Bonjour,
Je poste dans cette rubrique même si le problème est plus global.
Pour mettre en place l'école ouverte, la direction veut mobiliser les agents et personnels logés (ou pas) dans le cadre de permanences élargies qui remettent en cause les calendriers arrêtés en début d'année.
Je pense que c'est excessif, que les personnels concernés vont être pénalisés et que cela va à l'encontre de la notion de volontariat. Surtout pour ceux qui font déjà des permanences, il faudrait aussi redéployer les heures prévues.
Et on nous dit qu'il n'y a pas de permanences actuellement !

Ca peut se gérer dans le cadre de l'annualisation du temps de travail des agents.

Les permanences n'existent pas : seules existent les 1594 heures à faire dans l'année scolaire. La répartition de ces heures relevant du chef d'établissement.

Effectivement, pour moi, c'est sur la base du volontariat.
Mais c'est hors Edt puisque rémunéré en cumul d'emploi.
Donc pas de lissage par le biais de l'annualisation.
Effectivement, la notion de permanence n'a pas lieu d'être autrement que pour désignée une période où il n'y a pas d'élèves - hors école ouverte   - sans autre sens.

Quant à remettre en cause des calendrier définis très à l'avance...   La notion de nécessité de service permet de passer outre ces EdT jamais gravés dans le marbre, pas plus que les fiches de postes, le menu de la cantine ou même une date de congé. 

C'est emmenquiquinant, mais c'est le charme de la Fonction publique.

Pour les agents TOS logés, le règlement de la collectivité prévoit en général une contrepartie en heures de travail à accomplir en dehors des heures "calssiques" de service. Mais l'attache de la CT pourrait être utile afin de savoir si elle accepte que ses agents soient "réquisitionnés" dans le cadre de l'école ouverte.

Pour les personnels d'Etat logés, la circulaire sur le temps de travail prévoit un dispositif d'astreinte avec un décompte d'heures et/ou de récupération. Quant aux permanences, cela ressemble à une zone d'ombre perpétuelle, même si un service a certainement été prévu durant les congés. Sinon, dans quelle mesure les personnels logés peuvent être rémunérés dans le cadre des crédits école ouverte ?

Bonjour chers collègues,
Ma question est sans rapport avec le temps de travail mais en rapport avec l'EO.

Je ne sais comment faire passer mes factures pour bus et réservations pour les sorties qui ont lieu dans le cadre de l'EO. Je sais que les voyages doivent être programmés, et que la programmation et le financement doivent passer en CA.

Pour l'OE, je pensais que le vote du Projet EO de l'année, la convention avec le GIP et nous, + la facture permettraient d'autoriser les voyages et sorties EO.

Mon AC m'a dit qu'il faut les actes pour les sorties de manière individuelle.

Comment faites-vous?

Merci de vos retours, courage pour la fin

Ecole ouverte, vacances apprenantes, Cordées de la réussite...on aura bientôt les Vieux à la maternelle..
Mais quelque soit le dispositif , la réglementation comptable ne change pas
Surtout s'il y a un voyage...
Après un acte par sortie....

Je me souviens d'un Proviseur avec qui j'ai passé plein de temps ainsi en bénévolat pendant mes permanences toujours à ouvrir les portes à des heures pas possible, à monter des salles des fêtes. à toujours être sympa et gentil ,....Quand j'ai vu que pour les évaluations il en était resté aux éléments de mon n+1 sans corriger en ma faveur les items, qu'au bout du compte je n'ai pas eu de retours. j'ai pensé PLUS JAMAIS donc qu'un conseil aux personnels logés, si le CE veut faire des choses il assume tout seul. Il se débrouille. Les permanences le week end ce n'est pas des journées de travail en plus.

Bozinchu a écrit:

Ecole ouverte, vacances apprenantes, Cordées de la réussite...on aura bientôt les Vieux à la maternelle..
Mais quelque soit le dispositif , la réglementation comptable ne change pas
Surtout s'il y a un voyage...
Après un acte par sortie....

Bonjour,

Je déterre le fil de discussion.

