Avis aux experts !

Suite à une demande de la CRC, je dois expliquer le solde du compte 266 "autres formes de participation" sur plusieurs établissements du groupement comptable.

Il s'agit en fait de la participation de chaque collège à l'achat de biens divers (ordinateurs, ...) réalisés par le lycée support. Ces biens sont dépréciés depuis longtemps dans la comptabilité du lycée.

Comment puis-je solder ce compte (si c'est possible !) sachant que les écritures de dépréciation ne concernent pas ce fameux 266 ?

Si la question n'est pas claire, faites-moi signe !

de la CRC ou de la TG, la demande ?

CRC

Ca va pas la tête, poser une question pareil à 21 heures ?!!? 'savais même pas que ça existait un 266 ; rappelles moi demain au boulôt ; je regarderai la bible verte - sauf si mon Fréléonat répond avant.


D'ailleurs, z'avez vu comme il marche du feu de Jy mon Fréléonat ?!



A propos de Jy, quelqu'un pourrait-il lui dire que l'école a reprise ?

La bible verte, consultée, ne dit rien mais je vais suivre tes sages conseils : peut-être que la télépathie fonctionne et que les candidats de Koh-Lanta vont trouver la réponse à mes errements existenciels.

Je m'en vais de ce pas les interroger.

Vieil intendant a écrit:

...sauf si mon Fréléonat répond avant.

Si ça peut aider ?
"Le compte 266 est utilisé pour enregistrer la contribution d’un établissement à l’acquisition d’une immobilisation faite avec un ou plusieurs autres établissements. L’établissement qui réalise l’acquisition inscrit l’immobilisation dans le compte d’immobilisation par nature et fait figurer au compte 13 186 ou 13 188 la participation des autres établissements."

si le bien est sorti a lagence comptable tu fais une sortie d inventaire

breizh atao a écrit:

...
Il s'agit en fait de la participation de chaque collège à l'achat de biens divers (ordinateurs, ...) réalisés par le lycée support. Ces biens sont dépréciés depuis longtemps dans la comptabilité du lycée.

Comment puis-je solder ce compte (si c'est possible !) sachant que les écritures de dépréciation ne concernent pas ce fameux 266 ?

Bon après avoir lu le Gavard, les choses me semblent un peu plus claires et je me hasarde à te donner une réponse :

Tu dis que les biens sont dépréciés à l'AC mais ont-ils été sortis de l'inventaire. Si tel n'est pas le cas, à mon avis, tu ne peux pas solder les comptes 266 des EPLE rattachés.

Par contre si les sorties d'inventaires sont OK à l'AC, je pense que tu peux solder les comptes 266 des établissements rattachés en faisant une "simple" écriture Débit du compte 266 - Crédit du (des) compte(s) de classe 1 ayant servi au financement.

Mais bon, je n'ai jamais pratiqué. A confirmer.

ca s appelle des ecritures tres simplifiee de sorties d inventaire .aucune transcription en compta budgetaire..



c est pourtant tres simple d appliquer les ecritures type

jipeji a écrit:

ca s appelle des ecritures tres simplifiee de sorties d inventaire .aucune transcription en compta budgetaire..

Sauf qu'il n'y a rien à l'inventaire dans les EPLE rattachés dans ce type de procédure, c'est seulement dans l'EPLE support.

certes.mais il existe dans les depenses immobilisables un cerain nombre
de depenses qui ne se traduisent pas par des biens..

reporte toi entre autre a la circulaire qui definit les depenses
immobilisables des collectivites territoriales. y figurent les frais de
publication et d insertion des appels d offres pour un bien
immobilisable les frais de notaire les frais d etude ect ect



pourquoi se compliquer la vie en employant des ecritures differentes du cas general

Fréléonat a écrit:

Bon après avoir lu le Gavard, les choses me semblent un peu plus claires et je me hasarde à te donner une réponse :

Tu dis que les biens sont dépréciés à l'AC mais ont-ils été sortis de l'inventaire. Si tel n'est pas le cas, à mon avis, tu ne peux pas solder les comptes 266 des EPLE rattachés.

Par contre si les sorties d'inventaires sont OK à l'AC, je pense que tu peux solder les comptes 266 des établissements rattachés en faisant une "simple" écriture Débit du compte 266 - Crédit du (des) compte(s) de classe 1 ayant servi au financement.

