Bonjour à tous,

j'ai 2-3 questions techniques à vous poser, j'espère que vous aurez la réponse car j'ai passé en revue plusieurs sources d'information, en vain.

1/ Pour le budget 2021, en VE, la chef d'établissement souhaite que soient inscrites une ligne pour le CVC et une pour le CESC. En dépenses, pas de souci. En revanche, pour ce qui est des recettes, je coince :

- pour le CVC, elle souhaite que les recettes soient en partie celles que le collège perçoit de la location de locaux : du coup sur 2000€ de recettes, 1000€ sont prévus en ALO et 1000€ en VE : est-ce que j'ai bien le droit d'affecter des recettes de location sur du VE ?

- pour le CESC : la CE souhaite utiliser le reliquat d'une ancienne subvention (autres ministères) dont la prescription quadriennale a été atteinte. Et c'est là que je tourne en rond :

--> je n'ai aucune trace du traitement de cette subvention : est-ce que je dois demander la déspécialisation à l'organisme (il s'agit d'une subvention MILDT) ? Faire voter en CA ? Si tel est le cas, il me semble que je ne peux pas prévoir cette activité au budget car je ne peux me prévaloir de la réponse qui sera donnée par l'organisme et le CA.
--> quel sera le compte à inscrire en recettes ?

2/ Au niveau du SRH, autre souci : en consultant le budget primitif de l'an dernier, j'ai constaté que le montant des contributions était de 4500€ pour un montant de recettes de 240 000€ environ. Or, dans les documents déposés dans Démac't (budget 2020) se trouvait un certificat admin précisant ce montant de reversement. Je m'interroge sur le fait qu'il n'y ait aucune base de calcul du pourcentage du reversement et surtout à quoi peut bien correspondre ce montant dérisoire par rapport aux recettes. Je précise que le service de cantine est géré par la commune, le département verse une subvention au collège et la mairie facture la prestation au collège. Aucune trace de la transaction financière dans la convention SRH. Je n'y comprends rien...

Merci pour vos réponses !

PS : je collectionne les postes compliqués car je n'ai eu et n'ai aucun contact avec la gestionnaire que je remplace (elle aurait pu m'expliquer cette contribution du SRH), la CE fait ses débuts sur un poste de principale et je n'ai toujours pas d'agent comptable, donc personne pour m'expliquer cet imbroglio. C'est pourquoi vous êtes mon dernier espoir 

catiteo a écrit:

la CE souhaite utiliser le reliquat d'une ancienne subvention (autres ministères) dont la prescription quadriennale a été atteinte.

Il faut contacter l'AC ou consulter la balance pour voir s'il y a bien un reliquat. Un cofi d'exercice précédent devrait donner des informations

catiteo a écrit:

2/ Au niveau du SRH, autre souci : en consultant le budget primitif de l'an dernier, j'ai constaté que le montant des contributions était de 4500€ pour un montant de recettes de 240 000€ environ. Or, dans les documents déposés dans Démac't (budget 2020) se trouvait un certificat admin précisant ce montant de reversement. Je m'interroge sur le fait qu'il n'y ait aucune base de calcul du pourcentage du reversement et surtout à quoi peut bien correspondre ce montant dérisoire par rapport aux recettes. Je précise que le service de cantine est géré par la commune, le département verse une subvention au collège et la mairie facture la prestation au collège. Aucune trace de la transaction financière dans la convention SRH. Je n'y comprends rien...

Concernant l'absence d'acte pour le reversement SRH/ALO c'est tout simplement anormal et jamais le comptable n'aurait du accepter le mandat de reversement sans ce document ; il a commis une faute susceptible d'engager sa responsabilité car un certificat administratif n'a aucune valeur pour remplacer un acte comme PJ. L'acte peut émaner de la CT ou du CA.
Cependant comme tu dis que le service de cantine est géré par la mairie je comprends pas non plus. Elle gère, mais quoi et comment ? Qui encaisse les frais scolaires ?

Pour le fonctionnement de la cantine, la mairie prend en charge:

- la production des repas
- la gestion financière et matérielle des achats (denrées, matériel, vaisselle etc.)
- le service
- entretien des locaux (nettoyage, petits travaux d'entretien)
- le paiement des factures de viabilisation
- la gestion du personnel de restauration scolaire.

Le département fixe les tarifs de la DP.

Le collège gère les inscriptions des élèves et des commensaux.

Pour le financement :

- la commune fixe le prix du repas à facturer au collège
- le département verse une compensation au collège par trimestre
- le collège paie la commune.

Petite cerise sur le gâteau : j'ai attiré l'attention de l'agence comptable que la convention initiale date de 2009, elle a été reconduite par demande expresse du département, et c'est reparti pour 10 ans. Mais 10 ans, ça me paraît beaucoup, quand même...

RETU a écrit:

catiteo a écrit:

la CE souhaite utiliser le reliquat d'une ancienne subvention (autres ministères) dont la prescription quadriennale a été atteinte.

