Bonjour,

Les Om de l'établissement sont ramassées dans le cadre d'une compétence gérée par la communauté d'agglomération. L'établissement n'a jamais signé, tout comme tous les particuliers, de contrat avec la communauté d'agglomération ou son délégataire. Dans ces conditions, sur quelle base arrêter cette prestation pour aller à la concurrence ?

Merci.

je ne me souviens pas avoir signé un contrat avec la DDFIP pour qu'ils me prélèvent mes impôts
Je me vois mal signer une convention avec la COM COM du coin pour les taxes qu'elle édicte dans le cadre de ses compétences

J'ai une convention ici avec la Com d'agglo.

La collecte et le traitement des ordures ménagères est un service public qui relève de la compétence du maire, qui peut la déléguer à d'autres collectivités, et notamment à une structure intercommunale. C'est donc un service public auquel les usagers sont soumis par voie réglementaire, même si rien n'interdit à la collectivité, comme dans le cas de Glodored, de conventionner avec eux.

Il faudrait également savoir si ta comcom impose une taxe ou une redevance des ordures ménagères. Dans le second cas, il semble qu'il suffise que tu ne déposes pas d'ordures pour ne pas la payer mais dans le premier, je pense que tu ne puisse pas t'en exonérer.... ici, par exemple, nous louons des bacs à la comcom et ensuite nous payons la collecte au poids. Je pense qu'il suffirait de les rendre pour que la comcom ne nous facture rien, mais j'avoue ne jamais m'être posé la question.

Bon courage

zinzinzouzou a écrit:

Bonjour,

Les Om de l'établissement sont ramassées dans le cadre d'une compétence gérée par la communauté d'agglomération. L'établissement n'a jamais signé, tout comme tous les particuliers, de contrat avec la communauté d'agglomération ou son délégataire.  Dans ces conditions, sur quelle base arrêter cette prestation pour aller à la concurrence ?

Merci.

Le lycée a une convention qui a été négociée avec le SICTOM. Bien entendu il avait la possibilité de choisir un autre prestataire pour l'enlèvement des ordures ménagères.