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 Huissier pour créance minime

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MessageSujet: Huissier pour créance minime   Huissier pour créance minime Icon_minitimeMar 19 Jan 2021 - 9:11

Bonjour,
Comment peut on faire pour solder la créance d'un mauvais payeur lorsqu'elle est minime, que la famille ne répond pas et que l'élève n'est plus dans l'établissement ? (20€)
Merci par avance de votre retour.
Cordialement
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MessageSujet: Re: Huissier pour créance minime   Huissier pour créance minime Icon_minitimeMar 19 Jan 2021 - 9:32

Une fois les relances minimales faites, c'est une ANV.
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René
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MessageSujet: Re: Huissier pour créance minime   Huissier pour créance minime Icon_minitimeMar 19 Jan 2021 - 12:05

Faire voter un seuil des créances à adresser à l'huissier après une certaine étape du recouvrement (chez moi 30 jours après l'envoi du 2e avis avant poursuite transmis avec un état exécutoire)et en dessous de ce seuil remise gracieuse. l'ANV c'est uniquement quand l'ordonnateur ne délivre pas l'autorisation de poursuites 30 jours après sa transmission ou quand l'huissier me délivre un certificat d'irrecouvrabilité.
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Chocolatine
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MessageSujet: Re: Huissier pour créance minime   Huissier pour créance minime Icon_minitimeMar 19 Jan 2021 - 13:33

M 9.6 a écrit:

13471.La remise gracieuse
Le débiteur d'une créance régulièrement mise à sa charge peut présenter à l’EPLE une demande de remise gracieuse en invoquant tout motif plaidant en sa faveur (situation de ressources, charges de famille...). Il appartient alors au conseil d’administration de l’EPLE, en raison de sa compétence
budgétaire, de se prononcer sur cette demande qu'il peut rejeter ou admettre dans sa totalité ou partiellement.

1347211.
À l’EPLE
Comme en matière de mesures d’exécution forcée, il importe de définir au plan local des règles de présentation des demandes d'admission en non-valeur. Sous réserve d'obtenir l'accord du conseil d’administration, les règles suivantes pourront être adoptées :-Pour toutes les créances d'un montant unitaire inférieur aux seuils de mesures d’exécution forcée fixés au plan local, aucune justification n'est à produire par l’agent comptable;-A défaut de seuils fixés par le conseil d’administration de l’EPLE et pour les créances d'un montant unitaire inférieur à 40, le motif de l'irrécouvrabilité n'a pas à être annoté sur l'état des créances présentées en non-valeur et les pièces attestant de l'irrécouvrabilité de la créance devront être tenues à la disposition de l'assemblée délibérante si elle le souhaite.



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néophyte
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MessageSujet: Re: Huissier pour créance minime   Huissier pour créance minime Icon_minitimeVen 5 Mar 2021 - 16:43

Merci
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MessageSujet: Re: Huissier pour créance minime   Huissier pour créance minime Icon_minitimeVen 5 Mar 2021 - 17:10

Chocolatine a écrit:
M 9.6 a écrit:

13471.La remise gracieuse
Le débiteur d'une créance régulièrement mise à sa charge peut présenter à l’EPLE une demande de remise gracieuse en invoquant tout motif plaidant en sa faveur (situation de ressources, charges de famille...). Il appartient alors au conseil d’administration de l’EPLE, en raison de sa compétence
budgétaire, de se prononcer sur cette demande qu'il peut rejeter ou admettre dans sa totalité ou partiellement.

1347211.
À l’EPLE
Comme en matière de mesures d’exécution forcée, il importe de définir au plan local des règles de présentation des demandes d'admission en non-valeur. Sous réserve d'obtenir l'accord du conseil d’administration, les règles suivantes pourront être adoptées :-Pour toutes les créances d'un montant unitaire inférieur aux seuils de mesures d’exécution forcée fixés au plan local, aucune justification n'est à produire par l’agent comptable;-A défaut de seuils fixés par le conseil d’administration de l’EPLE et pour les créances d'un montant unitaire inférieur à 40, le motif de l'irrécouvrabilité n'a pas à être annoté sur l'état des créances présentées en non-valeur et les pièces attestant de l'irrécouvrabilité de la créance devront être tenues à la disposition de l'assemblée délibérante si elle le souhaite.