Il faut contacter l'AC ou consulter la balance pour voir s'il y a bien un reliquat. Un cofi d'exercice précédent devrait donner des informations

C'est noté sur la feuille de développement de solde. C'est également sur cette feuille qu'est noté qu'il y a prescription quadriennale.

catiteo a écrit:

Pour le fonctionnement de la cantine, la mairie prend en charge:

- la production des repas
- la gestion financière et matérielle des achats (denrées, matériel, vaisselle etc.)
- le service
- entretien des locaux (nettoyage, petits travaux d'entretien)
- le paiement des factures de viabilisation
- la gestion du personnel de restauration scolaire.

Le département fixe les tarifs de la DP.

Le collège gère les inscriptions des élèves et des commensaux.

Pour le financement :

- la commune fixe le prix du repas à facturer au collège
- le département verse une compensation au collège par trimestre
- le collège paie la commune.

Petite cerise sur le gâteau : j'ai attiré l'attention de l'agence comptable que la convention initiale date de 2009, elle a été reconduite par demande expresse du département, et c'est reparti pour 10 ans. Mais 10 ans, ça me paraît beaucoup, quand même...

La contribution dont tu parles, c'est bien la contribution interne (6588/7588)? Parce que vu que la mairie paie tout, je ne vois pas bien l'intérêt de reverser en ALO une participation du SRH que l'ALO ne paie quasiment pas ?

Oui, c'est bien ça. En fait je ne vois pas à quoi correspondent ces 4500€. Et je suis embêtée car si je dois présenter cette somme au vote du CA, j'ignore comment la présenter. Sur le budget 2020, c'est bien nommé contribution entre services de l'établissement. Et la somme se trouve bien en recettes en ALO et en dépenses au SRH. Bizarre...

bonjour,

Le document reçu de votre collectivité locale fixant la dotation 2021 mentionne-t-il un tel reversement ?
Cordialement

catiteo a écrit:

En fait je ne vois pas à quoi correspondent ces 4500€.

C' est peut etre pour couvrir les frais de la gestion des droits constatés: éditions, envoi, lettres de rappel ....

quattro a écrit:

catiteo a écrit:

En fait je ne vois pas à quoi correspondent ces 4500€.

C' est peut etre pour couvrir les frais de la gestion des droits constatés: éditions, envoi, lettres de rappel ....

Peut-être oui, mais aucun document ne l'indique ni le justifie. Et comme tout doit être justifié en comptabilité...je suis dans une impasse (momentanément, bien sûr !).

@Martine : non, aucune trace de ce reversement, d'où la difficulté à comprendre.

catiteo a écrit:

Petite cerise sur le gâteau : j'ai attiré l'attention de l'agence comptable que la convention initiale date de 2009, elle a été reconduite par demande expresse du département, et c'est reparti pour 10 ans. Mais 10 ans, ça me paraît beaucoup, quand même...

Ce n'est pas le problème de l'agent comptable qui n'est pas juge du respect par l'établissement du code des marchés car je suppose que le collège est signataire de cette convention qui est un marché public.
D'abord ça veut dire quoi "demande expresse" du département ? Il y avait une clause de tacite reconduction ? Ni l'établissement, ni la Mairie ni le Département n'ont mis fin à cette convention ?
D'ailleurs au compte financier il y a un résultat au SRH où alors la différence entre recettes et dépenses c'est le reversement ?

Première fois que je vois un bousin pareil ? C'esr au fin fond de la Creuse ton bahut ? Dans le Morvan ? Dans les Monts d'arrée... ? bref dans un coin oublié de Dieu, des hommes et de l'évolution des procédures.

catiteo a écrit:

- pour le CVC, elle souhaite que les recettes soient en partie celles que le collège perçoit de la location de locaux : du coup sur 2000€ de recettes, 1000€ sont prévus en ALO et 1000€ en VE : est-ce que j'ai bien le droit d'affecter des recettes de location sur du VE ?

- pour le CESC : la CE souhaite utiliser le reliquat d'une ancienne subvention (autres ministères) dont la prescription quadriennale a été atteinte. Et c'est là que je tourne en rond :

--> je n'ai aucune trace du traitement de cette subvention : est-ce que je dois demander la déspécialisation à l'organisme (il s'agit d'une subvention MILDT) ? Faire voter en CA ? Si tel est le cas, il me semble que je ne peux pas prévoir cette activité au budget car je ne peux me prévaloir de la réponse qui sera donnée par l'organisme et le CA.
--> quel sera le compte à inscrire en recettes ?

