Bonjour,

Débutant et n'ayant pas trouver un sujet collant réellement à ma question j'ouvre un nouveau sujet.

Nous avons des systèmes pédagogiques nous appartenant, que nous souhaiterions les transférer à un autre établissement.

Je dirais que cela doit passer par un CA pour autoriser la don et un CA de l'autre établissement pour accepter le don. Mais cela nécessite t-il autre chose ? Notamment au niveau de l'inventaire ou comptablement ?


Merci par avance !

Oui, si tes systèmes sont immobilisés, il faut impérativement faire la sortie d'inventaire.
"Aliénation de biens" (acte du CA).

C'est cela.
Il faut prévoir une convention de transfert entre établissement qui précise que le bien reste dans l'inventaire de l'établissement d'origine et que l'établissement bénéficiaire du transfert s'engage à le tenir informé si il doit y avoir mise au rebus du bien.
Attention, l'établissement d'origine reste légalement propriétaire du bien
https://gestionnaires.actifforum.com/t29651-transfert-de-materiel-a-un-etab-de-la-meme-ct?highlight=transfert

@ Xena : Merci ! mais il semble qu'ils ne sont pas immobilisés.

@ L'ami chocolat : Il est obligatoire d'en garder la propriété ? D’où la volonté du recours au don et non pas juste un "prêt" via une convention, non ?

Si le bien est totalement amorti tu peux faire une sortie pour don

Après lecture du sujet du forum évoquant le transfert et non le don. Quelle est la meilleure option, un don ou un transfère (de propriété?) via une convention ?

Si le bien n'est pas immobilisé (et même dans ce cas mais il y aurait d'autres formalités) un don acté par le CA est le plus simple. La convention de transfert serait utile si l'EPLE d'origine souhaitait garder un contrôle sur le matos (et notamment le récupérer un jour) ou si il y avait des "précautions" à prendre (conformité du truc, responsabilité... que sais-je).