Est-ce que ça peut vouloir dire que en dessous de 40 €, on ne fait pas de recouvrement? confused
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MessageSujet: Re: Huissier pour créance minime   Huissier pour créance minime Icon_minitimeVen 5 Mar 2021 - 17:17

Non, ce n'est pas ce qui est écrit.

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MessageSujet: Re: Huissier pour créance minime   Huissier pour créance minime Icon_minitimeVen 5 Mar 2021 - 17:20

Tant pis...
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MessageSujet: Re: Huissier pour créance minime   Huissier pour créance minime Icon_minitimeVen 5 Mar 2021 - 22:14

Par contre rien n'interdit de faire voter par le CA un seuil en-dessous duquel le recours à l'huissier ou la SATD ne sera pas mis en oeuvre et où une ANV sera faite.
Rien n'interdit non plus de présenter une ANV au CA en indiquant qu'un recouvrement contentieux est non souhaitable compte tenu de la modicité de la créance. Par exemple je ne faisais pas appel à l'huissier pour des créances inférieures à 40 € sauf mauvaise foi ou cumul du débiteur ; mais maintenant il y a la SATD.

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MessageSujet: Re: Huissier pour créance minime   Huissier pour créance minime Icon_minitimeDim 7 Mar 2021 - 11:15

volcan a écrit:
Par contre rien n'interdit de faire voter par le CA un seuil en-dessous duquel le recours à l'huissier ou la SATD ne sera pas mis en oeuvre et où une ANV sera faite.
Rien n'interdit non plus de présenter une ANV au CA en indiquant qu'un recouvrement contentieux est non souhaitable compte tenu de la modicité de la créance. Par exemple je ne faisais pas appel à l'huissier pour des créances inférieures à 40 € sauf mauvaise foi ou cumul du débiteur ; mais maintenant il y a la SATD.
N'y a-t-il pas un risque que, du coup, plus personne ne paie de créance en dessous de 40 €? confused
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MessageSujet: Re: Huissier pour créance minime   Huissier pour créance minime Icon_minitimeDim 7 Mar 2021 - 11:40

Faire payer la cantine aux familles  m'a toujours choqué surtout en ce moment de la Covid où l'on se rend combien  le système actuel des droits constatés est aberrant, lourd avec les bourses et les aides, coûteux en temps et inefficace.

L'une des mesures qui permettrait vraiment la vraie justice sociale est la gratuite intégrale de l'enfant aussi quand il se restaure ou est hébergé.

Je sais que les agents-comptables sont contre par principe, pour maintenir leur existence comptable le système shadokien actuel des droits constatés ainsi par les relances et contentieux qu'il génère  permet de maintenir plein d'effectifs en agence-comptable,  mais si l'on va vers de grosses agences gestionnaires il n'est pas inutile d'imaginer un futur où un enfant est vraiment pris en charge du petit-déjeuner même quand il est externe au repas à l'internat, internat une option en pleine redécouverte. 

La gratuité supposerait plus de gestion matérielle en restauration et en hébergement et plus de paiement sur le SRH qui ne serait plus un service à part mais un vrai service valorisé ayant même valeur que l'AP. Les agences-comptables ne sont pas perdantes car elles peuvent se consacrer totalement au mandatement et au paiement en tant que services financiers.

A la Vie Scolaire je disais qu'un gestionnaire joue un rôle pédagogique autant qu'elle - qui nourrit , chauffe et héberge l'élève sinon la gestion d'un EPLE? Regardons nos organigrammes et voyons combien notre rôle n'est vu la plupart du temps que par le côté administratif qui nous bouffe du temps.Combien d'élèves ne nous connaissent que comme le bonhomme, la dame qui vend les tickets ?