- Pour le CVC. En effet il est bizarre de faire financer du VE par une recette de location. Cela dit, à défaut de précision de la collectivité propriétaire sur l'affectation de cette recette, cette affectation relève du CA. Donc pour moi c'est bizarre mais ça passe.
- Pour la subvention. Il faut savoir qu'une réaffectation d'une subvention est possible par le donateur sans attendre la prescription quadriennale. A tout moment on peut demander au donateur d'une subvention de la réaffecter à un autre usage que l'initial de la notification. Si la  déchéance quadriennale est atteinte (et si on laisse de côté le fait qu'une subvention non utilisée aurait due être reversé au donateur) la procédure logique est de faire un OR puis de faire affecter le cas échéant cette recette nouvelle par le CA. On va dire que le budget est une affectation des recettes non affectée et que donc on peut l'inscrire au budget (bon on n'est pas dans l'orthodoxie idéale mais tu n'est pas à ça prés). Il ne faut jamais oublier que le budget est une prévision et que si ultérieurement tu ne peux utiliser cette recette, ben tu pourras toujours ne pas faire la dépense ou faire un FdR.
- 771, je vois pas autre chose.




P.s. : c'est un beau mer.ier ton bahut.

Quand j'écris que j'ai attiré l'attention de l'AC, c'est parce que j'avais un doute quant à la légalité de la durée de la convention, et je souhaitais avoir son avis sur la question. Mais comme je n'ai pas d'agent comptable (j'ai juste discuté avec le secrétaire qui n'en sait pas beaucoup plus que moi sur ce sujet), je n'ai pas de réponse à ce jour.

En ce qui concerne la reconduction de la convention, je cite dans le courrier du maire "La convention en cours a pris effet au 01 septembre 2009 pour une durée de 10 ans. L'article 8 prévoit une reconduction expresse pour une durée identique." Et là, le maire fait sa demande de reconduction pour une durée de 10 ans. Ledit article 8 précise bien que "la convention pourra faire l'objet d'une reconduction expresse pour une durée identique." Mea culpa, ce n'était pas la demande du département, mais de la mairie. Le département a répondu favorablement à cette demande. Quant au compte financier, j'irai voir ce qu'il en est du SRH.

Pour répondre à ta question rhétorique, non je ne suis pas dans la Creuse ni dans un coin reculé, je suis dans une magnifique vallée alpine après avoir été exfiltrée (comme dirait IZ) du l'agglomération grenobloise. Ce qui est désertique, c'est plutôt les consignes, les explications et les justificatifs laissés par la gestionnaire que je remplace (mais ça, j'en ai l'habitude).

Pour ce qui est du CVC, je pourrais éventuellement le financer en réduisant les crédits alloués à l'activité pédagogique (à ce jour aucun projet n'a été programmé par les enseignants, aucun besoin n'est remonté) et les affecter en VE (je vais soumettre cette idée à la CE. Et pour le CESC, je vais d'abord contacter le financeur pour savoir ce qu'on fait de ces crédits et je suivrai la procédure que tu m'as indiquée.

Je me pose une question (encore ! décidément...) existentielle : est-ce moi qui attire les postes complexes ou bien les postes se complexifient avant que j'y débarque ? Je plaisante, bien entendu. Je suis en délégation rectorale, donc ce n'est qu'un concours de circonstances.

Je suppose que la convention est également signée par l'établissement sinon jamais tu ne pourrais payer les factures de repas. Le CA a-t'il autorisé cette reconduction ?
Concernant le marché de fournitures de repas (car c'est bien de ça qu'il s'agit), une durée de 10 ans - sans parler de 20 - est illégale au regard des principes de la commande publique qui exigent une remise en concurrence périodique (tous les 5 ans au maximum).
Cette convention-contrat pourrait donc facilement être dénoncée par une des parties prenantes.

Je suis encore atterré (c'est dire ma naïveté) par la méconnaissance (ou le mépris c'est selon) de la règlementation par des autorités administratives.

Je te confirme que les 3 signatures sont bien apposées sur la convention. Quant à l'accord du CA, je vais aller vérifier dans Démac't.

Ma position est délicate : je n'effectue qu'un remplacement de 6 mois, je ne compte pas révolutionner le service, c'est juste que quand je constate un dysfonctionnement ou une entorse, je ne peux pas m'empêcher de le mettre en lumière. Je suis trop perfectionniste, je sais, mais là ça me dérange quand même un peu car je sais pertinemment que l'établissement est hors des clous.

Si la convention a été resignée pour 10 ans en 2019, il sera temps de la résilier à mi-terme. Ton successeur le fera si l'envie de se conformer aux règles lui parle.

Les modalités de reversement n'ont-elle pas fait l'objet d'un vote du CA ? Ce peut être il y a fort longtemps... Peut-être même avant Demact'...

quattro a écrit:

catiteo a écrit:

En fait je ne vois pas à quoi correspondent ces 4500€.

C' est peut etre pour couvrir les frais de la gestion des droits constatés: éditions, envoi, lettres de rappel ....

Est-ce que ce ne serait pas la part de la contribution entre services calculée uniquement sur ce que verse le département ?

Me re-voilà !

J'ai pu comprendre à quoi correspond cette somme de 4 500€ : c'est bien une contribution du SRH pour les frais de gestion (donc reversée en ALO). Je n'ai pas de réponse concernant le calcul du montant, mais comme cette somme avait été votée et validée l'an dernier, je vais faire de même.

Merci à tous pour votre participation.

Tu dois l'avoir dans GFC sur ton "B4".