Vers la fin de la RPP des agents comptables

Pour alimenter le débat, un extrait d’un article du Monde de ce jour concernant la réforme de la cour des comptes

Mieux sanctionner les donneurs d’ordre

Deuxième axe de la réforme 2025 : davantage évaluer les politiques publiques, et mieux sanctionner, le cas échéant, les donneurs d’ordre. La note de M. Attali préconisait de transformer la Cour en un« conseil financier indépendant » pour le gouvernement. Ce dernier aurait pour mission de « sonner l’alerte sur les erreurs en train de se commettre et leurs effets futurs », plutôt que de se prononcer uniquement sur« celles du passé ». Comme cela était encouragé par M. Attali, le document évoque une réforme du principe historique de« séparation entre les ordonnateurs et les comptables », de façon que la responsabilité des ministres, et de tous ceux qui décident de l’affectation de l’argent public, puisse être directement engagée et sanctionnée en cas de manquement. Il s’agirait d’aller « vers un régime unifié de responsabilité des gestionnaires publics, comptables comme ordonnateurs, (…) engagée au cours de la même instance et devant le même juge ».

La proportionnelle à l'Assemblée vient de passer à la trappe, alors la responsabilité des décideurs, je ne pense pas que ce soit à l'ordre du jour.