Pour en revenir au problème soulevé c'est clair que le montant de 40€ est un pousseaucrime pour les familles qui jouent le passager clandestin et qui vont se débrouiller d'être à 39.99 € de dette.Mais ne pas mettre pas de montant minimal permet aussi d'éviter le cas grotesque d'une relance pour 0.01€ .
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MessageSujet: Re: Huissier pour créance minime   Huissier pour créance minime Icon_minitimeDim 7 Mar 2021 - 11:45

Bonjour,

Garder à l'esprit que le seuil ne permet pas de systématiser l'ANV pour les créances sous ce seuil.
C'est une décision du CE.
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MessageSujet: Re: Huissier pour créance minime   Huissier pour créance minime Icon_minitimeDim 7 Mar 2021 - 11:45

Tout à fait d'accord sur le problème de l'effet seuil...
Quelque soit le niveau de ce seuil, on pourrait avoir un effet d'aubaine, avec les débiteurs qui s'astiendraient de payer

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MessageSujet: Re: Huissier pour créance minime   Huissier pour créance minime Icon_minitimeDim 7 Mar 2021 - 11:49

Par contre (j'ai volontairement dissocié les deux réponses) faudrait m'expliquer en quoi mon boulot d'AC serait mis en cause par une gratuité de la cantine.
Faudrait aussi m'expliquer en quoi le covid rendrait obligatoire une prise en charge de la cantine pour tout le monde...
Franchement, que l'on ait une discussion et des échanges, c'est top..
Mais polémiquer pour polémiquer c'est n'importe quoi

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Dernière édition par Bozinchu le Dim 7 Mar 2021 - 13:59, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Huissier pour créance minime   Huissier pour créance minime Icon_minitimeDim 7 Mar 2021 - 13:59

Stroubok a écrit:
volcan a écrit:
Par contre rien n'interdit de faire voter par le CA un seuil en-dessous duquel le recours à l'huissier ou la SATD ne sera pas mis en oeuvre et où une ANV sera faite.
Rien n'interdit non plus de présenter une ANV au CA en indiquant qu'un recouvrement contentieux est non souhaitable compte tenu de la modicité de la créance. Par exemple je ne faisais pas appel à l'huissier pour des créances inférieures à 40 € sauf mauvaise foi ou cumul du débiteur ; mais maintenant il y a la SATD.
N'y a-t-il pas un risque que, du coup, plus personne ne paie de créance en dessous de 40 €? confused
Comme je l'ai dit par ailleurs cela n'interdit pas de faire un recouvrement contentieux même en deça de 40 € si il y a mauvaise fois. De plus, dans le cas des frais scolaires il y a généralement plusieurs créances qui se cumulent et dépassent rapidement le seuil fixé. Bien entendu l'ANV n'est pas automatique et on prend le temps de la procédure gracieuse et de voir la situation du débiteur.

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MessageSujet: Re: Huissier pour créance minime   Huissier pour créance minime Icon_minitimeDim 7 Mar 2021 - 14:03

Perso trouvant le message de GESTIONNAIRENFOLIE complétement déconnecté de la réalité et oubliant qu'il y a toujours quelqu'un qui paye au final, je vais m'abstenir d'y répondre.

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MessageSujet: Re: Huissier pour créance minime   Huissier pour créance minime Icon_minitimeDim 7 Mar 2021 - 14:23

Tôt ou tard la question de la gratuité de la cantine de posera comme notre statut vis-à-vis des collectivités territoriales s'est posé depuis  ces deux dernières années.

Il y a plusieurs mois le sujet était classé comme un débat de bistrot, comme sujet de discussion quand je l''évoquais  et l'on a le pouvoir d'instruction en ce moment solution provisoire avant notre transfert inéluctable aux CT et même si je suis plutôt FO cela ne va pas me faire pleurer des masses ce départ programmé vers les CT.

