Bonjour,

Comment procéder à la DBM 22 lorsque le SRH est déficitaire ? Merci pour vos réponses...

La DM22 ne sert qu'a aligner le niveau des dépenses autorisées en fonction des recettes réelles.

La faire maintenant est ridicule.
En revanche s'il y a possibilité de réimputer des dépenses vers ALO, cela peut rattraper le coup.

Si le déficit ne vient pas de la variation du stock alimentaire ni d'une autorisation préalable de prélèvement sur fonds de roulement, effectivement, la seule solution est de réimputer ce que l'on peut. En restant raisonnable et pas sauvage. Par exemple, les chocolats de Noyel sur la ligne réception du ALO, on peut arriver l'expliquer. Une prestation de nettoyage des hottes de cuisine au ALO, c'est un peu plus compliqué.
Sinon c'est fichu. Pensée pour l'AC qui doit s'en mordre les doigts.

Au fait, quelqu'un a des nouvelles de l'évolution prévue sur les réimputations ?

Il était prévu de les interdire à un moment mais pour Op@le effectivement?

Bonjour,
Pour reprendre la réponse d'Alomero, si le déficit provient de la variation de stock, cela ne pose pas de problème?
Autre question:
Dans ces histoires de déficit, la responsabilité de l'ordonnateur ne peut jamais être engagée?

Déjà il faut comprendre qu'un déficit (fusse au SRH) n'est pas une anomalie comptable...
L'ouverture des crédits est votée par le CA, comme pour les recettes
Si on arrive pas à réaliser toutes les recettes , et bien on a un déficit
Déficit qui s'apprécie au niveau de la première section, soit dit en passant.
Il faudrait arrêter avec le fantasme du E/R2/L2/SRH..

Enfin je ne vois pas en quoi , en l'espèce, la responsabilité de l'ordonnateur pourrait, même, être invoquée...

Pour répondre à la question de façon générique, il existe une CDBF qui peut avoir à se prononcer contre les agissements  des ordos...
Le débat est actuellement prégnant dans le petit monde de la compta publique, sur l'évolution des différents statuts et des responsabilités qui en découlent.
Il faut, pour avoir plus d'info, se reporter au fil qui traite de ce sujet...

Bozinchu a écrit:

Déjà il faut comprendre qu'un déficit (fusse au SRH) n'est pas une anomalie comptable...
L'ouverture des crédits est votée par le CA, comme pour les recettes
Si on arrive pas à réaliser toutes les recettes , et bien on a un déficit
Déficit qui s'apprécie au niveau de la première section, soit dit en passant.

Si on admet l'idée du déficit au SRH, à quoi sert donc encore la DBM 22 qui a aussi pour effet de masquer la réalité des choses puisque l'on ajuste les recettes et les dépenses ?

Je me pose la question...

Bozinchu a écrit:

L'ouverture des crédits est votée par le CA, comme pour les recettes

Sauf qu'il y a une spécificité des crédits du SRH qui contrairement aux autres services sont évaluatifs.
Les M9-6 de 2015 et Opale le précisent :
Les crédits ouverts au budget initial (du SRH) sont des crédits évaluatifs qui sont ajustés en cours d'année par une décision budgétaire modificative pour information du conseil d'administration, en fonction des recettes réellement constatées (liées par exemple à des variations d'effectifs). Un suivi régulier des recettes effectives et de l’équilibre du service spécial ou du budget annexe permet d’éviter d’engager des dépenses supérieures aux crédits réellement disponibles.

Mad Max a écrit:

Bozinchu a écrit:

Déjà il faut comprendre qu'un déficit (fusse au SRH) n'est pas une anomalie comptable...
L'ouverture des crédits est votée par le CA, comme pour les recettes
Si on arrive pas à réaliser toutes les recettes , et bien on a un déficit
Déficit qui s'apprécie au niveau de la première section, soit dit en passant.

Si on admet l'idée du déficit au SRH, à quoi sert donc encore la DBM 22 qui a aussi pour effet de masquer la réalité des choses puisque l'on ajuste les recettes et les dépenses ?

La DBM 22, au contraire, fait apparaître "la réalité des choses".

Comme l'explique plus haut volcan, les crédits du SRH sont évaluatifs. En réalité, la limite des dépenses que l'on peut inscrire au SRH est celle des recettes que l'on constate sur l'exercice (sauf prélèvement sur fonds de roulement qui permet de dépasser d'autant cette limite...).

En ajustant les crédits ouverts aux recettes constatées, la DBM 22 permet de savoir combien on pouvait (malheureusement au passé ) mandater sur l'exercice.

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Il n'empêche que pour être utile puisqu'elle est obligatoire, cette DBM devrait être faite après que les droits constatés du dernier trimestre civil ont été faits puis autant que fois de reconstitutions. Et tant qu'à faire, on devrait faire des DBM cosmétiques sur tous les services.

Quitte à faire un truc idiot, autant aller au bout de la logique.

Avis non partagé: la logique de la DBM 22 est différente de celle des DBM "cosmétiques" (qui sont même nocives, elles faussent la lecture du disponible de fin d'exercice...)

La DBM 22 se fait en toute fin d'exercice (elle peut se faire avant mais il en faut aussi une au final).
Elle permet de savoir de combien on disposait réellement et, se faisant, de faire apparaître si on a planté le crédit nourriture.

Ce n'est pas un détail... et ce n'est pas inutile!

