Bonjour,

Au cours de l'exercice 2019, un trop-perçu a été remboursé deux fois. Depuis, l'élève est introuvable. Comment régulariser la situation au plan comptable?

Merci.

salut, élève introuvable donc peu de chances de récupérer l'argent.
Selon moi mandat au 6583 pour constater la dépense de 2019 et solder le compte de classe 4 sur lequel a été fait le paiement du TP qui doit être débiteur ...

Citation :

Selon moi mandat au 6583 pour constater la dépense de 2019 et solder le compte de classe 4 sur lequel a été fait le paiement du TP qui doit être débiteur ...

Euh, c'est aller un peu vite en besogne...
la logique voudrait débet de celui (régisseur ou comptable) qui a procédé au double remboursement. Puis demande de remise gracieuse pour la voie habituelle ou apurement financier du débet.

En plus soft,
Emission d'un ordre de reversement sur le parent bénéficiaire du double remboursement.
Décision d'interruption de l'ordonnateur des poursuites du comptable. (phase non neutre en terme de responsabilité du comptable)
et admission en non-valeur, le comptable ne pouvant recouvrer du fait de cette interruption.

je suis ok avec ça mais il me semblait qu'un ordre de reversement sur un paiement de l'année antérieure était matérialisé par un un mandat PO au 6583 - CQFD...

C'est pas plutôt ... un titre de recette à tout hasard ?
;-))

le trop payé en 2019 a créé un débit au compte de classe 4, le mandat PO (compte de liaison 4012 et compte de paiement au compte de classe 4 correspondant) permettrait de créditer ce compte et de solder l'histoire non ??

Je pense que le doublon est lié à une opération comptable et non budgétaire. 
Donc, cela ne concerne ni une obligation constatée (mandat), ni un droit constaté (recette).
L'opération doit être régularisée par le comptable (entre les 4 et les 5)... en recouvrant le pognon.

Matincalme a écrit:

Bonjour,

Au cours de l'exercice 2019, un trop-perçu a été remboursé deux fois. Depuis, l'élève est introuvable. Comment régulariser la situation au plan comptable?

Merci.

Si il y a eu un double paiement il y a une créance à recouvrer. Donc on a un débit injustifié au 4012 en théorie puisque l'écriture 4012-4664 est erronée.
Donc on solde le 4012 par le 416 et on traite ça comme toute créance classique : diligences pour recouvrer puis ANV le cas échéant.
Non ?

Pour les opérations je suis d'accord avec toi, mais comment justifier l'ANV ?

Et moi je m'interroge sur le 416 dans le sens où ce n'est pas vraiment une créance contentieuse...

La problématique est de savoir qui est responsable du double remboursement. Dans la plupart de cas, le comptable (ou le regisseur) est impliqué pour absence de contrôle, d'où la préconisation du débet administratif.

Après, effectivement l'impact du double remboursement rétablit plus ou moins, la créance initiale qui avait été payée et même en trop, donc, il peut être "compréhensible" de rétablir une partie de la créance initiale qui doit donc être recouvrer. Si ce n'est pas possible (du fait de l'interruption des poursuites par l'ordonnateur ou si un recouvrement forcé est manifestement disproportionné), on présente la créance en ANV.

La méthode de créer artificiellement un mandat "pour ordre"  pour couvrir un paiement "réel" est bien sûr à proscrire.

Xena a écrit:

Pour les opérations je suis d'accord avec toi, mais comment justifier l'ANV ?

Comme pour toute créance. On fait un recouvrement gracieux et si le recouvrement est impossible et les poursuites non justifiées vu le coût frais / montant créance, on peut proposer une ANV.
Mais ce qu'il faut comprendre c'est que cle recouvrement de cette créance n'est pas différent de celui d'une autre créance.

Anonymous a écrit:

Et moi je m'interroge sur le 416 dans le sens où ce n'est pas vraiment une créance contentieuse...

Au 416 on ne retrouve pas que les créances à l'huissier ou en SATD mais les créances dont la phase de recouvrement amiable a été improductive pour divers raisons. Ici on dit que la famille est introuvable donc....
Après un 416 ou un 4632 ne change rien au film ; ce qui est sur c'est que ce n'est pas du 4112.
Un double remboursement d'un excédent de versement créé une nouvelle créance envers la famille détachée de l'origine de la première (le 1er remboursement).


Et oui c'est le comptable qui est totalement responsable puisqu'il s'agit d'un OP.

Il y en a pour combien?