Bonjour, 

Nous avons un trottoir laissé à l'abandon derrière notre établissement en face de quelques propriétés privées. La route est accessibles uniquement pour les habitants du coin.   
Ce chemin est utilisé également par l'équipe EPS du collège lors des sorties et activités sportives en dehors de l’établissement (accès plus rapide évitant ainsi de sortir via l'accès principal de l'établissement). 
Comme il situé dans une propriété privée, le trottoir n'est pas goudronné, jamais entretenu par les services de la collectivité et envahi par les mauvaises herbes. Les élèves sont obligés de prendre la chaussée (peu fréquentée).  
Un agent de l’établissement a l'habitude de désherber et nettoyer ce trottoir situé dans une propriété privée à la demandes des profs EPS.
   
Les questions qui se posent : 

1- En cas d'accident de travail, l'agent d'entretien est couvert ? ou il n'est pas censé travailler à l'extérieur de l’établissement ? 
2- N'est-il pas recommandé aux enseignants et leurs élèves d'utiliser l'accès principal de l'établissement lors des sorties et d'éviter ainsi d'utiliser le chemin non entretenu ? 

Merci à vous 

Vu l'hyper-sensibilité des CT concernant la sécurité de leurs agents, j'opterais sans hésiter pour la deuxième solution...

el-gestionnaire a écrit:

Un agent de l’établissement a l'habitude de désherber et nettoyer ce trottoir situé dans une propriété privée à la demandes des profs EPS.
   
Les questions qui se posent : 

1- En cas d'accident de travail, l'agent d'entretien est couvert ? ou il n'est pas censé travailler à l'extérieur de l’établissement ? 
2- N'est-il pas recommandé aux enseignants et leurs élèves d'utiliser l'accès principal de l'établissement lors des sorties et d'éviter ainsi d'utiliser le chemin non entretenu ?

Déjà ce n'est pas à la demande des profs que l'agent intervient mais à celle du gestionnaire sous couvert du CE. Dés lors, du moment qu'il obeit aux ordres, il est couvert en cas d'accident.
Pour le second point c'est au CE de prendre ses responsabilités. Un courrier à la Mairie ne serait pas forcément inutile.

Merci pour vos réponses.
La question n'est donc pas tranchée. Je penche également pour la deuxième solution mais cela risquer de froisser l'équipe EPS. 
Je vois mal un agent entretenir un espace privé avec les moyens de la collectivité  

Il y a aussi un peu de bon sens
quand tu parles de nettoyer c'est quoi exactement?
le parc du château de Versailles ou 5 m linéaires?

Par contre je rejoints le Boss.. c'est le GM qui donne l'ordre sous couvert du CE...
En ce qui concerne l'éventuelle vexation de l'équipe EPS, je préfère ne pas m'étendre....

Si vous le faites vous-même faites-le savoir à la mairie. Cela permettra de négocier une autre demande dans l'autre sens une autre fois.

@Bozinchu Le trottoir fait au moins 20 mètres de longueur. C'est facilement une journée de travail pour l'agent (débroussaillage + nettoyage). 
@RETU Pas mal comme idée, j'en prends note 

Si c'est une voie communale, le fait de ne pas l'entretenir et d'obliger les piétons à utiliser la chaussée peut constituer une faute susceptible d'engager la responsabilité de la Mairie en cas d'accident. Ce serait bon de le rappeler au maire. Une intervention en CA où il y a des représentants de la Mairie serait également bienvenue ; intervention par un prof si le CE a oublié d'être courageux.
Et 20 mètres de trottoir une journée de travail... c'est en Corse ?

Excellente idée pour mon prochain CA. 
J'ai dit une journée de travail car ici, à l'exception du gestionnaire, on fonctionne en mode Slow Life pour préserver le bien-être de nos personnels 

Propriété privée : le trottoir dépend de la mairie ou de la copropriété ?

Alomero a écrit:

Propriété privée : le trottoir dépend de la mairie ou de la copropriété ?

Bonne remarque. Ca change tout si c'est une propriété privée.

volcan a écrit:

Et 20 mètres de trottoir une journée de travail... c'est en Corse ?

tu habites toujours au même endroit à Montluçon?

Si c'est une propriété privée, pourquoi passer par là ? Y a-t-il un droit de passage ?

Bozinchu a écrit:

volcan a écrit:

Et 20 mètres de trottoir une journée de travail... c'est en Corse ?

tu habites toujours au même endroit à Montluçon?

Et voilà, tout de suite les grands mots.

Boz, faut les comprendre, les retraités; y'a des trucs, même de base, qu'ils finissent par oublier.
Par exemple, qu'en Corse les mètres sont plus longs que sur le continent...

néthou a écrit:

Bozinchu a écrit:

volcan a écrit:

Et 20 mètres de trottoir une journée de travail... c'est en Corse ?

tu habites toujours au même endroit à Montluçon?

Et voilà, tout de suite les grands mots.

Boz, faut les comprendre, les retraités; y'a des trucs, même de base, qu'ils finissent par oublier.
Par exemple, qu'en Corse les mètres sont plus longs que sur le continent...

C'est d'ailleurs pour ça qu'il n'y a jamais eu de Corses dans l'artillerie, leurs obus tombaient toujours un peu plus près ou un peu plus loin que leur point de chute.

V.M.B a écrit:

C'est d'ailleurs pour ça qu'il n'y a jamais eu de Corses dans l'artillerie, leurs obus tombaient toujours un peu plus près ou un peu plus loin que leur point de chute.

Bonjour,
Hi, Hi, j'en parlerai à Napoléon...

Ecoutez, sur le panneau c'est écrit "Voie Privée". En principe accessible uniquement aux propriétaires du coin et une barre HLM pas loin. 

Je cite : "Si l’ouverture à la circulation publique d’une voie privée entraîne l’application du pouvoir de police du Maire et par là, sa responsabilité en cas de défaillance dans l’exercice de ce pouvoir de police, l’entretien de cette voie privée demeure à la charge de son ou ses propriétaires privés".

https://www.svp.com/notes-expert/la-commune-a-t-elle-lobligation-dentretenir-une-voie-privee-ouverte-a-la-circulation-du-public-et-la-responsabilite-du-maire-peut-elle-etre-engagee-en-cas-daccident-lie-a-la

Je ne connais pas précisément votre situation, mais honnêtement pour 20 mètres, si c'est un vrai service pour les élèves et l’établissement, et en faisant ce qu'il faut (un écrit du CE, informer la mairie et la copropriété, histoire de vous assurer qu'il n'y a pas de difficulté), il ne faut pas couper les cheveux en quatre ...

Je suis d'accord avec toi. Sauf que le CE souhaite un écrit d'abord aux services de la collectivité avant de faire quoi que ce soit!
Parfois, c'est mieux ne rien dire  

Ouaip, franchement si c'était chez moi, ça ferait mon sport du dimanche, deux fois par an, un coup de débroussailleuse voire de taille-haies si tu n'as pas l'usage de la débroussailleuse pour le reste du site.

Effectivement le CE n'aime pas les profs d'EPS ou veut faire marcher les élèves car solliciter par écrit la CT pour l'intervention d'un agent dans une propriété privée, on se doute de la réponse ...

Nicolas a écrit:

Effectivement le CE n'aime pas les profs d'EPS ou veut faire marcher les élèves car solliciter par écrit la CT pour l'intervention d'un agent dans une propriété privée, on se doute de la réponse ...

Pas d'accord car si il y a un accident, on tombera pas à bras raccourci sur les profs de sports ou sur les élèves mais sur le CE ou le gestionnaire...