J'ai un projet de voyage en France  qui vient d'arriver sur mon bureau. La date de départ est fixée au samedi 22 avril. Ce voyage s'inscrit dans le cadre du dispositif de l'École Buissonnière (voyage   organisé par le collège, gratuit  pour les élèves et les accompagnateurs car toutes les dépenses sont prises intégralement en charge par le rectorat via une subvention dédiée).

Vu le délai exécutoire des délibérations du CA, le paiement de l'agence de voyage ne pourra intervenir qu'après les vacances.
Et naturellement, j'ai mis en avant ce délai pour alerter sur les difficultés prévisibles  de paiement avant les vacances.

Ma question, même si Bozinchu a répondu (car il y a une grande volonté de faire ce voyage):
Est-ce que, bien sûr, les voyages organisés au titre de l'École Buissonnière sont soumis au vote du CA comme les autres voyages en application de l'article R421-20-6-f (6°:Le CA donne son accord sur: f) La programmation et les modalités de financement des voyages scolaires) ?

L'idée est que vu que le rectorat paye tout, il n'y a pas lieu de passer le projet en CA.

Sans compter que les agence de voyage m'envoient bouler car elles doivent gérer tous les voyages post Covid et les grèves !

Je vous remercie

Tu devrais passer la programmation du voyage au moins... mais c'est "moindre mal".

Le comptable ne peut conditionner le paiement du voyage aux recettes... que ce soit celles des parents ou du rectorat. 
Donc le passage en CA pour pouvoir encaisser, c'est pipi de chat. Ton voyage là, c'est comme payer un bus pour aller à la piscine, dans les faits.

Tout voyage scolaire doit faire l’objet d’un vote au CA du moment qu’il est organisé  par l’établissement, gratuit ou payant.
Des comptables ont eu par le passé des soucis pour l’avoir ignoré car certaines CRC demandaient l’acte du CA en PJ. Mais c’était avant la disparition  de la RPP.

volcan a écrit:

La bonne question c’est voyage ou sortie ? Et si sortie sur temps scolaire ou pas ?

un samedi et dans le dispositif "vacances apprenantes", j'ai compris ça comme hors temps scolaire. D'où la nécessité de programmation "normalement".
Ou pas. Puisque ce sont des jours hors calendrier standard.
Il semble que volcan vient de répondre.

Après, l’acte du CA comme PJ n’est qu’une interprétation des CRC. Je dirais que le comptable pourrait payer sans ce document mais que pour le CE en cas de problème durant le voyage il vaudrait mieux pour sa RGP avoir l’accord du CA.

Je vous remercie de vos réponses.

volcan a écrit:

Après, l’acte du CA comme PJ n’est qu’une interprétation des CRC. Je dirais que le comptable pourrait payer sans ce document mais que pour le CE en cas de problème durant le voyage il vaudrait mieux pour sa RGP avoir l’accord du CA.

Bonjour,

Pour ceux qui pratiquent l'Ecole ouverte, comment ça se passe question gestion ?
Etablissement mutualisateur qui paye les factures pour tout le dispositif, qui "rembourse les établissements en versant une partie de la subvention sur justificatifs ?
Pas de mutualisation ?
Convention ?
Gestion en AP, VE, service spécial ?


Merci pour les infos.

Assez simplement dans une académie proche de la capitale. Le mut s'occupe de payer les heures aux profs. On fait une remontée de projets avec un budget estimatif en HS et en fonctionnement. La sub est versée et on dépense. Ensuite, il y a un compte rendu de gestion à faire. Quelques fois ils annoncent en amont combien le rectorat nous versera au max, puis ajuste en fonction des dépenses.
Service VE, domaine école ouverte.

J'allais faire exactement la même réponse mais il est vrai que nous sommes dans la même académie.
J'ai envoyé un bilan de ce que j'avais pris sur la subvention versée, soit moins de la moitié... Personne ne m'en a jamais reparlé ce qui fait que j'ai de l'argent qui dort sur un compte.
Pour moi, service AP néanmoins.

Un peu surprenant comme mode de gestion.
D'autres pratiques ?

volcan a écrit:

Un peu surprenant comme mode de gestion.
D'autres pratiques ?

Établissement mutualisateur pour la paye des profs et pour les dépenses de fonctionnement.

Pour les heures supp des profs : tout un tas de documents à remplir, à faire signer par le prof et le CE. Ce dernier atteste du nombre d'heures effectuées. Ensuite, le prof est rémunéré.

