Bonjour

J'ai passer commande de matériel de reprographie en octobre 2020 pour un montant conséquent. En raison de nombreux problèmes informatiques, l'installation n'a pas pas pu être effectuée en 2020. Elle devrait être effectuée en janvier 2021. Mais les crédit ouverts par DBM en 2020 ne sont plus utilisables en 2021 ! Avant de pouvoir à nouveau présenter une DBM (après présentation du compte financier, et si accord du CA !) puis-je utiliser des crédits ouverts en OPC (sur fonds de roulement) pour un projet particulier sans lien bien évidemment avec le matériel de reprographie ?

Salut,
faire un achat en OPC (donc sur du matos immobilisé) le 11 janvier 2020, le 31 décembre 2020 poserait des soucis comptables avec le logiciel d'immobilisation ainsi qu'avec la date de la facture à mandater (car sur 2021)
Pour moi, pas jouable (Confirmation à demander auprès AC)
  édit (après obs rural t) : l'idée était en effet que la date d'installation était non conforme car 2021 (j'ai pris date de facturation comme l'ensemble des documents et des prestations réalisés à un instant t)

En ce qui me concerne, je comprends le problème différemment car tu veux payer sur 2021 si j'ai bien tout compris.
En tant, qu'AC, tant que les crédits sont ouverts, j'avale le mandatement.
Après, à toi de voir avec ton CA si la démarche sera appréciée et par conséquent, t'autoriseront-ils à prélever pour le projet mis de côté à nouveau ?
A toi de savoir.
Chez moi, ça passerait, car les photocopieurs sont la pierre angulaire du travail du corps enseignant

je rejoins l'ami chocolat pour sa réponse

Par contre je soulève un point rigolo..quelqu'un pourrait me citer le passage de la M9-6 qui oblige d'attendre la présentation du COFI pour soumettre au vote du CA une DBM...

Citation :

 faire un achat le 31 décembre 2020 poserait des soucis comptables avec le logiciel d'immobilisation ainsi qu'avec la date de la facture à mandater (car sur 2021)

Il va falloir oublier la date de la facture une bonne fois pour toute. L'important c'est la date de Service fait, lorsque le matériel est installé et en service.
Si le matériel est livré avant le 31/12, mandat cl 2 - 4084 

Si comme ici, il est installé en 2021, le mandat intervient après service fait donc en 2021.

Pour payer en 2021, il suffit que suffisamment de crédits budgétaires soient ouverts et disponible en investissement. Le CA doit être apte à confirmer par DBM sa volonté de l'année précédente d'acquérir le matériel et qui n'a pu se  réaliser sur l'exercice 2020 pour des raisons techniques.

Bozinchu a écrit:

je rejoins l'ami chocolat pour sa réponse

Par contre je soulève un point rigolo..quelqu'un pourrait me citer le passage de la M9-6 qui oblige d'attendre la présentation du COFI pour soumettre au vote du CA une DBM...

Ca ne peut pas être dans la M9-6 puisqu'une compta digne de ce nom est capable de te faire sortir le FdR à n'importe quel moment.
Même si le mode de calcul en EPLE, diffère en peu du calcul par le bas de tableau, si toutes les écritures sont correctement répercutées sur le 5, le ou les 4, le 6 ou ou le 7, il n'y a pas besoin de plus.

Néanmoins, GFC indique "FdR au dernier COFI" car toutes les opérations de l'année... Donc, comme des manches, on est "obligés" d'attendre le COFI.

Lamicall a écrit:

Avant de pouvoir à nouveau présenter une DBM (après présentation du compte financier, et si accord du CA !) puis-je utiliser des crédits ouverts en OPC (sur fonds de roulement) pour un projet particulier sans lien bien évidemment avec le matériel de reprographie ?

Pour moi aussi rien n'interdit de faire une DBM sur FdR avant le cofi ; ce ne sont pas toutes les CT qui ont cette position de refus fortement contestable.
Pour le reste je dirais oui ; les crédits sont ouverts et à ma connaissance il n'y a pas d'impossibilité même si ça ne "respecte" pas la présentation faite en CA. Attention : je ne dis pas que c'est bien ; mais que c'est possible pour le comptable de payer.