Sur la gratuité des cantines qui permettrait de résoudre bien nombre de nos byzantinismes comme ces histoires de seuil, nos ANV et remises gracieuses,   je remarque que les AC sont contre culturellement et structurellement.Je dois préciser pour être juste que même des gestionnaires sont contre au nom de la responsabilisation des parents ou parce que nous avons la routine de faire nos droits constatés et que cela fait partie de nos habitudes qu'il ne faut pas changer.

 La Covid pourtant va pourtant bouleverser un certain nombre de nos pratiques déjà parce que c'est l'occasion bonne pour pouvoir réformer plein de choses.Et il y aura de tout des bonnes et des moins bonnes.
 
L'on ne fait pas de toute façon des débats uniquement pour ouinouiner que les autres sont méchants et que nous sommes les gentils,  l'on fait des débats aussi pour tracer des perspectives de futur intéressantes qui pourraient faire évoluer ou remettre à plat ou abolir ou évoluer notre Statut, de manière à faire anticiper nos réponses individuelles et collectives.

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MessageSujet: Re: Huissier pour créance minime   Huissier pour créance minime Icon_minitimeMar 9 Mar 2021 - 8:27

Sur la gratuité pourquoi pas, mais il faut alors organiser une nouvelle répartition de l'imposition ou des impôts nouveaux. Parce que je ne crois pas que les fournisseurs livreront gratuitement les denrées,  sans parler des autres charges de fonctionnement...
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MessageSujet: Re: Huissier pour créance minime   Huissier pour créance minime Icon_minitimeMar 9 Mar 2021 - 15:14

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:
Faire payer la cantine aux familles  m'a toujours choqué surtout en ce moment de la Covid où l'on se rend combien  le système actuel des droits constatés est aberrant, lourd avec les bourses et les aides, coûteux en temps et inefficace.

L'une des mesures qui permettrait vraiment la vraie justice sociale est la gratuite intégrale de l'enfant aussi quand il se restaure ou est hébergé.

Je sais que les agents-comptables sont contre par principe, pour maintenir leur existence comptable le système shadokien actuel des droits constatés ainsi par les relances et contentieux qu'il génère  permet de maintenir plein d'effectifs en agence-comptable,  mais si l'on va vers de grosses agences gestionnaires il n'est pas inutile d'imaginer un futur où un enfant est vraiment pris en charge du petit-déjeuner même quand il est externe au repas à l'internat, internat une option en pleine redécouverte. 

La gratuité supposerait plus de gestion matérielle en restauration et en hébergement et plus de paiement sur le SRH qui ne serait plus un service à part mais un vrai service valorisé ayant même valeur que l'AP. Les agences-comptables ne sont pas perdantes car elles peuvent se consacrer totalement au mandatement et au paiement en tant que services financiers.

A la Vie Scolaire je disais qu'un gestionnaire joue un rôle pédagogique autant qu'elle - qui nourrit , chauffe et héberge l'élève sinon la gestion d'un EPLE? Regardons nos organigrammes et voyons combien notre rôle n'est vu la plupart du temps que par le côté administratif qui nous bouffe du temps.Combien d'élèves ne nous connaissent que comme le bonhomme, la dame qui vend les tickets ?

Pour en revenir au problème soulevé c'est clair que le montant de 40€ est un pousseaucrime pour les familles qui jouent le passager clandestin et qui vont se débrouiller d'être à 39.99 € de dette.Mais ne pas mettre pas de montant minimal permet aussi d'éviter le cas grotesque d'une relance pour 0.01€ .
Rien n'est gratuit dans ce beau monde, il y a toujours un crétin qui paye. Et là il me semble que c'est de la générosité avec l'argent des autres, facile. De plus la justice sociale voudrait alors qu'on paye aussi la bouffe des gamins qui mangent à la maison, et ainsi de suite....
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MessageSujet: Re: Huissier pour créance minime   Huissier pour créance minime Icon_minitimeMar 9 Mar 2021 - 17:03

LA question à se poser est "GESTIONNAIREENFOLIE est-il un troll ?"



