Bonjour,

Un avoir relatif à une facture déjà payée nous est parvenu. Nous l'avons déduit d'une autre facture du même fournisseur. Est-ce règlementaire? Que nous dit l'orthodoxie budgétaire?

Bonjour,

Ce n'est pas bon, il faut faire un ordre de reversement du montant de l'avoir, puis sur une facture suivante mandater son montant  en 2 fois: un mandat pour ordre du montant de l'avoir et un paiement du reste au fournisseur.
Le seul cas ou j'accepte la déduction, c'est quand l'avoir est lié explicitement à une facture à payer.

crapaud du marais a écrit:

Bonjour,

Ce n'est pas bon, il faut faire un ordre de reversement du montant de l'avoir, puis sur une facture suivante mandater son montant  en 2 fois: un mandat pour ordre du montant de l'avoir et un paiement du reste au fournisseur.
Le seul cas ou j'accepte la déduction, c'est quand l'avoir est lié explicitement à une facture à payer.

Une suffit, lors de la réception en paiement qu'il faut faire la manoeuvre....

Pouvez-vous préciser la manœuvre en paiement svp?

Level "pureté comptable" :

1) Si tu as déjà mandaté la facture correspondant à l'avoir :
a) Faire un ordre de reversement du montant de l'avoir.
b) Si c'est un fournisseur ponctuel, l'agence comptable exécutera le recouvrement du remboursement.
c) Si c'est un fournisseur récurrent, la compensation s'effectuera sur la facture à régler suivante. C'est pourquoi Crapaud parle d'une opération pour ordre et d'une opération pour paiement sur la facture suivante.

2) Si tu n'as pas encore mandaté la facture correspondant à l'avoir :
Tu présentes les deux pièces comme justificatifs du mandatement et tu mandates uniquement la différence.

Level "La vie d'un gestionnaire, ce n'est pas toujours comme dans le manuel".

1) Si tu as déjà mandaté la facture correspondant à l'avoir :
a) Si c'est un fournisseur ponctuel, tu fais un ordre de reversement et l'agence comptable exécutera le recouvrement.
b) Si c'est un fournisseur récurrent, tu fais comme au petit 2) avec n'importe quelle facture suivante.

2) Si tu n'as pas encore mandaté la facture correspondant à l'avoir :
Tu présentes les deux pièces comme justificatifs du mandatement et tu mandates uniquement la différence.

Débutant22 a écrit:

Pouvez-vous préciser la manœuvre en paiement svp?

Il y a un OREV de 50 à récupérer sur la société X au compte 4632.
Le comptable est destinataire d'une facture de la société X pour 200.
Il intervient dans le règlement pour faire une compensation : il laisse 150 au 5159 et met en compte de paiement 50 au 4632 pour solder l'avoir.
Il prévient X de la compensation pour lui expliquer pourquoi elle ne recevra que 150 sur son compte.

J'ai connu des AC appliquant l'écriture suivante dans le cadre d'un avoir sur facture non payée :
ex : facture denrées alimentaires 200€ et avoir 50€

mandat 6011 de 150€ + mandat au 609 de 50€ puis ordre de reversement de 50€.

Sachant que le 609 c'est rabais, remise et ristourne (rrh!!)

C'est mandat 200 et effectivement OR au 609 de 50. L'OR de 50 en plus ne sert à rien. Et effectivement c'est bien à comptabiliser sur le compte rabais, remise, ristourne.

J'ai reçu un avoir pour une facture payée en 2020. Mes extourne sont faites. Puis je utiliser cet avoir pour une prochaine commande chez ce fournisseur ?

Pour un exercice N-1, la procédure est la suivante :

"2.3.4.7.2.2 - Régularisation au titre des exercices antérieurs 

Dans le cas de trop-payés constatés sur exercices antérieurs, les régularisations donnent lieu à émission de titres de recettes, dont le montant est inscrit en recettes au budget de l'exercice courant.
Ces titres de recettes sont émis et pris en charge suivant les mêmes procédures que les autres titres de recettes. Ils comportent la référence au mandat initial et les motifs de la régularisation".

Il convient donc de faire un OR au 7583 : produits de gestion courante provenant de l'annulation des mandats des exercices antérieurs."

Si l'entreprise vous fait un virement ou un chèque, il ira directement sur le compte de liaison (classe 4) de l'OR.
Si non, même procédure que pour l'application d'un ordre de reversement : vous mandatez le montant de la facture et l'agence comptable se chargera de la compensation.