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 Bourses nationales et tiers détenteur

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2 participants
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Tiers détenu
Invité




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MessageSujet: Bourses nationales et tiers détenteur   Bourses nationales et tiers détenteur Icon_minitime1Lun 30 Nov 2020 - 15:50

Bonjour,

Un collègue agent comptable d'un autre groupement m'a demandé s'il était possible recourir à la procédure tiers détenteur pour récupérer une créance sur des bourses que nous devons payer à une famille en fin de trimestre.

Quel est votre avis ?

Merci.
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Petgorn
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Nombre de messages : 153
Date d'inscription : 06/11/2018

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MessageSujet: Re: Bourses nationales et tiers détenteur   Bourses nationales et tiers détenteur Icon_minitime1Lun 30 Nov 2020 - 15:56

Oui
Je le pratique déjà entre les établissements de l'agence
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Goldored
****
****
Goldored


Nombre de messages : 2975
Localisation : Plus très loin de la maison.
Date d'inscription : 24/11/2016

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MessageSujet: Re: Bourses nationales et tiers détenteur   Bourses nationales et tiers détenteur Icon_minitime1Lun 30 Nov 2020 - 16:44

Bien sûr qu'il faut le faire !
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MessageSujet: Re: Bourses nationales et tiers détenteur   Bourses nationales et tiers détenteur Icon_minitime1

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