LA question qu'il doit se poser est "pourquoi suis-je encore gestionnaire ?"
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MessageSujet: Re: Huissier pour créance minime   Huissier pour créance minime Icon_minitimeMar 9 Mar 2021 - 17:18

Le bouffon Triboulet lol!  disait des choses qui paraissaient folles à François Ier à première vue  frappe et qui ensuite faisaient réfléchir notre bon roy de France  quoi forum j'explique mon blaze et ma démarche qui vise à déconcerter . hamac
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MessageSujet: Re: Huissier pour créance minime   Huissier pour créance minime Icon_minitimeMer 10 Mar 2021 - 8:27

Le fait est que tu vises à déconcerter sur tous les sujets. 
Tu trouves sans doute la situation que tu vis complètement absurde et incohérente en tous points.
D'où mon interrogation : pourquoi restes-tu gestionnaire ?
Précision : je n'attends pas de réponse.
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MessageSujet: Re: Huissier pour créance minime   Huissier pour créance minime Icon_minitimeMer 10 Mar 2021 - 15:50

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:
Faire payer la cantine aux familles  m'a toujours choqué surtout en ce moment de la Covid où l'on se rend combien  le système actuel des droits constatés est aberrant, lourd avec les bourses et les aides, coûteux en temps et inefficace.

L'une des mesures qui permettrait vraiment la vraie justice sociale est la gratuite intégrale de l'enfant aussi quand il se restaure ou est hébergé.

Je sais que les agents-comptables sont contre par principe, pour maintenir leur existence comptable le système shadokien actuel des droits constatés ainsi par les relances et contentieux qu'il génère  permet de maintenir plein d'effectifs en agence-comptable,  mais si l'on va vers de grosses agences gestionnaires il n'est pas inutile d'imaginer un futur où un enfant est vraiment pris en charge du petit-déjeuner même quand il est externe au repas à l'internat, internat une option en pleine redécouverte. 

La gratuité supposerait plus de gestion matérielle en restauration et en hébergement et plus de paiement sur le SRH qui ne serait plus un service à part mais un vrai service valorisé ayant même valeur que l'AP. Les agences-comptables ne sont pas perdantes car elles peuvent se consacrer totalement au mandatement et au paiement en tant que services financiers.

A la Vie Scolaire je disais qu'un gestionnaire joue un rôle pédagogique autant qu'elle - qui nourrit , chauffe et héberge l'élève sinon la gestion d'un EPLE? Regardons nos organigrammes et voyons combien notre rôle n'est vu la plupart du temps que par le côté administratif qui nous bouffe du temps.Combien d'élèves ne nous connaissent que comme le bonhomme, la dame qui vend les tickets ?

Pour en revenir au problème soulevé c'est clair que le montant de 40€ est un pousseaucrime pour les familles qui jouent le passager clandestin et qui vont se débrouiller d'être à 39.99 € de dette.Mais ne pas mettre pas de montant minimal permet aussi d'éviter le cas grotesque d'une relance pour 0.01€ .
La vraie gratuité, ça n'existe pas, Y a toujours  un cornichon qui paie... Reste à savoir de quel bocal il vient. Cool
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MessageSujet: Re: Huissier pour créance minime   Huissier pour créance minime Icon_minitimeMer 10 Mar 2021 - 15:56

Milouz a écrit:
Le fait est que tu vises à déconcerter sur tous les sujets. 
Tu trouves sans doute la situation que tu vis complètement absurde et incohérente en tous points.
D'où mon interrogation : pourquoi restes-tu gestionnaire ?
Précision : je n'attends pas de réponse.
Soyons honnêtes. On peut être gestionnaire et nager en pleine incohérence... Il en est sans doute pareil des policiers, infirmiers, juges d'instruction... Le fait d'identifier "des incohérences" atteste au moins d'une certaine lucidité. confused
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MessageSujet: Re: Huissier pour créance minime   Huissier pour créance minime Icon_minitimeMer 10 Mar 2021 - 15:58