Mais bon, je n'ai jamais pratiqué. A confirmer.

Bon,je vais déjà répondre à la CRC et attendre ! Le jour venu, je tenterai cette méthode. Merci.

breizh atao a écrit:

Bon,je vais déjà répondre à la CRC et attendre ! Le jour venu, je tenterai cette méthode. Merci.

Plutôt que mes explications, je viens de me rendre compte que (comme d'habitude) chez N@n@rd, il y a tout ce qu'il faut :

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/achatencommun.pdf

Respect !

Bjr,

Je relance ce post sachant que les réponses données datent d'avant RCBC

J 'ai le cas d 'un budget annexe (type CFA -GRETA) qui vient de contribuer à l'achat de bien immob. réalisé par son EPLE support.

Il ne s'agit pas d'un seul bien mais de toute une flopée.

Questions :

Le BA annexe a bien utilisé le compte 266 pour enregistrer budgétairement et comptablement cette participation. Et comme il a financé ça avec sa TA il a fait un OR au 13181. Mais peut être est-ce une erreur ? Ne fallait il pas utiliser un OR en fonctionnement 7481 ? Tout dépends je suppose des réponses aux autres questions

1) Le BA doit il rentrer les biens (en bloc, un par un ?) dans sa propre compta patrimoniale (Egimmo en l'occurence) où cela doit il se faire seulement sur l'EPLE support acheteur des biens ?

2) Si le BA rentre les biens sur son propre Egimmo y a t il un amortissement parallèle à l'amortissement réalisé sur l'EPLE support ? Et donc  amortissement neutralisé au 777 , avec contre partie au 139 qui in fine viendra solder le 13181 ?

3) Si le BA ne rentre rien sur son Egimmo, je suppose qu 'il fallait faire l'OR de financement sur T.A au 7481 (et pas au 13181). Mais dans ce cas comment viendra t on solder le 266 au moment des futures sorties d'inv. ?

Merci de vos réponses

Les comptes de racine 26 sont des comptes portant sur des immobilisations financières.
Par conséquent, ces comptes ne font pas l'objet de suivi en amortissement (normalement). Tout comme les comptes 27 d'ailleurs.

Le financement se fera en OPC au 13181.

Ces biens ne faisant pas l'objet d'amortissement au cours de leur présence à l'inventaire, il faudra passer un ordre de recette lors de la SI au compte 266, qui sera pris en charge sur le compte de financement, à l'instar de ce qui est présenté dans l'annexe 7, planche 6, biens acquis sur subvention.

Ok merci je comprends le raisonnement comptable.

Mais ces biens doivent ils être saisis dans les 2 inventaires Egimmo du BP et du BA ? Curieusement le compte 266 n'existe pas dans la nomenclature d'Egimmo , mais on peut le créer. Et s'il faut les saisir aussi dans l'inventaire du  BA faut il les détailler (je suppose que oui pour pouvoir ensuite les sortir en détail) ?
Problème annexe, s'ils ne s'amortissent pas dans la compta du BA comment faire dans Egimmo du BA pour que le logiciel ne les comptabilise pas dans ses propositions  d 'écriture d'amortissement (sachant que le 13181 du BA peut être amené à financer d'autres biens qui vont s'amortir normalement) ?

Ah je crois avoir trouvé la réponse....Tu peux me confirmer Coffeman ?

Dans Egimmo du BA on rentre les biens sur le compte 266 qui n'a pas de compte d'amortissement correspondant

Et on les rentre sans  durée d'amortissement ce qui évite aussi les écritures d'amortissement neutralisé de la subvention (cpte 13181).

Ainsi le 13181 et le 266 ne bougent pas ni dans GFC ni dans Egimmo jusqu'à la sortie des biens, et et jour-là OR au crédit du 266 par le débit du 13181.

J'amortirait et neutraliserait. Le placement financier correspond à une immo corporelle qui va perdre de sa valeur et disparaître.
Les immos financières ne s'ammortissent pas parce que la plus-value ou la moins value est constatée à la cession. Dans le cas d'une immo corporelles en EPLE, cela sera la benne.

