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La Region a décidé de transférer tous les biens financés sur dotation à partir de 1 janvier 2020, comment traduire cela comptablement C1022/D215 ?

Sujet: Re: Equipement: transfert de propriété Jeu 3 Sep 2020 - 21:37

Mandat pour ordre et OR pour ordre du montant du bien "transféré" ; il est souhaitable d'avoir un double de la facture payée par la Région.
Oui 1022 et différents comptes classe 2.

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Merci pour ta diligence, je n'ai pas la facture mais le montant des biens indiqué dans le document transmis par la Region c'est la raison pour laquelle je ne vais pas faire de mandat et OR pour ordre

Sujet: Re: Equipement: transfert de propriété Jeu 3 Sep 2020 - 22:16

HYPOXIE a écrit:: Merci pour ta diligence, je n'ai pas la facture mais le montant des biens indiqué dans le document transmis par la Region c'est la raison pour laquelle je ne vais pas faire de mandat et OR pour ordre

Aprés est-ce que le doc Région est suffisant pour renseigner EGGIMMO ? Il y a le détail du matos et du prix ?

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Oui j'ai le Bon de commande et devis signé + fiche produit, je vais leur demander les factures c mieux

» subvention d'équipement CT et conservation de la propriété par la CT
» transfert de propriété
» Immobilisation et propriété de la CT
» propriété intellectuelle
» Clause de propriété et inventaire

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Equipement: transfert de propriété