Pour les dépenses de fonctionnement : ligne budgétaire à ouvrir sur GFC en VE uniquement pour faire les bons de commande. Transmettre notification de subvention, bon de commande, bon de livraison ou attestation de service fait, et facture à l'établissement mutualisateur qui, si tout est en règle, paye la facture.

En ce qui me concerne, pas de compte rendu de gestion à rendre, pas de convention.

Dans ma mutu, on ne faisait que les salaires, et certainement pas de dépenses ni de distribution d'argent aux établissements. Le process ne me semblait pas très solidement maîtrisé (comme tout le reste vous me direz ), mais il fallait d'abord gérer la faillite du Greta, les élèves et les profs dispersés façons puzzle, la démolition des bâtiments, la construction de l'établissement provisoire, le passage à Oper@ et je dois oublier quelques trucs marrants qui m'occupaient à l'époque.

L'intendant zonard a écrit:

Dans ma mutu, on ne faisait que les salaires, et certainement pas de dépenses ni de distribution d'argent aux établissements. Le process ne me semblait pas très solidement maîtrisé (comme tout le reste vous me direz ), mais il fallait d'abord gérer la faillite du Greta, les élèves et les profs dispersés façons puzzle, la démolition des bâtiments, la construction de l'établissement provisoire, le passage à Oper@ et je dois oublier quelques trucs marrants qui m'occupaient à l'époque.

Je pense que c'est un dispositif qui a été monté un peu à l'arrache la première année, pendant la crise sanitaire, et qu'on a fait vivoter depuis. Donc, je ne pense pas que cela concernait uniquement ton acad. ou ton établissement. Chez nous, ça ressemble à un montage financier de l'AS aussi.

Académie francilienne:

Recettes: notification en amont  des crédits disponibles  par le rectorat tant pour les rémunérations que pour le fonctionnement au regard des projets présentés.
Pourquoi le rectorat indique t'il en amont une enveloppe pour les rémunérations à ne pas dépasser? Tout simplement parce que lorsque le dispositif de l'École buissonnière a été lancé, certains se sont goinfrés  et le rectorat a tout validé a posteriori. ( il y avait peu de projets et beaucoup d'argent disponible).

Pour les rémunérations: établissement mutualisateur.
Le collège envoie à l'établissement mutualisateur de la paye l'état des vacations signé par l'ordonnateur; pour les nouveaux intervenants, il est nécessaire d'envoyer aussi le contrat d'engagement et l’autorisation de cumul d'activité. 
Il est nécessaire de présenter à l'établissement mutualisateur une délibération du CA autorisant le dispositif de l'École ouverte pour l'année scolaire en cours.

Pour les dépenses de fonctionnement: Dépenses gérées au sein de chaque EPLE. Pour mon collège: service VE

À chaque fin de période de l'École ouverte, un récapitulatif est adressé  au rectorat tant pour les dépenses de fonctionnement que pour les rémunérations.
Le rectorat contrôle de manière plus fine les rémunérations demandées au regard de chaque projet. Si j'ai bien compris, le comptable en charge de la paye a reçu des instructions en ce sens.

Merci.
D'autres pratiques sur la gestion financière du dispositif Ecole ouverte ?

Bonjour,

je suis actuellement secrétaire d'intendance dans un EPLE, la chef d'établissement veut que je m'occupe de faire les demandes de devis ainsi que les EJ et réservations pour l'école ouverte.

Dois-je effectivement le faire ou non ?

Merci d'avance pour vos réponses

Aurore a écrit:

je suis actuellement secrétaire d'intendance dans un EPLE, la chef d'établissement veut que je m'occupe de faire les demandes de devis ainsi que les EJ et réservations pour l'école ouverte.

Dois-je effectivement le faire ou non ?

Code de la fonction publique a écrit:

Article L121-9
L'agent public, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées.
Il n'est dégagé d'aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés.

Article L121-10
L'agent public doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.

Voir aussi la Charte de l'école ouverte dans le bulletin officiel du MEN. Histoire de voir si tu as envie de désobéir au ministre en plus du chef d'établissement.

Mon chef me donne des ordres. Dois-je obéir ?