Ce qui est idiot c'est de passer la DBM 22 à la fin. Dans un souci de bonne gestion, je n'ai rien contre la DBM 22 mais pas en fin d'exercice, quand tout est joué. C'est en ça que c'est idiot, tout autant que les DBM cosmétiques sur les autres services. Je passe deux DBM 22 par an, une en octobre et une à la fin de l'exercice. Seule la première m'est utile, la seconde c'est parce qu'il faut et j'aime moins même si, contrairement à l'IZ, j'obéis sagement.

Avis conforme à celui de Stoïk: la DM22, c'est peut-être idiot (mais si on va par là, qu'est-ce qui n'est pas "idiot" dans certaines exigences de la réglementation ?), mais il faut la faire à la fin.
A la limite, c'est idiot de la faire avant; un simple fichier Excel de suivi fait le même calcul, donc le même constat.
Moi je la fais une seule fois à la fin, pour entériner que le SRH reste positif; le "suivi" Excel qui a précédé aura permis de prélever si besoin.

Vous n'avez donc jamais de SRH déficitaire?
Moi je suis épaté...

C'est fou que l'on soit encore complètement bloqué sur ce service..
Et après on se plaindra que l'attaché lambda en oral de principalat n'arrive pas à parler d'autre chose que la gestion des boites de petits pois

Ben si on en a (et à mon avis doit y en avoir pas mal cette année).
Mais il y a confusion (rien que dans le titre du fil) entre un SRH en négatif en fin d'exercice, que la DM22 (ou tout autre suivi du service) vient constater et auquel il faut remédier, et le déficit du SRH au moment du Cofi, qui, effectivement, n'est pas nécessairement anormal.

tout à fait

Il faut recentrer le débat sur la spécificité du SRH qui est un service annexe. Il est d'ailleurs fortement regrettable que le SRH ne fasse pas l'objet d'un budget annexe ; ce qui aurait été logique et conforme à sa nature. Il est également regrettable (à mon avis) que les réserves du SRH ne soient pas individualisées.
Il ne faut pas perdre de vue que le SRH doit s'équilibrer avec ses propres ressources ; d'où la DBM 22 et le caractère évaluatif des recettes mises au budget.
Ce caractère annexe du SRH fait que sa logique est différente de celle des autres services budgétaires. Il doit financer par ses recettes la totalité de ses dépenses et en cas de déficit il serait logique que ce dernier soit comblé par une subvention de la CT (responsable de cette "activité") plutôt que par un FdR à vocation pédagogique. Mais la structure budgétaire actuelle permet de combler ce déficit sur le FdR.
Il y a donc un moyen très simple d'éviter tout problème en fin d'exercice. Moyen que j'ai toujours mis en oeuvre et fait mettre en oeuvre par mes ER. Au moment du compte financier si il y avait le moindre doute pour réaliser l'équilibre du SRH pour l'exercice en cours le gestionnaire faisait voter une DBM de "précaution" sur le FdR pour le SRH. Certes cela nécessite un FdR suffisant mais avec ça on est tranquille. Ce qui n'empêche pas de suivre l'évolution du SRH début juillet, à la rentrée si fluctuation d'effectif et surtout en novembre avant le dernier CA de l'année.

Et dans quelle mesure donc on peut dire qu'un SRH déficitaire en raison de la variation de stocks ce n'est pas un problème? Car je l'ai souvent lu mais ton analyse me fait penser l'inverse.
Merci d'avance.

Question subsidiaire: un texte interdit il de mettre de la dotation de fonctionnement au SRH? En dehors de consignes spécifiques de la CT j'entends...

Patagonia a écrit:

Et dans quelle mesure donc on peut dire qu'un SRH déficitaire en raison de la variation de stocks ce n'est pas un problème? Car je l'ai souvent lu mais ton analyse me fait penser l'inverse.

C'est le contraire. Si un SRH est déficitaire mais qu'on a parallèlement augmenté le stock d'autant sinon plus c'est bon, on a dépensé plus que les recettes mais pour créer des réserves de denrées, donc on n'a pas "consommé" trop.

L'inverse, je finis juste sur le SRH et mon stock a baissé du coup je suis en déficit.

Effectivement, si le SRH enregistre un déficit dont le montant est inférieur à la variation "négative" du stock, ça passe techniquement.
La charge de la variation de stock est possible grâce à une DBM de niveau 2 et les crédits disponibles ne seront pas plantés après validation de la DBM 22.

Mais je m'interroge cependant sur la régularité juridique de cette situation, car la baisse du stock engendrant un déficit est synonyme de consommation supérieure aux recettes (+éventuels prélèvements sur FDR) (une baisse de stock traduit forcément une consommation sur l'exercice).

Je n'ai jamais été confronté à ce cas de figure.

Stoïk a bien compris ce que je voulais dire. 
Je suis confronté à cela. En fait j'ai fini mon exercice pile poil. Mais quand j'ai fait la variation, je me suis retrouvé en déficit.

Patagonia a écrit:

Stoïk a bien compris ce que je voulais dire. 
Je suis confronté à cela. En fait j'ai fini mon exercice pile poil. Mais quand j'ai fait la variation, je me suis retrouvé en déficit.

Tu as fait la DBM22 après la variation de stock ?

eh non, je l'ai oubliée et le cofi été lancé...

Patagonia a écrit:

Stoïk a bien compris ce que je voulais dire. 
Je suis confronté à cela. En fait j'ai fini mon exercice pile poil. Mais quand j'ai fait la variation, je me suis retrouvé en déficit.

Tu as fait la DBM pour ouvrir au budget les crédits nécessaires à la diminution de stock ?

oui bien sur pour pouvoir faire le mandat sur le bon code activité