations et taxes viandes Icon_minitimeMer 28 Avr 2021 - 9:28

Bonjour,
Je me pose des questions sur les taxes relatives à la viande que l'on trouve sur les factures. Ces taxes apparaissent sur les factures mais pas sur les BL. 
Je parle d'INAPORC par exemple. Comment les gérez vous? Les intégrez vous dans le prix au kg pour presto ou pas? 
Les montants ne sont pas élevés mais cela fausse un peu si on ne les mets pas.

Deuxièmement, savez vous comment vérifier qu'elles sont bien appliquées?
Merci de votre aide.
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Cotisations et taxes viandes   Cotisations et taxes viandes Icon_minitimeMer 28 Avr 2021 - 11:23

Pour la première partie, on intègre dans presto...
Pour la suite c'est quoi exactement la demande ?
Savoir si l'assiette est correcte où si on est bien redevable... ?
Mais ne pas se prendre le chou avec ça...
J'ai le souvenir d'une collaboratrice qui refusait de payer ces taxes au prétexte que nous n'y étions pas assujettis en qualité d'EPLE...
Des heures de discussion pour 3 figues...

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albric
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MessageSujet: Re: Cotisations et taxes viandes   Cotisations et taxes viandes Icon_minitimeJeu 29 Avr 2021 - 9:24

Oui Bozinchu, la question était de savoir par rapport à l’assiette et si on était bien redevable.
Merci pour ton retour.
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MessageSujet: Re: Cotisations et taxes viandes   Cotisations et taxes viandes Icon_minitimeJeu 29 Avr 2021 - 11:34

Oui nous sommes redevables...
Je ne vois pas à quel titre, nous ne le serions...
D'ailleurs ma collègue, il y a 20 ans, n'avait que comme seul argument : "nous sommes un lycée, donc nous n'avons pas à payer... "
C'est d'une logique implacable, mais peu étayé...

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MessageSujet: Re: Cotisations et taxes viandes   Cotisations et taxes viandes Icon_minitimeJeu 29 Avr 2021 - 20:57

Ca dépend.
Chez nous, dans le cahier des clauses particulières concernant le marché des denrées alimentaires, il est stipulé que les prix proposés doivent comprendre toutes les taxes fiscales, taxes INTERBEV et taxes d'abattage.

Donc ce n'est pas une règle générale.
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Cotisations et taxes viandes   Cotisations et taxes viandes Icon_minitimeJeu 29 Avr 2021 - 21:11

C'est pas la même chose...
Tu demande que le prix du marché soit TTC...
Tu ne demande pas à être exonéré...

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MessageSujet: Re: Cotisations et taxes viandes   Cotisations et taxes viandes Icon_minitimeJeu 29 Avr 2021 - 21:15

Oui, c'est vrai.
En fait, je voulais plutôt dire qu'il n'y avait pas de frais supplémentaires par rapport au bon de livraison, tout étant déjà inclus.
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MessageSujet: Re: Cotisations et taxes viandes   Cotisations et taxes viandes Icon_minitime

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