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:
Sur la gratuité des cantines qui permettrait de résoudre bien nombre de nos byzantinismes comme ces histoires de seuil, nos ANV et remises gracieuses,   je remarque que les AC sont contre culturellement et structurellement. Je dois préciser pour être juste que même des gestionnaires sont contre au nom de la responsabilisation des parents ou parce que nous avons la routine de faire nos droits constatés et que cela fait partie de nos habitudes qu'il ne faut pas changer.
S'il y en a qui se demandent encore si GESTIONNAIREENFOLIE est un troll, en voilà la parfaite démonstration. En tant que gestionnaire, si l'on me dit que la DP est gratuite, je fais, m'en fous. En tant que comptable, j'adore, faire rentrer une subvention au lieu de 1000 factures dont 20 % sont difficiles à faire rentrer et 2% en défaut de paiement, c'est super. En tant que citoyen, j'appelle de mes voeux un service public de l'alimentation, tout ce qui peut rendre notre société un peu moins "marchande" et régulée par les relations de pognon me semble bon à au moins essayer. Et j'ai la faiblesse de croire que, pour au moins une partie de ces trois positions à défaut des trois en même temps, je suis loin d'être le seul dans la profession.

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Parce que l'intendance, c'est la zone.
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MessageSujet: Re: Huissier pour créance minime   Huissier pour créance minime Icon_minitimeMer 10 Mar 2021 - 16:08

L'intendant zonard a écrit:
GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:
Sur la gratuité des cantines qui permettrait de résoudre bien nombre de nos byzantinismes comme ces histoires de seuil, nos ANV et remises gracieuses,   je remarque que les AC sont contre culturellement et structurellement. Je dois préciser pour être juste que même des gestionnaires sont contre au nom de la responsabilisation des parents ou parce que nous avons la routine de faire nos droits constatés et que cela fait partie de nos habitudes qu'il ne faut pas changer.
S'il y en a qui se demandent encore si GESTIONNAIREENFOLIE est un troll, en voilà la parfaite démonstration. En tant que gestionnaire, si l'on me dit que la DP est gratuite, je fais, m'en fous. En tant que comptable, j'adore, faire rentrer une subvention au lieu de 1000 factures dont 20 % sont difficiles à faire rentrer et 2% en défaut de paiement, c'est super. En tant que citoyen, j'appelle de mes voeux un service public de l'alimentation, tout ce qui peut rendre notre société un peu moins "marchande" et régulée par les relations de pognon me semble bon à au moins essayer. Et j'ai la faiblesse de croire que, pour au moins une partie de ces trois positions à défaut des trois en même temps, je suis loin d'être le seul dans la profession.
Cette gratuité retombera de fait sur le contribuable, c'est à dire en fait le gars qui bosse sans toutefois toujours rouler sur l'or... confused
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MessageSujet: Re: Huissier pour créance minime   Huissier pour créance minime Icon_minitimeMer 10 Mar 2021 - 16:29

Le contribuable, jusqu'à nouvel ordre on le fait payer pour entretenir un système d'armes de destruction massive, le déficit des trains que l'on ne prend plus parce qu'on a supprimé les gares, la perfusion des opéras, quand c'est pas pour renflouer les banques, les compagnies aériennes ou les industriels du poison nucléaire qui ont un peu trop merdé leur gestion. Alors il a les poches profondes, faut croire ! Je préfère largement payer des impôts pour nourrir des gosses que pour toutes ces choses que je désapprouve (ou pas : j'ai rien contre l'opéra, tant qu'on me promet que mes élèves ont une chance de pouvoir y aller une fois dans leur vie).

C'est qui le troll déjà ? Mr green

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MessageSujet: Re: Huissier pour créance minime   Huissier pour créance minime Icon_minitimeMer 10 Mar 2021 - 16:47

Stroubok a écrit:

Cette gratuité retombera de fait sur le contribuable, c'est à dire en fait le gars qui bosse sans toutefois toujours rouler sur l'or... confused

Et qui aura lui aussi la cantine gratuite du coup.
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MessageSujet: Re: Huissier pour créance minime   Huissier pour créance minime Icon_minitime

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