Bonjour,

Dans l'optique de créer une ombrière, nous allons poser sur une structure existante une toile.

Sur quel compte faut-il l'imputer sachant qu'il est immobilisable:

-215 ?

J’aimerai aussi savoir comment vous considérer que des travaux sont du ressort du propriétaire. Avez vous un texte qui définie réglementairement cela ?
Cordialement,

Oui, 215.

Travaux locataire / propriétaire :
Décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives. Ce texte peut être utile pour définir ce qui relève de l’EPLE et ce qui est du ressort de la collectivité.