Bonjour à tous. J ai besoin d y voir un peu plus clair. La date de sortie d un élève de la base siècle et donc de gfe, doit- elle correspondre au départ réel de l élève de l etablissement ou à la date de la nvelle affectation de l eleve ( cela conditionne les droits constatés).
Exemple : un élève est réellement parti de l etablissement, il l a quitté le 26 novembre, mais il a eu sa nouvelle affectation le 9 decembre, donc je suppose qu il n a pas été scolarisé entre le 30 nov et le 8 dec. Quelle date de sortie de la base élèves qui conditionne les droits constat.?
Je ne sais pas si je suis assez claire

Il fut un temps où je me posais ce genre de question.
Maintenant, seule la date dans le dossier de l'élève fait foi, c'est à dire celle dans Siècle et sur l'exeat.

Ni Siècle ni exeat ni GFE. Un logiciel n'est pas une PJ.

En début d'année chaque gestionnaire doit avoir une liste signée du chef d'établissement avec les élèves et leur régime. Liste transmise au comptable. Toute modification de cette liste doit donner lieu à se qu'on appelle un bulletin de position, lui aussi signé de l'ordonnateur. Ce bulletin est établi pour changement de régime définitif ou temporaire (stage), départ, exclusion, changement d'adresse, etc... Lorsqu'il modifie la situation d'un élève vis à vis des droits constatés c'est une PJ à joindre à l'OR des droits constatés afin que le comptable puisse exercer son contrôle.
On prend donc comme date celle qui figure dans l'acte du CE.

Effectivement, je le fais pour les régimes mais pas pour les départs.
Merci du coup, Volcan, parce que on se sert uniquement des exeats comme PJ (dans mon lycée actuel et dans le précédent.)

Le bulletin - l'acte du CE - est important car lors de "démission retardée" la date à prendre en compte dans GFE pour ne pas facturer de SRH pour un élève dans la nature sans avoir donné de lettre de démission peut être différente de Siecle ou de l'exeat.

Je comprends très bien le principe, pas de souci. Je ne sais pas comment je vais l'expliquer au CE, ça je te dirai plus tard  .
En fait, ici, le CE dit "on le sort à telle date" et on le sort effectivement de Siècle à cette date-là : toutes les pièces sont cohérentes en ce sens.

Le problème rencontré est peut-être celui auquel je suis régulièrement confronté :

Le secrétariat estime que la date d'entrée doit obligatoirement être le lendemain du jour où l'élève a quitté son ancien établissement, soi-disant qu'on leur aurait "appris" qu'un élève ne doit jamais connaître de périodes où il serait déscolarisé.

Il a fallu que j'insiste, et le CE aussi, auprès du secrétariat pour que la date d'entrée soit la date réelle d'arrivée.

Et le CE qui raconte ce qui lui est déjà arrivé : A la suite d'un vol dans un commerce du coin, un collégien a été reconnu comme en étant l'auteur. Les gendarmes ont débarqué au collège, le gamin affirmant qu'il était en cours. Le jeune en question venait de se faire exclure d'un collège alentour, mais n'avait toujours pas finalisé son inscription dans le nouvel établissement. La secrétaire l'avait déjà mis sur les listes avec une date d'entrée au jour qui a suivi son exclusion, alors qu'en réalité le gamin traînait dans les rues depuis 2-3 semaines. Il est plus facile d'expliquer aux gendarmes que le gamin ne pouvait pas être présent quand la base reflète la réalité.

Ceci dit, je suis obligé de vérifier à chaque nouvelle inscription en cours d'année, car régulièrement le secrétariat refait cette erreur.

Si l'élève arrive en cours d'année, c'est la date d'arrivée effective qui compte. Il faut un doc officiel de la DSDEN - service affectation, qui dit qu'il est chez vous à compter de telle date, puis; prendre contact avec son ancien bahut, surtout s'il est boursier, pour savoir qui paye combien de jours de bourse, etc, etc...

La date d'arrivée d'un nouvel élève complète forcément le reste du temps passé ailleurs (soit dans un autre bahut, ou non scolarisé).

ACDC a écrit:

Si l'élève arrive en cours d'année, c'est la date d'arrivée effective qui compte. Il faut un doc officiel de la DSDEN - service affectation, qui dit qu'il est chez vous à compter de telle date, puis; prendre contact avec son ancien bahut, surtout s'il est boursier, pour savoir qui paye combien de jours de bourse, etc, etc...

La date d'arrivée d'un nouvel élève complète forcément le reste du temps passé ailleurs (soit dans un autre bahut, ou non scolarisé).

Oui mais là tu parles d'un point de vue administratif ; ce n'est pas forcément la même chose avec les dates prises en compte pour le SRH.

Ok pour la date d arrivée d un élève ( selon notif de la DSDEN) et pour un départ ? Cela semble plus compliqué....

Alienor753 a écrit:

Ok pour la date d arrivée d un élève ( selon notif de la DSDEN) et pour un départ  ? Cela semble plus compliqué....

Sauf que je redis que la date d'arrivée (virtuelle) dans l'établissement et la date de début des prestations du SRH ne sont pas forcément les mêmes (idem pour le départ).
Donc acte du CE mentionnant l'élève X DP ou interne à compter de ...... ou remise d'ordre pour départ à compter du.....

J"avais le cas au lycée d'élèves DP dans la nature depuis 3 mois sans envoi de lettre de démission... après tu peux toujours tenter de facturer les repas pour ces 3 mois....

Ok, donc bulletin de position.
Mais comment est-ce possible qu un élève ne soit plus scolarisé pendant 15j, un mois voire 3 mois...il n a pas fait l objet d une mesure disciplinaire de mon coté, mais juste changé d établissement en milieu d année pcq déménagement ?

En lycée certains élèves sont majeurs ou plus soumis à l'obligation scolaire.

Oui effectivement, mais en collège ....? ( je suis en collège)

volcan a écrit:

Alienor753 a écrit:

Ok pour la date d arrivée d un élève ( selon notif de la DSDEN) et pour un départ  ? Cela semble plus compliqué....

Sauf que je redis que la date d'arrivée (virtuelle) dans l'établissement et la date de début des prestations du SRH ne sont pas forcément les mêmes (idem pour le départ).
Donc acte du CE mentionnant l'élève X DP ou interne à compter de ...... ou remise d'ordre pour départ à compter du.....

J"avais le cas au lycée d'élèves DP dans la nature depuis 3 mois sans envoi de lettre de démission... après tu peux toujours tenter de facturer les repas pour ces 3 mois....

C'est ce que l'on fait ici. Et j'ai toujours recouvré. Il signe un dossier à l'entrée dans l'établissement qui les engage à payer la restauration.
Si pas de preuve de départ, via une lettre de démission, c'est le chef d'établissement qui décide. L'exeat est notre preuve de départ. Nous le faisons pour tous les élèves, qu'ils le demandent ou pas.