Bonjour les collègues

Je lance le débat suivant car je voudrais vos zavis zéclairés

Chez nous, le trou noir  le club med  la ligue 1 de Candy Crush Saga la vie scolaire ne filtre pas les sorties de l'établissement le soir. Résultat, on se retrouve avec des internes qui sonnent au portail après dix-huit heures

Mon chef me dit que si des élèves venaient à recevoir de la maréchaussée une invitation à verser un don obligatoire de 135 € à la justice française et que leurs parents s'en émouvaient, on n'aurait guère d'autre choix que de régler l'amende à leur place au motif que nous aurions failli à notre devoir de surveillance des internes qui sont placés sous notre responsabilité. Je lui ai répondu qu'en tant que comptable, je ne paierai jamais un truc pareil, mais néanmoins... je ne suis pas totalement insensible à son argumentation...

Vous en pensez quoi vous ?

nemo auditur propriam turpitudinem allegans

L'élève ne pourrait s'exonérer de payer lui-même, car il ne peut ignorer que ce qu'il fait est interdit

La responsabilité de l'eple peut être engagée en cas de défaut de surveillance. Si le manque de la vie sco est de notoriété publique et que rien n'est fait pour y remédier, les parents peuvent se retourner contre l'EPLE et c'est bien compréhensible. Par contre, si la vie sco est réorganisée et que l'élève sort malgré tout, la faute de l'EPLE sera plus difficile à prouver... Quant au paiement de l'amende, utilisons le principe du pollueur-payeur:que le don soit pris sur le salaire des AED et des CPE négligents ! ( )

Lilirose a écrit:

Quant au paiement de l'amende, utilisons le principe du pollueur-payeur:que le don soit pris sur le salaire des AED et des CPE négligents ! ( )

toi, ne me tente pas !

@Dupond&Dupont a écrit:

Bonjour les collègues

Je lance le débat suivant car je voudrais vos zavis zéclairés

Chez nous, le trou noir  le club med  la ligue 1 de Candy Crush Saga la vie scolaire ne filtre pas les sorties de l'établissement le soir. Résultat, on se retrouve avec des internes qui sonnent au portail après dix-huit heures

Mon chef me dit que si des élèves venaient à recevoir de la maréchaussée une invitation à verser un don obligatoire de 135 € à la justice française et que leurs parents s'en émouvaient, on n'aurait guère d'autre choix que de régler l'amende à leur place au motif que nous aurions failli à notre devoir de surveillance des internes qui sont placés sous notre responsabilité. Je lui ai répondu qu'en tant que comptable, je ne paierai jamais un truc pareil, mais néanmoins... je ne suis pas totalement insensible à son argumentation...

Vous en pensez quoi vous ?

Deux choses.
Si faute il y a, ce n'est pas celle de l'établissement mais de l'Etat puisque "faute" commise par les personnels d'Etat responsables (CE en premier et CPE en second) et non par les AED.
Ensuite la contravention donnée à un élève à le caractère de dette personnelle et c'est un principe de droit de valeur constitutionnel qu'une personne publique  ne peut consentir de libéralités en payant une dette personnelle à la place d'un tiers.

volcan a écrit:

@Dupond&Dupont a écrit:

Bonjour les collègues

Je lance le débat suivant car je voudrais vos zavis zéclairés

Chez nous, le trou noir  le club med  la ligue 1 de Candy Crush Saga la vie scolaire ne filtre pas les sorties de l'établissement le soir. Résultat, on se retrouve avec des internes qui sonnent au portail après dix-huit heures

Mon chef me dit que si des élèves venaient à recevoir de la maréchaussée une invitation à verser un don obligatoire de 135 € à la justice française et que leurs parents s'en émouvaient, on n'aurait guère d'autre choix que de régler l'amende à leur place au motif que nous aurions failli à notre devoir de surveillance des internes qui sont placés sous notre responsabilité. Je lui ai répondu qu'en tant que comptable, je ne paierai jamais un truc pareil, mais néanmoins... je ne suis pas totalement insensible à son argumentation...

Vous en pensez quoi vous ?

Deux choses.
Si faute il y a, ce n'est pas celle de l'établissement mais de l'Etat puisque "faute" commise par les personnels d'Etat responsables (CE en premier et CPE en second) et non par les AED.
Ensuite la contravention donnée à un élève à le caractère de dette personnelle et c'est un principe de droit de valeur constitutionnel qu'une personne publique  ne peut consentir de libéralités en payant une dette personnelle à la place d'un tiers.

A moins que les AED aient reçu des informations très claires à ce sujet et que la faute personnelle puisse être invoquée (genre parce que l'AED est planqué dans un coin en train de fumer dans l'enceinte de l'établissement au lieu de faire son taf... c'est du vécu), cela peut relever de la faute de l'établissement en effet, pas celle d'une personne en particulier.

Mais il ne s'agit pas d'élèves "en fuite", je suppose, seulement d'élèves qui ont trop trainé après leur quartier libre, non ?
Dans ce cas, cela ne peut relever de la responsabilité de l'établissement mais bien et uniquement de l'élève.
A 17:45, si je fais l'appel et qu'il m'en manque quatre, à part appeler les parents de ces 4, je n'ai pas d'autres responsabilités. Donc l'amende est bien pour eux.

Comment l’établissement pourrait être tenu pour responsable ? Je ne vois pas trop le lien...
Selon ma logique (faillible), les élèves doivent se trouver dans leur lieu de résidence à 18h00 tapantes comme tout un chacun, sauf dérogation.
Donc 2 cas de figure pour moi :
1/ ils sont à l’internat à 18h00 (et c’est de leur responsabilité d’y être à l’heure, ou celle des parents pour les mineurs)
2/ ils ont une dérogation.

Il résulte de l'article r421-10 du code de l'éducation que les fautes dans l'organisation du service de surveillance relève de la responsabilité de l'Etat, car lorsque le CE organise ce service, il le fait en tant que représentant de l'Etat, selon la lettre de cet article.

Il résulte de l'article L911-5 du code de l'éducation que les fautes des membres de l'enseignement public (quel que soit leur statut, cela englobe toute personne qui participe au service de surveillance) engage la responsabilité de l'Etat, lequel peut exercer une action récursoire contre l'agent, si ce dernier à commis une faute personnelle. Le juge administratif qualifie la faute personnelle, comme une faute détachable du service : soit commise hors service, soit commise en service mais dont l'exceptionnelle gravité la fait détacher du service, soit une faute caractérisant chez son auteur une intension de nuire.

Bref, il est totalement exclu qu'un EPLE paye quoi que ce soit à cause d'une faute de surveillance.

Au demeurant, comme l'indique Volcan, la responsabilité pénale est personnelle : personne ne peut payer une amende à votre place.