Bonjour , 
Comment retracez-vous en comptabilité ordo l'achat de la licence pour 3 ans .mdt au 6511 et paiement, puis ordre de reversement des 2/3,en n+1 mdt pour ordre d'1/3et en n+2 mdt pour ordre du dernier tiers restant.
 L'achat a été fait grâce à une subvention donc or en classe 7 de la totalité ou???? 

HELP ET MERCI

C'est la même chose en recettes et en dépenses.
Si en dépenses, il ya une charge constatée d'avance, en recettes, il y aura un produit constaté d'avance.
Donc il faut faire un ordre de recettes de la totalité puis un ordre de réduction de recettes des 2/3.

Ordre de recettes 441XXX - 74XX
Ordre de réduction de recettes 74XX - 487

Voir la planche 8 de l'annexe 7.

Immo c205

Merci beaucoup pour vos rėponses ,j'avais bien conscience qu'il me manquait un bout d'écritures comptables

tu réponds à qui?
parce que ce ne sont pas les mêmes écritures dans les deux cas...

chers collègues

Confronté au même problème, la maintenance d'une licence informatique sur 3 ans, mais facturée en une seule fois pour les 3 années, je m'interroge...

L'arrêté du 22 septembre 2017 prévoit la possibilité de payer avant service fait un contrat de maintenance, mais il ne précise pas si l'on peut payer d'un coup 3 ans de maintenance...

je sais bien qu'il existe la possibilité d'utiliser les charges et les produits constatées d'avance pour des opérations à cheval sur 2 exercices, mais payer d'avance une prestation qui court sur 3 exercices, comment dire...

je suis preneur de vos avis sur la question...le fournisseur prétend bien sûr que cela ne pose aucun problème aux autres lycées...

baraban a écrit:

je suis preneur de vos avis sur la question...le fournisseur prétend bien sûr que cela ne pose aucun problème aux autres lycées...

Bonjour,
tu as répondu toi-même à ta question. Règlementairement, rien ne s'oppose à une facturation en une seule fois d'un contrat de maintenance de 3 ans... C'est d'ailleurs l'usage pour les bouteilles de gaz industriels.
Quand à l'opportunité de souscrire un tel contrat, cela relève plus de la compétence du gestionnaire qui doit apprécier la capacité du fournisseur à tenir ses engagements dans la durée et surtout l'utilité de la prestation fournie. Personnellement, j'ai toujours de grands doutes en la matière quand on voit le côté obscure de certains "contrats de maintenance"...

Pour moi cela ne pose pas de pb pour un logiciel.
On paye un droit sur une durée supérieure à 1 an, donc immobilisation et OPC.

Si on paye chaque année, on paye un droit pour 1 an, donc fonctionnement quel que soit le montant de la facture.

merci à vous deux pour vos avis.

la facture ne mentionne pas l'achat d'une licence, mais seulement la maintenance du logiciel.

ce qui m'interroge c'est le paiement des prestations "de maintenance" en une seule fois pour les 3 ans.

la maintenance n'étant pas chose immobilisable c'est donc je pense du 6118 et pas du 205. La licence en elle-même n'est de plus pas achetée par l'établissement ni acquise à l'issue des 3 ans.

le contrat peut donc peut-être s'interpréter comme une location-maintenance...

Effectivement, cela n'est pas une immobilisation au sens de la M 9.6. 

"3.2.5.1.2 Compte 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels et valeurs similaires
Ces éléments incorporels correspondent aux dépenses faites pour obtenir l'avantage que constitue la protection accordée sous certaines conditions au titulaire d'une concession, à l'inventeur, à l'auteur ou au bénéficiaire du droit d'exploitation d'un brevet, d'une marque, de modèles, dessins, droits de propriété littéraire ou artistique (logiciels informatiques).
Étant destinés à tomber dans le domaine public à l'expiration d'un certain nombre d'années, les brevets d'invention doivent être amortis sur la durée correspondante.
De même, les procédés industriels, les modèles et les dessins sont amortissables, car ils sont susceptibles de se déprécier par l'effet du progrès technique ou par l'effet de l'évolution de la mode ou du goût. Le compte 205 est débité du coût d'acquisition par le crédit d'un compte de tiers."

Je suppose qu'en l'espèce, le logiciel a été acquis antérieurement avec une licence sans durée d'exploitation ; l'EPLE peut donc l'exploiter tant qu'il reste compatible avec le matériel informatique utilisé et le système d'exploitation.

Est-ce que ce contrat prévoit la fourniture de la licence et que devient ce logiciel au bout des 3 ans ? L'établissement peut continuer à l'utiliser mais sans la mise à jour ou bien il est supprimé (rendu) ?
Attention : maintenance veut souvent dire simplement mis à jour et si on peut continuer à l'utiliser sans limite c'est bien une immo.

LuckyLoser a écrit:

Effectivement, cela n'est pas une immobilisation au sens de la M 9.6. 

Je suppose qu'en l'espèce, le logiciel a été acquis antérieurement avec une licence sans durée d'exploitation ; l'EPLE peut donc l'exploiter tant qu'il reste compatible avec le matériel informatique utilisé et le système d'exploitation.

oui, c'est bien ça, licence achetée il y a quelques années sans SAV

aujourd'hui contrat de maintenance pour l'assistance à l'utilisation et les MAJ

j'hésite encore sur le compte d'imputation

6112 a mon avis

merci et bon week-end !