OR en OPC compte 266 contrepartie au 581 de la valeur du compte 266 (valeur d'acquisition)
Mandat après DBM de type 392 (ALO/OPE.SPE/S.INV) COMPTE 675 prise en charge par le comptable compte 462 et paiement au 581.
Voilà

 

Euuuhhh...".Mandat après DBM de type 392 (ALO/OPE.SPE/S.INV) COMPTE 675 prise en charge par le comptable compte 462 et paiement au 581."
Pour moi ça c'est valable en cas de bien financé sur FdR. Or là il s'agit d'un financement taxe apprentissage (OR au 13181)
Donc ds la mesure où il n'y a pas d'amortissement il me semble que la sortie d'inventaire c'est OR au 266 (crédit), et en bout de course de l'écriture comptable débit du 13181.

Sachant qu'il n'y a pas d'amortissements pour le compte 266, pourquoi faire un mandat au 675 ?
N'est-il pas plus simple de faire un OR en OPC/266 par débit du 581 puis solde du 581 par le compte de financement initial (ex: 10681 pour bien financé sur FdR) ?
Qu'en pensez-vous ?

Bonjour,
Je reviens sur ce sujet qui n'a pas apporté de vraie solution.
Alors Crédit 266 par un OR, OK jusque là tout va bien.
Ensuite, on passe par un 675 en mandat ? ou on débite directement le 1068 via le 581 ?
Quelle est la bonne orthodoxie comptable ?

Là, pour moi,  il faudrait tout reprendre pour comprendre. Il s'agit de quoi, quelles écritures ont été faites, etc...

Remarque, un autre comprendra peut-être de suite de quoi il s'agit.

Pour faire simple (  ):

Ex : On est dans une cité scolaire (Lycée + collège)
Le Lycée achète un bien commun pour les 2 EPLE (1000€). Par convention, la quote-part du collège est de 25%, soit 250€ qu’il finance grâce à son FdR.
Le Lycée fait un mandat au 215 en OPC pour 1000 € et un OR au 13186 pour 250 €.
Il finance les 750€ sur son FdR et procède lui-même aux amortissements annuels.
Le collège fait un mandat de 250€ en OPC/266 (immob. Financières).
 
Le bien est mis au rebut par le lycée une fois qu’il est totalement amorti (5 ans après).
Le Lycée fait donc un OR de 1000€ en OPC/215 pour sortir le bien (contrepartie en compte 28).
Parallèlement il annule le financement (250€) du collège (D13186/C139).
 
Que doit faire le collège de son côté ?
Il faut donc solder le 266 par un OR de 250€ pour comptabiliser la sortie (par le 581 ?).
Et ensuite, pour rétablir le 10681 du collège ?
Que fait-on ?
Un mandat au 675,et le résultat déficitaire viendra diminuer le 10681 via le 129, ou passe-t-on directement une écriture comptable C581/D10681 ?
 
Voilà la question

Pour moi choix 1.
Mais bon j'ai jamais pratiqué. D'autres avis de comptables éclairés ?

Merci.
C'est ce que je pensais faire.
Le problème c'est qu'il va falloir faire le mandat l'année prochaine car il faut une DBM de type 392 (ALO/OP-SPE/0SINV), donc délibération du C.A.

Je me pose une question métaphysique, qui n'a même peut être aucun sens.

Nous avons un 266 à solder sur un établissement. Une participation pour un achat fait par un autre établissement, support de l'achat, au début des années 80 (sous Mitterrand, c'est dire que ça date...). Le ou les biens en question, nous n'avons aucun moyen de les retrouver ou de les identifier, on les considère comme étant sortis de l'inventaire de l'établissement support/acheteur.

A défaut de planche comptable dans la M96, ma question est la suivante : faut-il JUSTE faire un mandat au 675 (on débite le 675, on crédite le 266 et ce faisant on le solde).

Ou faut-il faire un O.R. au 266, et un mandat au 266, l'OR soldant le 266 (O.R. au 266, débit du 581, mandat au 675, crédit du 581, tous les comptes sont soldés sauf le 675 qui vient diminuer le résultat).

Si les deux approches ont pour effet de solder le 266, l'une des deux est fausse, parce que ça change le résultat de faire ou de ne pas faire un OR. ?! Non ?